Traduction de «Système côté à côté » (Français → Anglais) :

Cette option prévoit que la Commission et l'agence de contrôle mettent en commun les ressources des États membres en matière d'inspection et élaborent des normes universellement acceptées, avec l'objectif à long terme de mettre en place une sorte de système de gardes-côtes européens.

Dès le début des travaux sur le programme GALILEO, les questions liées à la sécurité du système furent l'objet d'études approfondis de la part de deux instances : d'un côté le GSSB (« GALILEO System Security Board »), groupe informel d'experts dont le travail était coordonné par la Commission ; d'un autre côté le GSAB (« GALILEO Security Advisory Board ») créé par l'Agence spatiale européenne.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même ...[+++] capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même ...[+++] capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

5.4.Empattement/Moment d'inertie (; ): mm/kgm$ (; )5.5.Dimensions des pneumatiques: avant: arrière: 6.Spécifications du dispositif de protection6.1.Dessin de la disposition d'ensemble de la structture du dispositif de protection et de sa fixation sur le tracteur6.2.Photographies du côté et de l'arrière, indiquant les détails de fixation6.3.Description succincte du dispositif de protection comprenant le type de construction, les systèmes de fixation sur le tracteur, les détails de l'habillage, les moyens d'accès et les possibilités de ...[+++]se dégager, des précisions sur le rembourrage intérieur, des particularités susceptibles d'empêcher les tonneaux successifs du tracteur et des détails sur le système de chauffage et de ventilation6.4.Dimensions6.4.1.Hauteur des membrures du toit au-dessus du point de référence du siège: mm6.4.2.Hauteur des membrures du toit au-dessus de la plate-forme du tracteur: mm6.4.3.Largeur intérieure du dispositif de protection à 900 mm au-dessus du point de référence du siège: mm6.4.4.Largeur intérieure du dispositif de protection en un point situé au-dessus du siège au niveau du centre du volant: mm6.4.5.Distance entre le centre du volant et le côté droit du dispositif de protection: mm6.4.6.Distance entre le centre du volant et le côté gauche du dispositif de protection: mm6.4.7.Distance minimale entre le bord du volant et le dispositif de protection: mm6.4.8.Largeur des portières:en haut: mmà mi-hauteur: mmen bas: mm6.4.9.Hauteur des portières:au-dessus des plates-formes: mmau-dessus du marchepied le plus haut: mmau-dessus du marchepied le plus bas: mm6.4.10.Hauteur totale du tracteur muni du dispositif de protection: mm6.4.11.Largeur totale du dispositif de protection: mm6.4.12.Distance horizontale entre le dossier du siège et l'arrière du dispositif de protection à une hauteur de

La Commission propose que l'Objectif 3 des Fonds structurels, qui concerne l'adaptation et la modernisation des systèmes d'éducation et de formation d'un côté et agit également sur le marché de l'emploi de l'autre côté, joue le rôle a) de cadre de référence pour toutes les mesures visant à promouvoir les ressources humaines sur la totalité d'un territoire national, et b) d'instrument de programmation par lequel le FSE interviendra financièrement de manière horizontale.