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Cours de change
Double taux de change
Mécanisme de double système de change
Système de cours du change à double palier
Système de tarif à deux paliers
Système de tarif à deux volets
Taux de change

Traduction de «Système de cours du change à double palier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de cours du change à double palier

two-tier exchange rate system


taux de change [ cours de change | double taux de change ]

exchange rate [ dual exchange rate ]


système de double taux/tarif [ système de tarif à deux volets | système de tarif à deux paliers ]

two-tier fee system


mécanisme de double système de change

dual exchange rate mechanism | DERM [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre des installations unilatéralement incluses dans le système d’échange de quotas d’émission conformément à l’article 24 de la directive 2003/87/CE au cours de la période de 2008 à 2012 ne devraient pas être comptabilisées dans la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010, car cela entraînerait un ...[+++]

The verified greenhouse gas emissions of installations unilaterally included in the Emissions Trading Scheme in accordance with Article 24 of Directive 2003/87/EC during the period from 2008 to 2012 should not be accounted for in the average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC for the years 2008, 2009 and 2010 as this would result in double counting of greenhouse gas emissions during future adjustments of the annual emission allocations pursuant to Article 10 of Decision No 406/2009/EC.


Si la Société Mère utilise la méthode par paliers, son écart de conversion par rapport à sa Filiale C sera déterminé par l’écart de conversion comptabilisé par la Filiale B et reflétant le cours de change GBP/USD, converti dans la monnaie fonctionnelle de la Société Mère en utilisant le cours de change EUR/GBP.

If Parent uses the step-by-step method, its FCTR in respect of Subsidiary C will be determined by the FCTR recognised by Subsidiary B reflecting the GBP/USD foreign exchange rate, translated to Parent’s functional currency using the EUR/GBP foreign exchange rate.


La mise en place d'un système pour rembourser une partie des TI perçues lors de la mise en circulation sur toute voiture particulière destinée à être exportée ou transférée pour utilisation permanente dans un autre pays de l’UE vise à supprimer la double imposition au cours de la période de transition, jusqu’à la suppression progressive des TI. En outre, des règles claires sont fixées pour calculer la valeur résiduelle des TI à rembourser dans les cas mentionnés ci-dessus.

The purpose of establishing a system for refunding some of the RTs charged when registering any passenger car which is to be exported or permanently transferred to another EU country is to avoid double taxation in the interim period until RTs will be phased out. Moreover, clear rules are established for the calculation of the residual value of the RT ...[+++]


Le Conseil, soit sur recommandation de la Banque centrale européenne, soit sur recommandation de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne en vue de parvenir à un consensus compatible avec l'objectif de la stabilité des prix, peut adopter, modifier ou abandonner les cours centraux de l'euro dans le système des taux de change.

The Council may, either on a recommendation from the European Central Bank or on a recommendation from the Commission, and after consulting the European Central Bank, in an endeavour to reach a consensus consistent with the objective of price stability, adopt, adjust or abandon the central rates of the euro within the exchange-rate system.


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Le Conseil, soit sur recommandation de la Banque centrale européenne, soit sur recommandation de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne en vue de parvenir à un consensus compatible avec l'objectif de la stabilité des prix, peut adopter, modifier ou abandonner les cours centraux de l'euro dans le système des taux de change.

The Council may, either on a recommendation from the European Central Bank or on a recommendation from the Commission, and after consulting the European Central Bank, in an endeavour to reach a consensus consistent with the objective of price stability, adopt, adjust or abandon the central rates of the euro within the exchange-rate system.


Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la BCE ou de la Commission et après consultation de la BCE en vue de parvenir à un consensus compatible avec l’objectif de la stabilité des prix, peut adopter, modifier ou abandonner les cours centraux de l’écu dans le système des taux de change.

The Council may, acting by a qualified majority on a recommendation from the ECB or from the Commission, and after consulting the ECB in an endeavour to reach a consensus consistent with the objective of price stability, adopt, adjust or abandon the central rates of the ecu within the exchange-rate system.


La mise en place d'un système pour rembourser une partie des TI perçues lors de la mise en circulation sur toute voiture particulière destinée à être exportée ou transférée pour utilisation permanente dans un autre pays de l’UE vise à supprimer la double imposition au cours de la période de transition, jusqu’à la suppression progressive des TI. En outre, des règles claires sont fixées pour calculer la valeur résiduelle des TI à rembourser dans les cas mentionnés ci-dessus.

The purpose of establishing a system for refunding some of the RTs charged when registering any passenger car which is to be exported or permanently transferred to another EU country is to avoid double taxation in the interim period until RTs will be phased out. Moreover, clear rules are established for the calculation of the residual value of the RT ...[+++]


Plus de 12 millions d'étudiants sont inscrits dans l'enseignement supérieur dans l'UE (un chiffre qui a plus que doublé au cours des vingt dernières années), représentant 15% de tous les élèves et étudiants fréquentant le système éducatif.

More than 12 million students are enrolled in tertiary education in the EU (a figure which has more than doubled over the last twenty years), representing 15% of all pupils and students enrolled in the educational system.


le taux de conversion en une monnaie nationale de montants libellés en une autre monnaie nationale est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de ces monnaies qui sont communiqués à la Commission pour l'application du système monétaire européen».

the rate of conversion into a national currency of amounts expressed in another national currency shall be the rate calculated by the Commission based on the monthly average during the reference period defined in paragraph 2 of the rates of exchange of these currencies which have been notified to the Commission for the implementation of the European monetary system'.


Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la BCE ou de la Commission, et après consultation de la BCE en vue de parvenir à un consensus compatible avec l'objectif de la stabilité des prix, peut adopter, modifier ou abandonner les cours centraux de l'Écu dans le système des taux de change.

The Council may, acting by a qualified majority on a recommendation from the ECB or from the Commission, and after consulting the ECB in an endeavour to reach a consensus consistent with the objective of price stability, adopt, adjust or abandon the central rates of the ECU within the exchange rate system.




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Date index: 2021-04-23
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