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Contribution à une caisse de retraite
Cotisation au fonds de pension
Cotisation à une caisse de retraite
Cotisations à la caisse des pensions
Régime de retraite à solde de caisse
Régime à cotisation et prestations déterminées
Suspension des cotisations à la caisse de retraite

Translation of "Suspension des cotisations à la caisse de retraite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
suspension des cotisations à la caisse de retraite

pension contribution holidays


cotisation à une caisse de retraite

pension fund contribution


cotisation au fonds de pension [ contribution à une caisse de retraite ]

contribution to a pension fund


cotisations à la caisse des pensions

pension fund contributions


régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

fixed benefit-fixed contribution plan


régime de retraite à solde de caisse

cash balance pension plan | cash balance plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la caisse reçoit au moins 50 % du total de ses cotisations [à l'exception des transferts d'actifs d'autres régimes énoncés aux points B 5) à B 7) ou des comptes de retraite et de pension décrits au point C 17) a)] des employeurs qui la financent;

the fund receives at least 50 % of its total contributions (other than transfers of assets from other plans described in subparagraphs B(5) through (7) or from retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)) from the sponsoring employers;


les cotisations salariales et patronales à la caisse [à l'exception des transferts d'actifs de comptes de retraite et de pension énoncés au point C 17) a)] sont limitées par référence respectivement au revenu d'activité et à la rémunération du salarié;

the employee and employer contributions to the fund (other than transfers of assets from retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)) are limited by reference to earned income and compensation of the employee, respectively;


La loi sur les retraites de 2004 a instauré le Fonds de protection des retraites auquel les caisses de retraite doivent généralement participer en versant une cotisation annuelle, à moins qu'elles ne bénéficient d'une garantie publique et soient dès lors exemptées de ce versement.

The Pensions Act 2004 created the Pension Protection Fund, to which pension funds generally have to contribute by paying an annual levy, unless they benefit from a Crown guarantee and are as a result exempted from this payment.


En cas de faillite d’une entreprise cotisant à une caisse de retraite, cela permettrait de préserver les droits à pension acquis par les membres et les bénéficiaires.

This would ensure that in the case of a bankruptcy of an undertaking paying contributions to a pension funds, the acquired pension rights of the members and beneficiaries are preserved.


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Dans cette rémunération figurent les cotisations versées par les employeurs, pour le compte de leurs salariés, aux régimes de sécurité sociale ou aux compagnies d'assurance privées ou caisses de retraite – que les cotisations soient capitalisées ou non – afin de garantir une protection sociale aux salariés.

Included are contributions paid by employers, on behalf of employees, to social security schemes or to private insurance or pension funds (whether funded or unfunded) to secure benefits for employees.


28. attire l'attention sur les problèmes de la participation et de la continuité transfrontalières des régimes de pension, problèmes qui constituent une entrave notable à la mobilité de la main-d'œuvre dans l'Union; souligne dans ce contexte la nécessité de propositions tendant à coordonner et à réglementer au niveau européen la fiscalité des pensions dans les États membres; invite instamment les États membres à poursuivre l'harmonisation des régimes fiscaux concernant les pensions complémentaires, en concluant des accords sur la déductibilité fi ...[+++]

28. Focuses attention to the problems of crossborder participation or continuation in pension schemes, that are major barriers for labour mobility in the EU; emphasises in that context particularly the necessity of proposals to coordinate and regulate at European level the systems of taxation of pension schemes in the Member States; urges the Member States to continue with the harmonisation of fiscal systems in respect of supplementary pension schemes by reaching agreements on the tax deductibility of pension ...[+++]


Ma collègue de parti Armonie Bordes a souligné hier dans des termes acerbes que seule une minorité profite de l'engagement de fonds communautaires et de cotisations à la caisse des retraites pour les risque d'entreprise.

My colleague Mrs Armonie Bordes cuttingly pointed out yesterday that only a minority benefit from deploying community capital and pension premiums for entrepreneurial risks.


Lorsque l'on décide de recourir à l'aide publique directe pour fournir des fonds de capital-investissement aux jeunes sociétés innovatrices, ce sont en fait les contribuables et les personnes cotisant à la caisse des retraites qui financent l'aide en question.

Opting for direct government aid when acquiring risk-bearing starting capital for innovative companies means that this aid must mainly be funded by those paying taxes and pension premiums.


la caisse reçoit au moins 50 % du total de ses cotisations [à l'exception des transferts d'actifs d'autres régimes énoncés aux points B 5 à B 7 ou des comptes de retraite et de pension décrits au point C 17 a)] des employeurs qui la financent;

the fund receives at least 50 % of its total contributions (other than transfers of assets from other plans described in subparagraphs B(5) to (7) or from retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)) from the sponsoring employers;


- charges de retraite pour le personnel statutaire et autres charges patronales (allocations familiales, cotisations patronales aux caisses de maladie, primes d'assurance-accidents, contributions aux régimes de pension pour le personnel autre que le personnel statutaire, etc.);

- payments in respect of retirement pensions for permanent staff, and other employers' payments (family allowances, employers' health insurance contributions, accident insurance premiums, contributions to pension schemes for staff other than permanent staff, etc.);




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Suspension des cotisations à la caisse de retraite ->

Date index: 2023-10-01
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