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Charge fiscale
Fiscalité
Imposition
Imposition unitaire
Imposition unitaire du revenu
Régime fiscal
Réseau d'assainissement mixte
Réseau d'égout unitaire
Réseau unitaire d'assainissement
Système avec atténuation
Système avec atténuation de la double imposition
Système d'imposition
Système d'imposition unitaire
Système d'imposition à deux volets
Système d'imposition à double régime
Système d'égout unitaire
Système d'évacuation unitaire
Système de taxation unitaire
Système fiscal
Système fiscal unitaire
Système général d'imposition
Système général d'impôt
Système unique d'imposition
Système unitaire
Système unitaire d'assainissement
Système unitaire de taxation
Taxation
Taxation sur la base du bénéfice mondial
Tout à l'égout
Tout-à-l'égout
égout unitaire

Traduction de «Système d'imposition unitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
imposition unitaire du revenu [ système de taxation unitaire | système d'imposition unitaire | système unique d'imposition | système unitaire de taxation | taxation sur la base du bénéfice mondial ]

unitary taxation






réseau d'assainissement mixte [ réseau d'égout unitaire | réseau unitaire d'assainissement | système unitaire d'assainissement | système d'égout unitaire | système d'évacuation unitaire | tout-à-l'égout | tout à l'égout ]

combined sewerage system [ combined sewerage | combined system | combined sewer system ]


égout unitaire | réseau unitaire d'assainissement | système unitaire

combined sewer


système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system


système avec atténuation | système avec atténuation de la double imposition

system with alleviation


système général d'imposition | système général d'impôt

general system of taxation


fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous devons nous rapprocher d'une base d'imposition unitaire pour les multinationales internationales et nous devons adopter un système de comptabilité avec un régime de déclaration pays par pays, système qui m'intéresse plus particulièrement dans la mesure où je l'ai conçu, ce qui permettrait de fournir des renseignements sur chaque pays où transigent ces multinationales, à savoir le volume de leur transaction et leurs bénéfices, entre autres, pour qu'on puisse répartir équitablement les profits.

We need to move towards a unitary basis for taxation for international multinational companies, and we need to move to an accounting system called country-by-country reporting, and I declare an interest as I designed it, which would actually provide information for each country where a multinational trades—what its trade is, what its profit is, and so on—so we can actually apportion profits fairly.


Madame Scrivener, membre de la Commission chargé de la fiscalité, a fait état de ses préoccupations au sujet des derniers développements survenus aux Etats-Unis dans le litige, en cours depuis de nombreuses années, portant sur le système d'imposition des sociétés étrangères sur une base "unitaire" appliqué par l'Etat de Californie.

Mrs. Scrivener, the Member of the Commission with special responsibility for taxation, has expressed her concerns about recent developments in the United States in the long-running legal dispute over California's system of taxing foreign companies on a "Unitary" basis.


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