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Chambre de compensation interbancaire en devises
Clearing bancaire
Compensation bancaire
Compensation interbancaire
Compensation pressostatique
ECHO
Rapport Lamfalussy
STFB
Système d'équilibrage de la charge
Système d'équilibrage de la charge par essieu
Système de clearing
Système de compensation
Système de compensation du mouvement de l'image
Système de compensation du mouvement du miroir
Système de compensation interbancaire
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds

Translation of "Système de compensation interbancaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système de compensation interbancaire

Interbank Netting Scheme


système de compensation interbancaire

Interbank Netting Scheme


Rapport du Comité sur les systèmes de compensation interbancaires des banques centrales des pays du Groupe des Dix [ Rapport Lamfalussy ]

Report of the Committee on Interbank Netting Schemes of the Central Banks of the Group of Ten Countries [ Lamfalussy Report ]


clearing bancaire | compensation bancaire | compensation interbancaire

bank clearing | inter-bank clearing


Chambre de compensation interbancaire en devises | ECHO [Abbr.]

Exchange Clearing House Organisation | ECHO [Abbr.]


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


système de compensation [ compensation pressostatique ]

balance system [ balancing system ]


système d'équilibrage de la charge | système d'équilibrage de la charge par essieu | système d'équilibrage de la charge entre essieux avant | système de compensation de la charge entre essieux avant

load compensation system | load balancing system | front axle load compensation system


système de compensation du mouvement de l'image

image motion compensation | IMC


système de compensation du mouvement du miroir

mirror motion compensation | MMC
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les services bancaires en ligne entre entreprises (« business-to-business ») et pour les compensations interbancaires, il est plus habituel d’utiliser des cartes à puce, censées offrir une meilleure sécurité.

For corporate e-banking (business-to-business) and inter-bank clearing, it is more common to use smart cards which are considered to provide a higher level of security.


L'article 22 des statuts ne confère actuellement de pouvoirs réglementaires à la BCE qu'à l'égard des systèmes de paiements comportant une phase de compensation, mais non à l'égard de l'ensemble des systèmes de compensation, parmi lesquels les systèmes de compensation pour les instruments financiers.

Article 22 of the Statute currently only establishes regulatory powers for the ECB in relation to payment systems with a clearing stage, but not for all clearing systems, including those for clearing financial instruments.


«La BCE et les banques centrales nationales peuvent accorder des facilités, et la BCE peut arrêter des règlements, en vue d'assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiements, et des systèmes de compensation pour les instruments financiers, au sein de l'Union et avec les pays tiers ».

"The ECB and national central banks may provide facilities, and the ECB may make regulations, to ensure efficient and sound clearing and payment systems, and clearing systems for financial instruments, within the Union and with third countries".


5. souligne qu'il est nécessaire de progresser dans le sens d'un système de compensation et de règlement en temps réel, qui est déjà techniquement réalisable et est utilisé pour certains paiements, et souligne que le passage à une économie en temps réel devrait constituer un objectif important à l'échelle de la zone SEPA et qu'un système interbancaire avancé en temps réel devrait être accessible dans toute la zone SEPA;

5. Underlines the need to advance towards a real-time clearing and settlement system, which technically is already within reach and used for some payments, and stresses that moving to a real-time economy should be an important goal for the whole SEPAand that an advanced real-time interbank system would need to have SEPA-wide reachability;


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5. souligne qu'il est nécessaire de progresser dans le sens d'un système de compensation et de règlement en temps réel, qui est déjà techniquement réalisable et est utilisé pour certains paiements, et souligne que le passage à une économie en temps réel devrait constituer un objectif important à l'échelle de la zone SEPA et qu'un système interbancaire avancé en temps réel devrait être accessible dans toute la zone SEPA;

5. Underlines the need to advance towards a real-time clearing and settlement system, which technically is already within reach and used for some payments, and stresses that moving to a real-time economy should be an important goal for the whole SEPAand that an advanced real-time interbank system would need to have SEPA-wide reachability;


5. souligne qu'il est nécessaire de progresser dans le sens d'un système de compensation et de règlement en temps réel, qui est déjà techniquement réalisable et est utilisé pour certains paiements, et souligne que le passage à une économie en temps réel devrait constituer un objectif important à l'échelle de la zone SEPA et qu'un système interbancaire avancé en temps réel devrait être accessible dans toute la zone SEPA;

5. Underlines the need to advance towards a real-time clearing and settlement system, which technically is already within reach and used for some payments, and stresses that moving to a real-time economy should be an important goal for the whole SEPAand that an advanced real-time interbank system would need to have SEPA-wide reachability;


Pour éviter la répétition injustifiée des contrôles, l'autorité compétente tient compte de la supervision et/ou de la surveillance du système de compensation et de règlement déjà exercées par les banques centrales nationales en tant que superviseurs des systèmes de compensation et de règlement ou par d'autres autorités de surveillance compétentes à l'égard de ces systèmes.

In order to avoid undue duplication of control, the competent authority shall take into account the oversight/supervision of the clearing and settlement system already exercised by the national central banks as overseers of clearing and settlement systems or by other supervisory authorities with competence in relation to such systems.


Pour éviter la répétition injustifiée des contrôles, l'autorité compétente tient compte de la supervision et/ou de la surveillance du système de compensation et de règlement déjà exercées par les banques centrales nationales en tant que superviseurs des systèmes de compensation et de règlement ou par d'autres autorités de surveillance compétentes concernant ces systèmes.

In order to avoid undue duplication of control, the competent authority shall take into account the oversight/supervision of the clearing and settlement system already exercised by the national central banks as overseers of clearing and settlement systems or by other supervisory authorities with a competence in such systems.


9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les États membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres États membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des États membres touchant aux systèmes de compensation ...[+++]

9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant a right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that those systems should be subject to the transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States" laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the ...[+++]


9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les Etats membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres Etats membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des Etats membres touchant aux systèmes de compensati ...[+++]

9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant the right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that these systems should be subject to the harmonised transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States’ laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the ...[+++]


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