Translation of "Surplus accumulé " (French → English) :

M. Charles-Antoine St-Jean: La raison de ce virement comptable est que, selon les normes comptables généralement acceptées, qu'on appelle les GAAP, le surplus doit être appliqué au déficit accumulé ou, s'il y a un déficit, ce dernier doit être appliqué au surplus accumulé.

Plutôt que d’exclure brusquement le maïs du système d’intervention, une solution consisterait à maintenir l’intervention jusqu’en 2008, puis à la réduire progressivement, voire à la supprimer graduellement, en fixant des limites d’intervention maximale pour chaque État membre en fonction de ses niveaux de production, comme c’est actuellement le cas pour le marché du riz (une telle solution aurait pour avantage d’accroître la transparence du système et de faciliter le contrôle du marché), et finalement de maintenir le système d’intervention pour le maïs pendant une période de transition de deux ans, pour autant que les contrôles soient resserrés afin d’éviter l’accumulation de surplus ...[+++] excessifs.

Même en faisant cela et en tenant compte des hypothèses du ministre des Finances, qui n'ont pas de sens pour la croissance des surplus au cours des cinq premières années étudiées, on arrive à un écart incroyable entre les surplus accumulés dans 20 ans, du côté du gouvernement fédéral, et les déficits accumulés du côté des provinces, en particulier du gouvernement du Québec.

On est également contre ce projet de loi parce que le surplus de cinq milliards accumulé dans le fonds de l'assurance-chômage, surplus qui n'appartient absolument pas au gouvernement du Canada-c'est un surplus accumulé à la fois par les travailleurs et les employeurs qui ont mis de l'argent là-dedans-servira à réduire artificiellement la dette et ça, dans le fond, après ce qu'on a vu, c'est une saisie de salaire collective.

Le budget de 1997 a donné un peu un avant-goût de ce que ce gouvernement se proposait de faire au cours des années suivantes, avec des surplus mirobolants accumulés à force de couper sur le dos des provinces, surtout dans le Transfert social canadien, pour permettre aux provinces et au gouvernement du Québec de financer l'aide sociale, l'éducation supérieure et la santé, et aussi l'argent qu'il puisait année après année dans les surplus accumulés dans la caisse de l'assurance-emploi, à laquelle il ne contribuait pas une traître cenne.