L’élaboration sous voile visée au premier alinéa s’entend comme le processus biologique qui, intervenant lors du développement spontané d’un voile de levures typiques sur la surface libre du vin après fermentation alcoolique totale du moût, confère au produit des caractéristiques analytiques et organoleptiques spécifiques.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Development under flor as referred to in the first subparagraph means the biological process which, occurring when a film of typical yeasts develops spontaneously at the free surface of the wine after total alcoholic fermentation of the must, gives the product specific analytic and organoleptic characteristics.

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(21)«filet dérivant»: un filet composé d’une ou de plusieurs nappes de filets, accrochées ensemble et en parallèle à la ou aux ralingues, maintenu à la surface de l’eau ou à une certaine distance en dessous de celle-ci grâce à des flotteurs, qui dérive librement avec le courant ou avec le bateau auquel il peut être attaché.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

(21)'driftnet' means a net made up of one or more walls of netting, hung jointly in parallel on the headline(s), held on the water surface or at a certain distance below it by floating devices and drifting with the current, either independently or with the boat to which it may be attached.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Au niveau de la surface, la plateforme a une largeur libre minimale de 760 mm et une longueur de 1 200 mm. Conformément à l'appendice M, une longueur supplémentaire de 50 mm doit être disponible quand la distance entre les pieds et la surface de la plateforme est supérieure à une hauteur de 100 mm, en tenant compte d'une orientation aussi bien vers l'avant que vers l'arrière de l'utilisateur de fauteuil roulant.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

At surface level, the lift platform shall have a minimum clear width of 760 mm and a length of 1 200 mm. According to appendix M, an additional length of 50 mm shall be available for feet above a height of 100 mm above the lift platform, considering both inboard and outboard orientations of the wheelchair user.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

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Au niveau de la surface, la plateforme a une largeur libre minimale de 800 mm et une longueur de 1 200 mm. Conformément à l'appendice M, une longueur supplémentaire de 50 mm doit être disponible quand la distance entre les pieds et la surface de la plateforme est supérieure à une hauteur de 100 mm en tenant compte d'une orientation aussi bien vers l'avant que vers l'arrière de l'utilisateur de fauteuil roulant.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

At surface level, the lift platform shall have a minimum clear width of 800 mm and a length of 1 200 mm. According to appendix M, an additional length of 50 mm shall be available for feet above a height of 100 mm above the lift platform, considering both inboard and outboard orientations of the wheelchair user.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

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- la norme concerne la protection des nappes phréatiques (pas d'extension aux eaux de surface),

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

- the standard relates to groundwater protection (and not surface water),

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

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12. souligne que la recharge des nappes souterraines situées sous les surfaces agricoles et sylvicoles est particulièrement rapide et que l'agriculture et la sylviculture jouent d'ores et déjà un rôle très important pour la préservation d'eaux souterraines de bonne qualité; reconnaît, à ce titre, les efforts déployés jusqu'à présent par les agriculteurs pour améliorer la qualité des eaux;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

12. Emphasises that the rate of groundwater recharge under agricultural and forestry land is very high and that farmers and foresters already have a particular responsibility in maintaining the purity of high quality groundwater; recognises the efforts by farmers to improve groundwater quality to date;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-07-02]

12. souligne que la recharge des nappes souterraines situées sous les surfaces agricoles et sylvicoles est particulièrement rapide et que l’agriculture et la sylviculture jouent d’ores et déjà un rôle très important pour la préservation d’eaux souterraines de bonne qualité; reconnaît, à ce titre, les efforts déployés jusqu’à présent par les agriculteurs pour améliorer la qualité des eaux;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-07-01]

Il est nécessaire de prévoir une protection spéciale pour les nappes aquifères qui les alimentent et d'adopter des mesures de prévention en surface.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-11]

Special protection needs to be introduced for aquifers which supply them and preventive measures adopted at surface level.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-06-11]

Une piste est dite mouillée lorsque la surface de la piste est couverte d'eau, ou équivalent, en épaisseur moindre que celle spécifiée au sous-paragraphe (a)(2) ci-dessus, ou lorsque l'humidité en surface suffit à la rendre réfléchissante, mais ne comportant pas d'importantes nappes d'eau stagnante.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

A runway is considered wet when the runway surface is covered with water, or equivalent, less than specified in sub-paragraph (a)(2) above or when there is sufficient moisture on the runway surface to cause it to appear reflective, but without significant areas of standing water.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-02]

Ainsi, la promotion de la perméabilité des surfaces dans les zones urbaines et la séparation du ruissellement des eaux de pluies du système d'égouts pourraient contribuer à la recharge des nappes d'eau souterraines, à l'abaissement du coût de la collecte et de l'épuration des eaux usées, et à la réduction des inondations.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

For example, promoting the permeability of surfaces in urban areas and the separation rainwater runoff from the sewage system, could contribute to natural groundwater recharging, reduce costs of waste water collection and treatment, and reduce flooding.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

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Date index: 2022-05-18