Translation of "Suspension à amortissement variable " (French → English) :

accueille avec satisfaction la communication de la Commission de février 2016 sur la stratégie de l'UE en matière de chauffage et de refroidissement, mais relève l'absence de progrès et les objectifs peu ambitieux définis pour l'utilisation des énergies renouvelables dans le chauffage et le refroidissement, notamment dans les immeubles; met l'accent sur la marge de progression considérable de l'utilisation des énergies renouvelables dans le chauffage et le refroidissement; constate que les secteurs du chauffage et du refroidissement représentent pour la moitié de la consommation d'énergie finale de l'Union et jouent donc un rôle clé dans la réalisation des objectifs de l'Union en matière de climat et de ressources énergétiques renouvelabl ...[+++]es; est conscient des avantages qui accompagneraient l'accroissement de l'énergie renouvelable dans les secteurs du chauffage et du refroidissement; souligne la flexibilité accrue des infrastructures thermiques et du stockage pour faciliter l'intégration des sources renouvelables variables en stockant l'énergie sous forme de chaleur, ce qui offre un très bon taux d'amortissement et contribue à améliorer l'emploi local de qualité; invite la Commission à combler les lacunes réglementaires dans l'ensemble de mesures législatives relatif aux énergies renouvelables pour l'après-2020; rappelle que les efforts consentis dans le secteur du chauffage et du refroidissement sont largement susceptibles d'améliorer la sécurité énergétique (étant donné que 61 % du gaz importé dans l'Union sont utilisés dans les bâtiments, principalement pour le chauffage), par exemple, via le développement de réseaux de chauffage/refroidissement urbains qui sont des moyens efficaces d'intégrer la chaleur durable dans les villes à grande échelle, car ils peuvent fournir simultanément de la chaleur produite par diverses sources et ne sont pas intrinsèquement dépendants d'une seule source.

Dans ce cas, les coûts variables sont notamment le prix des semences, des engrais, du carburant, etc., mais non les coûts fixes tels que l'amortissement du matériel, le coût de la terre ou de la main-d'oeuvre.

Les changements que nous suggérons sont les suivants: une suspension temporaire du délai de carence de deux semaines; une normalisation des normes variables d'admissibilité ou NVA à 360 heures jusqu'à ce qu'un examen plus approfondi ait lieu pour déterminer si la NVA est la mesure appropriée et, si c'est le cas, à quel niveau elle doit être calibrée.

Cela représente des fonds d'amortissement importants et des coûts variables.

Nous n'en restons pas moins très préoccupés par les répercussions du projet de loi C-48 dans différents secteurs de produits et pour l'exploitation de certaines entreprises de même que pour certains nouveaux projets qui sont proposés—ces répercussions seront très variables selon le degré d'amortissement des éléments d'actif et la juridiction concernée.

Les personnes en difficulté financière bénéficieront d'un prolongement de suspension des intérêts et d'une plus longue période d'amortissement.