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LDEA
Système de communication relatif aux adjudications

Traduction de «Système de communication relatif aux adjudications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système de communication relatif aux adjudications

Auction Communications System


Système de communication et d'établissement de relevés relatifs aux adjudications

Communication, Auction and Reporting System


Système d'information relatif aux projets et aux programmes

Project and Programme Information System


Symptômes et signes relatifs aux systèmes nerveux et ostéo-musculaire, autres et non précisés

Other and unspecified symptoms and signs involving the nervous and musculoskeletal systems


Autres symptômes et signes relatifs aux systèmes nerveux et ostéo-musculaire

Other symptoms and signs involving the nervous and musculoskeletal systems


Symptômes et signes relatifs aux systèmes nerveux et ostéo-musculaire

Symptoms and signs involving the nervous and musculoskeletal systems


Accord du 27 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d' instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'armée suisse

Agreement of 27 October 2003 between the Swiss Federal Council and the Government of the French Republic on joint training collaboration between the French and the Swiss armed forces


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]

Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles incluront la recherche d’un modèle commun de données[18], basé sur des solutions technologiques déjà établies et requises par le droit de l’Union, afin de servir d’outil de traduction entre les systèmes d’information relatifs à la surveillance maritime, notamment entre les systèmes civils et militaires.

They would include pursuing a common data model[18], built on technological solutions already established and required by Union Law, to serve as a translation tool between maritime surveillance information systems, in particular between civilian and military systems.


1. Une liste d’indicateurs communs relatifs à la situation de départ ainsi qu’à l’exécution financière, aux réalisations et aux résultats du programme opérationnel et applicables à chaque programme opérationnel est spécifiée dans le système de suivi et d’évaluation prévu à l’article 107 pour permettre l’agrégation des données au niveau de l’Union.

1. A list of common indicators relating to the initial situation as well as to the financial execution, outputs and results of the operational programme and applicable to each operational programme shall be specified in the monitoring and evaluation system provided for in Article 107 to allow for aggregation of data at Union level.


1. Une liste d’indicateurs communs relatifs à la situation de départ ainsi qu’à l’exécution financière, aux réalisations et aux résultats du programme opérationnel et applicables à chaque programme opérationnel est spécifiée dans le système de suivi et d’évaluation prévu à l’article 107 pour permettre l’agrégation des données au niveau de l’Union.

1. A list of common indicators relating to the initial situation as well as to the financial execution, outputs and results of the operational programme and applicable to each operational programme shall be specified in the monitoring and evaluation system provided for in Article 107 to allow for aggregation of data at Union level.


Elles incluront la recherche d’un modèle commun de données[18], basé sur des solutions technologiques déjà établies et requises par le droit de l’Union, afin de servir d’outil de traduction entre les systèmes d’information relatifs à la surveillance maritime, notamment entre les systèmes civils et militaires.

They would include pursuing a common data model[18], built on technological solutions already established and required by Union Law, to serve as a translation tool between maritime surveillance information systems, in particular between civilian and military systems.


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1. Une liste d'indicateurs communs relatifs à la situation de départ ainsi qu'à l'exécution financière, aux réalisations, aux résultats et à l'incidence du programme et applicables à chaque programme est spécifiée dans le système de suivi et d'évaluation prévu à l'article 67, pour permettre l'agrégation des données au niveau de l'Union.

1. A list of common indicators relating to the initial situation as well as to the financial execution, outputs, results and impact of the programme and applicable to each programme shall be specified in the monitoring and evaluation system provided for in Article 67 to allow for aggregation of data at Union level.


1. Une liste d'indicateurs communs relatifs à la situation de départ ainsi qu'à l'exécution financière, aux réalisations, aux résultats et à l'incidence du programme et applicables à chaque programme est spécifiée dans le système de suivi et d'évaluation prévu à l'article 67, pour permettre l'agrégation des données au niveau de l'Union.

1. A list of common indicators relating to the initial situation as well as to the financial execution, outputs, results and impact of the programme and applicable to each programme shall be specified in the monitoring and evaluation system provided for in Article 67 to allow for aggregation of data at Union level.


1. Une liste d'indicateurs communs relatifs à la situation de départ ainsi qu'à l'exécution financière, aux réalisations, aux résultats et à l'incidence du programme et applicables à chaque programme est spécifiée dans le système de suivi et d'évaluation prévu à l'article 67, pour permettre l'agrégation des données au niveau de l'Union.

1. A list of common indicators relating to the initial situation as well as to the financial execution, outputs, results and impact of the programme and applicable to each programme shall be specified in the monitoring and evaluation system provided for in Article 67 to allow for aggregation of data at Union level.


a) tous les frais autres que ceux mentionnés au paragraphe 2, point a), relatifs à la mise en place et au fonctionnement des éléments non communautaires des systèmes de communication et d'échange d'informations prévus à l'article 5, ainsi que les frais relatifs au fonctionnement courant des éléments communautaires de ces systèmes installés dans leurs locaux ou dans ceux d'un sous-traitant désigné;

(a) all costs other than those mentioned in 2(a) relating to the establishment and functioning of the non-Community components of the communication and information-exchange systems provided for in Article 5 and the cost of the day-to-day operation of the Community components of those systems installed at their premises or those of a designated subcontractor;


Lorsqu'une erreur est enregistrée, le constructeur doit l'identifier en utilisant un code d'erreur approprié conforme à ceux figurant au point 6.3 de la norme ISO 15031-6 "Véhicules routiers - Communication entre un véhicule et un équipement externe pour le diagnostic relatif aux émissions - Partie 6: Définition des codes d'anomalie" concernant les "codes d'anomalie du système ...[+++]

When a fault is registered, the manufacturer must identify the fault using an appropriate fault code consistent with those given in Section 6.3. of ISO DIS 15031-6 "Road vehicles - Communication between vehicle and external test equipment for emissions-related diagnostics - Part 6: Diagnostic trouble code definitions", relating to "emission related system diagnostic trouble codes".


Lorsqu'une erreur est enregistrée, le constructeur doit l'identifier en utilisant un code d'erreur approprié conforme à ceux figurant au point 6.3 de la norme ISO 15031-6 "Véhicules routiers - Communication entre un véhicule et un équipement externe pour le diagnostic relatif aux émissions - Partie 6: Définition des codes d'anomalie" concernant les "codes d'anomalie du système ...[+++]

When a fault is registered, the manufacturer must identify the fault using an appropriate fault code consistent with those given in Section 6.3. of ISO DIS 15031-6 "Road vehicles - Communication between vehicle and external test equipment for emissions-related diagnostics - Part 6: Diagnostic trouble code definitions", relating to "emission related system diagnostic trouble codes".




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Date index: 2024-04-20
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