Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Surveillant de la Section des comptes des missions
Surveillant de la Sous-section des demandes
Surveillant de la sous-section des comptes

Translation of "Surveillant de la sous-section des comptes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
surveillant de la sous-section des comptes

accounts unit supervisor


surveillant de la Section des comptes des missions

Post Accounts Unit Supervisor


surveillant de la Sous-section des demandes

Application Unit Supervisor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'assurer la comparabilité entre les détails de toute mise à jour envoyée, conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la directive 2008/56/CE, par les États membres à la suite de la révision de certains éléments de leurs stratégies marines, il y a lieu de définir des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation en tenant compte des spécifications et des normes existantes au niveau international, y compris régional et sous-régional, ou de l' ...[+++]

To ensure comparability between the details of any updates by the Member States following the reviews of certain elements of their marine strategies, sent under Article 17(3) of Directive 2008/56/EC, specifications and standardised methods for monitoring and assessment should be defined, taking into account existing specifications and standards at Union or international level, including regional or subregional level.


3. À l’exception des comptes de dépôt visés au paragraphe 4 de la sous-section A de la présente section, tout compte de particulier préexistant qui a été identifié comme compte déclarable américain en application de la présente section est considéré comme un compte déclarable américain durant toutes les années subséquentes, sauf si le titulaire du compte cesse d’être une personne désignée des États-Unis.

3. Except for Depository Accounts described in subparagraph A(4) of this section, any Preexisting Individual Account that has been identified as a U.S. Reportable Account under this section shall be treated as a U.S. Reportable Account in all subsequent years, unless the Account Holder ceases to be a Specified U.S. Person.


c) À l’exception des comptes de dépôt visés au paragraphe 4 de la sous-section A de la présente section, tout compte de particulier préexistant qui a été identifié comme compte déclarable américain en application de la présente section est considéré comme compte déclarable américain durant toutes les années subséquentes, sauf si le titulaire du compte cesse d’être une personne désignée des États-Unis.

c) Except for Depository Accounts described in subparagraph A(4) of this section, any Preexisting Individual Account that has been identified as a U.S. Reportable Account under this section shall be treated as a U.S. Reportable Account in all subsequent years, unless the Account Holder ceases to be a Specified U.S. Person.


1. Sous réserve du paragraphe 2 de la sous-section E de la présente section, les comptes de particuliers préexistants dont le solde ou la valeur au 30 juin 2014 n’excède pas 50 000 $.

1. Subject to subparagraph E(2) of this section, a Preexisting Individual Account with a balance or value that does not exceed $50,000 as of June 30, 2014.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Sous réserve du paragraphe 2 de la sous-section E de la présente section, les comptes de particuliers préexistants qui sont des contrats d’assurance à forte valeur de rachat ou des contrats de rente dont le solde ou la valeur au 30 juin 2014 n’excède pas 250 000 $.

2. Subject to subparagraph E(2) of this section, a Preexisting Individual Account that is a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract with a balance or value of $250,000 or less as of June 30, 2014.


127.5 Malgré les autres dispositions de la présente loi, mais sous réserve du paragraphe 120.4(3) et de l’article 127.55, lorsque l’impôt payable par un particulier, calculé selon la section E compte non tenu de l’article 120, pour une année d’imposition est inférieur à l’excédent visé à l’alinéa a) concernant le particulier pour l’année, l’impôt payable par celui-ci pour l’année en vertu de la présente partie est égal à la somme des montants suivants :

127.5 Notwithstanding any other provision of this Act but subject to subsection 120.4(3) and section 127.55, where the amount that, but for section 120, would be determined under Division E to be an individual’s tax payable for a taxation year is less than the amount determined under paragraph (a) in respect of the individual for the year, the individual’s tax payable under this Part for the year is the total of


3. Conformément à l’article 27.1 des statuts du SEBC et de la BCE, la section des comptes annuels consacrée aux missions de surveillance est vérifiée par des commissaires aux comptes.

3. In line with Article 27.1 of the Statute of the ESCB and of the ECB the supervisory section of the annual accounts shall be audited.


(7)«base consolidée»: la base constituée par la situation financière consolidée d'un groupe soumis à une surveillance sur une base consolidée, conformément au titre V, chapitre 2, section 2, sous-section 1, de la directive 2006/48/CE ou par la sous-consolidation prévue à l'article 73, paragraphe 2, de ladite directive.

(7)‘consolidated basis’ means on the basis of the consolidated financial situation of a group subject to supervision on a consolidated basis in accordance with Subsection I of Section 2 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC or sub-consolidation in accordance with Article 73(2) of that Directive.


Aux fins de la mise en œuvre de l'évaluation technique des systèmes de supervision publique de pays tiers et de la coopération internationale entre les États membres et les pays tiers dans ce domaine, le CEAOB devrait mettre en place un sous-groupe présidé par le membre désigné par l'Autorité européenne de surveillance (l'Autorité européenne des marchés financiers — AEMF) et demander l'assistance de l'AEMF, de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne — ABE) ou de l'Autorité européenne de surveillance (Autori ...[+++]

For the purpose of carrying out the technical assessment of public oversight systems of third countries and to the international cooperation between Member States and third countries in this area, the CEAOB should establish a sub-group chaired by the member appointed by the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority — ESMA) and should request the assistance from ESMA, the European Supervisory Authority (European Banking Authority — EBA) or the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority — EIOPA) insofar as its request is related to the international cooperation bet ...[+++]


Les émissions de procédé dues à l’épuration des effluents gazeux de ce procédé font l’objet d’une surveillance conformément à l’annexe IV, section 1, sous-section C.

Process emissions from related exhaust gas scrubbing shall be monitored in accordance with subsection C of section 1 of Annex IV.




Others have searched : Surveillant de la sous-section des comptes     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Surveillant de la sous-section des comptes ->

Date index: 2023-04-07
w