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Arme longue
Arme rayée
Arme soumise à autorisation
Arme à canon long
Arme à feu longue
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Finisseur d'armes à feu
IWeTS
Numéro d'identification d'une arme à feu
Numéro d'immatriculation
Section de l'identification des armes à feu
Système INTERPOL d'identification des armes à feu
Système d'identification des armes à feu

Translation of "Système d'identification des armes à feu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Système d'identification des armes à feu

Firearms Identification System


Section de l'identification des armes à feu

Firearms Identification Section


Base de données INTERPOL sur les armes et les explosifs | Système international de dépistage des armes et des explosifs d'Interpol | Système INTERPOL d'identification des armes à feu | IWeTS [Abbr.]

International Weapons and Explosives Tracking System | INTERPOL Weapons Electronic Tracing System | IWeTS [Abbr.]


formulaire INTERPOL de demande d'identification d'arme à feu

Interpol Firearms Trace Request


Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


numéro d'identification d'une arme à feu | numéro d'immatriculation

serial number of the firearm | serial number


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
62. En ce qui concerne la proposition de la Commission relative à la conclusion du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, des retards sont survenus en raison de la nécessité d’attendre la mise en œuvre des dispositions législatives concernées par les États membres, notamment la directive 91/477/CE et le projet de règlement relatif à un système d'autorisation d'exportation et d'importat ...[+++]

62. Regarding the Commission proposal on conclusion of the United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, delays are caused by the need to await the implementation of relevant legislation by Member States, notably Directive 91/477/EC and the draft Regulation on an export/import licensing system.


x) la formation en matière de maniement et d’utilisation sécuritaires et d’identification des armes à feu prohibées, des armes prohibées, des dispositifs prohibés et des munitions prohibées donnée à un agent public au sens de l’article 1 du Règlement sur les armes à feu des agents publics ou à l’employé d’une entreprise titulaire d’un permis délivré à l’une ou l’autre des fins visées à tout autre alinéa du présent article;

(x) training in the safe handling and use and identification of prohibited firearms, prohibited weapons, prohibited devices or prohibited ammunition given to a public agent as defined in section 1 of the Public Agents Firearms Regulations or to an employee of a business that is the holder of a licence issued for any of the prescribed purposes set out in any of the other paragraphs of this section;


M. Eric Goodwin: Toutes les armes à feu enregistrées se verront attribuer un numéro d'identification unique, un numéro d'identification d'arme à feu semblable à ceux qu'on attribue à tous les véhicules au Canada, le numéro d'identification des véhicules.

Mr. Eric Goodwin: Every firearm that is in the system will be provided with a unique identifier, a firearms identification number, very similar to what every vehicle in Canada has—a unique identifier, the vehicle identification number.


Eu égard au règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu, les principales difficultés que présente l'identification des armes à feu ont été soulevées pour la première fois lors de l'examen de l'étude de 1996 sur le caractère unique des armes à feu.

Regarding firearms registration certificate regulations, the primary problems of firearms identification were first noted during the examination of the 1996 firearms uniqueness study.


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Si d'après ces données il s'agit d'une arme à feu unique, on attribuera à cette arme un numéro d'identification d'arme à feu qui fera de cette arme une arme unique.

If it does not indeed tell it that this is a unique firearm, that's when the firearms identification number would be assigned to the firearm, making it unique.


C'est quelqu'un qui a l'expérience de l'identification des armes à feu qui doit enregistrer dans le système les informations exigées, c'est-à-dire les informations correspondant aux 10 éléments d'identification.

It requires someone who has some experience in firearm identification to transfer the firearm information required under your schedule, the 10 points of identification from your schedule, into the system.


La Commission réexaminera la législation sur les armes à feu en 2016 afin d'améliorer le partage d'informations (par exemple, en enregistrant dans le système d’information d’Europol des informations sur les armes à feu saisies), d'accroître la traçabilité, d’harmoniser le marquage et d'établir des normes communes pour la neutralisation des armes à feu.

The Commission will review the existing legislation on firearms in 2016 to improve the sharing of information (e.g. by uploading information on seized firearms in Europol’s information system), to reinforce traceability, to standardise marking, and to establish common standards for neutralising firearms.


Descripteur EUROVOC: coopération internationale trafic illicite arme à feu et munitions contrôle des armements système d'information non-prolifération des armements échange d'information commerce des armes

EUROVOC descriptor: international cooperation illicit trade firearms and munitions arms control information system non-proliferation of arms information transfer arms trade


La communication prône aussi le réexamen de la législation existante sur les armes à feu en 2016 afin d’améliorer le partage d’informations (par exemple, en enregistrant dans le système d’information d’Europol des informations sur les armes à feu saisies), d’accroître la traçabilité, d’harmoniser le marquage et d’établir des normes communes pour la neutralisation des armes à feu.

The Communication also called for a review of the existing legislation on firearms in 2016 to improve the sharing of information (e.g. by uploading information on seized firearms in Europol’s information system), to reinforce traceability, to standardise marking, and to establish common standards for neutralising firearms.


Les pays de l’UE doivent mettre en place un système de conservation des données informatisé dans lequel les armes à feu seront enregistrées.

EU countries are required to maintain a computerised data-filing system to register these firearms.




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Système d'identification des armes à feu ->

Date index: 2022-09-27
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