Translation of "Système de cotisation des autres prélèvements " (French → English) :

Ces informations peuvent également être utilisées pour établir d’autres prélèvements, droits et taxes relevant de l’article 2 de la directive 2008/55/CE du Conseil du 26 mai 2008 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines taxes et autres mesures

des prélèvements, primes, montants supplémentaires ou compensatoires, montants ou éléments additionnels, des droits du tarif douanier commun et autres droits établis ou à établir par les institutions des Communautés sur les échanges avec les pays non membres, des droits de douane sur les produits relevant du traité, arrivé à expiration, instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ainsi que des cotisations et autres droits prévus ...[+++]dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

Ces informations peuvent également être utilisées pour établir d'autres prélèvements, droits et taxes relevant de l'article 2 de la directive 76/308/CEE du Conseil du 15 mars 1976 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures

[78] À la fin de la section 1.1, après avoir déterminé que le régime actuel n’est pas viable financièrement, le Comité propose trois solutions à la réflexion : (1) maintenir le rationnement des services de santé offerts par le régime public, soit en sélectionnant les services couverts et ceux qui ne le sont pas (donc en radiant certains services de la liste des services assurés), soit en laissant les listes d’attente s’allonger; (2) augmenter les recettes publiques, soit par une hausse directe des prélèvements fiscaux, soit par d’autres moyens comme la perception de cotisations ...[+++] d’assurance-santé, de manière que l’on puisse réduire voire éliminer le rationnement des services et raccourcir les listes d’attente; (3) permettre l’établissement d’un système privé parallèle offrant certains services de santé à ceux qui en ont les moyens, tout en conservant un système public pour tous les autres Canadiens.

La Commission objecte au prélèvement de cette cotisation sur les artistes et les auteurs qui résident dans un autre État membre.

La formation continue sera notamment facilitée afin d'assurer une adaptation permanente des qualifications aux nécessités de la compétitivité et à la lutte contre le chômage ; - l'amélioration de la flexibilité à l'intérieur des entreprises et sur le marché du travail, par la suppression des rigidités excessives résultant de la réglementation ainsi que par une plus grande mobilité ; - l'examen, au niveau des entreprises, de formules économiquement saines de réorganisation du travail ; ces mesures ne doivent pas viser à une redistribution généralisée du travail mais à des aménagements internes compatibles avec l'amélioration de la productivité ; - des réductions ciblées du coût indirect du travail ( ...[+++]prélèvements obligatoires), et notamment du travail peu qualifié, afin de réaliser un meilleur équilibre entre les coûts des différents facteurs de production ; des mesures fiscales pouvant, entre autres, porter sur l'environnement pourraient constituer un des moyens de compenser la baisse des cotisations sociales, dans un contexte général de stabilisation de l'ensemble des prélèvements obligatoires et de réduction de la pression fiscale. - une meilleure utilisation des fonds publics consacrés à la lutte contre le chômage par une politique plus active d'information, de motivation et d'orientation des chômeurs au travers d'agences spécialisées, publiques ou privées ; - des actions particulières concernant les jeunes qui quittent le système scolaire sans formation adéquate ; - le développement de l'emploi en relation avec la satisfaction de nouveaux besoins liés à la qualité de la vie et à la protection de l'environnement.