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Système de transport à la demande
Transport à la demande

Traduction de «Système de contrat à la demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


délégation de personnel | système de contrat à la demande

body shopping


service de transport à la demande [ STD | système de transport à la demande | transport à la demande ]

demand-responsive transportation service [ demand-responsive transit service | demand-responsive transportation | demand-responsive transit | demand-activated service | demand-responsive transportation system | demand-actuated transportation system ]


système d'autobus à la demande [ autobus à la demande | bus à la demande ]

dial-a-ride system [ dial-a-bus system | dial-a-ride | dial-a-bus | on-call bus system | DAR system | DAB system ]


irrigation à la demande [ système de distribution à la demande | distribution à la demande ]

demand irrigation [ user control irrigation ]


demande automatique de répétition | RQ automatique | système de correction d'erreurs avec circuit de retour | système détecteur d'erreurs avec demande de répétition | ARQ [Abbr.]

ARQ system | automatic repeat request system | automatic request for repetition | decision feedback system | error detecting and feedback system | request repeat system | ARQ [Abbr.]


système d'aide à la rédaction de contrats

Contract Writer | Cwriter


système de signalisation et de commutation pour affectation à la demande | SSCAD

demand assignment signalling and switching | DASS


EURES [ SEDOC | services européens de l’emploi | Système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi ]

EURES [ European Employment Services | European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | SEDOC ]


système de gestion de stock à demande indépendante

independent demand inventory system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les contrats fondés sur des incitatifs sont un élément essentiel des achats axés sur les résultats et du système de contrats préétablis, où nous fusionnons les contrats pour obtenir une livraison juste à temps.

Incentive-based contracting is a key feature of benefit-driven procurement and pre-facilitated contracting, where we merge contracts and get a just-in-time kind of delivery.


- les activités liées à l'exploitation du système EGNOS, y compris, mais pas seulement, le contrat d'exploitation pour le fonctionnement et la maintenance du système, la mise à jour technologique et l'obsolescence, en tenant compte des différentes versions du système, le contrat d'exploitation pour les transpondeurs et l'extension de la couverture géographique des services; les activités liées à l'optimisation des avantages socio-économiques du programme;

- activities associated with the exploitation of the EGNOS system including but not limited to the exploitation contract for the operation and maintenance of the system, technology update and obsolescence taking into account various versions of the system, exploitation contract for the transponders, and extension of the geographic coverage of the services; activities relating to the maximisation of the socio-economic benefits of the programme.


- demande à l'Agence de corriger les défaillances du système de planification des ressources de l'entreprise dues à un retard dans le processus de signature du contrat de service; (demande à l'Agence de présenter, pour les prochains exercices, des prévisions beaucoup plus réalistes à la Commission et au Parlement)

- Calls on the Agency to remedy the enterprise resource planning system resulting from a delay in signing the service contract (Calls on the Agency to present a much more realistic forecast to the Commission and the Parliament during the next years)


- demande à l'Agence de corriger les défaillances du système de planification des ressources de l'entreprise dues à un retard dans le processus de signature du contrat de service; (demande à l'Agence de présenter, pour les prochains exercices, des prévisions beaucoup plus réalistes à la Commission et au Parlement)

- Calls on the Agency to remedy the enterprise resource planning system resulting from a delay in signing the service contract (Calls on the Agency to present a much more realistic forecast to the Commission and the Parliament during the next years)


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(Le document est déposé) Question n 88 M. Garry Breitkreuz: Concernant la demande de propositions (DP) pour le contrat de diversification des modes de prestation des services (DMPS) du Système canadien d'enregistrement des armes à feu (SCEAF) qui a finalement été adjugé à Team Centra (un consortium formé du groupe CGI et de BDP (Business Data Services Limited) en 2002: a) les soumissionnaires devaient-ils accepter de verser, pour défaut de mettre en se ...[+++]

(Return tabled) Question No. 88 Mr. Garry Breitkreuz: With regard to the Request for Proposals (RFP) for the Canadian Firearms Registration System (CFRS) Alternate Services Delivery (ASD) contract that was eventually awarded to Team Centra (a consortium of CGI Group and BDP Business Data Services Limited) in 2002: (a) were bidders required to agree to pay a penalty of $30,000 per day for every day their system was not implemented after the Service Effective Date (SED) to defray costs of paying two vendors, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) a ...[+++]


C’est le système des contrats compensés, des contrats offshore. C’est le système du plan Marschall, mais le crédit est ouvert, dans ce cas-ci, par le droit de douane lui-même.

The system would resemble the compensated contracts, offshore contracts and Marshall Plan systems but, in this case, the credit is made available by the customs duty itself.


Il devrait être tout à fait normal de déterminer clairement la valeur des contrats, de s'enquérir de la description des travaux visés par les contrats et de demander le dépôt de tous les documents.

There should be nothing wrong, therefore, with ascertaining the amounts of the contracts, describing the work that the contracts were given for and requesting that all documents be tabled.


Dans sa dernière résolution, le Parlement européen avait regretté que la Commission se soit cantonnée au droit privé des contrats et avait demandé que soient inclus le droit général des contrats, le droit d'achat, le droit des contrats de services, y compris des services financiers et des contrats d'assurance, le droit des sécurités personnelles, le droit des obligations extracontractuelles, le droit régissant le transfert de propriété de biens meubles, le droit des garanties de crédit de biens meubles et le droit des ententes.

In its last resolution the European Parliament regretted that the Commission communication was confined to the law of contract and called for it to include general contract law, the law on sales contracts, the law governing service contracts including financial services and insurance contracts, the law governing personal securities, the law governing non-contractual obligations (tort, law of restitution), the law governing the transfer of ownership of moveables, the law governing credit guarantees and moveables and the law on trusts.


Dans ce cas-ci, nous avons obtenu le contrat et la demande de contrat un à la fois, après que le ministère ait déjà pris des dispositions avec une organisation sans but lucratif, qui lui avait démontré sa capacité à exécuter le travail et à établir le contact avec un grand nombre d'organisations sans but lucratif fournissant du contenu pour le site Web.

In this case we got the contract and the request for contract one at a time, after they had already initiated an arrangement with a non-profit organization that had proven to them that they were capable of carrying out this work and of interfacing with a lot of non-profit organizations providing content to the website.


Le débiteur est tenu d’exposer par écrit les motifs de son projet de résiliation à toute partie du contrat, dans les cinq jours suivant la date à laquelle une partie au contrat le lui demande (art. 26, par. 65.11(9) de la LFI et art. 76, par. 32(8) de la LACC).

The debtor is required to provide written reasons for the proposed disclaimer or resiliation to any party to the agreement, within five days of being requested to do so by that party (clause 26, section 65.11(9) BIA; and clause 76, section 32(8) CCAA).




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Date index: 2021-03-22
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