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Dynamique de réseau à temps discret
Réseau de files d'attentes à temps discret
Système de files d'attente à temps discret
Système de filtrage à temps discret
Système de livraison juste à temps
Système numérique
Système à temps discret
Système à événement discret

Translation of "Système de filtrage à temps discret " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système de filtrage à temps discret

discrete-time filtering system


système de files d'attente à temps discret [ réseau de files d'attentes à temps discret ]

discrete-time queueing system [ discrete-time queueing network ]


dynamique de réseau à temps discret [ système à temps discret ]

discrete time system


système à événement discret | système numérique

discret event system


système de livraison juste à temps

just-in-time deliveries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il demande, en substance, si le droit de l'Union s’oppose à une injonction faite par un juge national à un prestataire de services d’hébergement – tel qu’un exploitant d'un réseau social en ligne – de mettre en place un système de filtrage des informations stockées sur ses serveurs par les utilisateurs de ses services, s’appliquant indistinctement à l’ensemble de ces utilisateurs, à titre préventif, à ses frais exclusifs, et sans limitation dans le temps.

It asks, in essence, whether European Union law precludes a national court from issuing an injunction against a hosting service provider, such as an owner of an online social network, which requires it to install a system for filtering information stored on its servers by its service users, which applies indiscriminately to all of those users, as a preventative measure, exclusively at its expense and for an unlimited period.


Dans ce contexte, la Cour d'appel demande à la Cour de justice si le droit de l'Union permet aux États membres d'autoriser un juge national à ordonner à un fournisseur d'accès à Internet de mettre en place, de façon générale, à titre préventif, aux frais exclusifs de ce dernier et sans limitation dans le temps, un système de filtrage des communications électroniques afin d'identifier les téléchargements illégaux de fichiers.

In that context, the Cour d'appel asks the Court of Justice whether EU law permits Member States to authorise a national court to order an internet service provider to install, on a general basis, as a preventive measure, exclusively at its expense and for an unlimited period, a system for filtering all electronic communications in order to identify illegal file downloads.


Or, en l'occurrence, l'injonction de mettre en place un système de filtrage implique de surveiller, dans l'intérêt des titulaires de droits d’auteur, l'intégralité des communications électroniques réalisées sur le réseau du fournisseur d'accès à Internet concerné, cette surveillance étant en outre illimitée dans le temps.

In the present case, the injunction requiring the installation of a filtering system involves monitoring, in the interests of copyright holders, all electronic communications made through the network of the internet service provider concerned. That monitoring, moreover, is not limited in time.


Dès lors, la Cour répond que le droit de l'Union s'oppose à une injonction faite à un fournisseur d'accès à Internet de mettre en place un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services, lequel s'applique indistinctement à l'égard de toute sa clientèle, à titre préventif, à ses frais exclusifs et sans limitation dans le temps.

Accordingly, the Court’s reply is that EU law precludes an injunction made against an internet service provider requiring it to install a system for filtering all electronic communications passing via its services which applies indiscriminately to all its customers, as a preventive measure, exclusively at its expense, and for an unlimited period.


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Par conséquent, l’avocat général propose à la Cour de justice de déclarer que le droit de l’Union s’oppose à l’adoption par une juridiction nationale, sur la base de la disposition légale belge, d’une mesure ordonnant à un fournisseur d’accès à Internet de mettre en place, à l’égard de toute sa clientèle, in abstracto et à titre préventif, aux frais exclusifs de ce dernier et sans limitation dans le temps, un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services (notamment par l’emploi de logiciels peer-to-peer) en vue d’identifier sur son réseau la circulation des fichiers électr ...[+++]

Consequently, the Advocate General proposes that the Court of Justice should declare that EU law precludes a national court from making an order, on the basis of the Belgian statutory provision, requiring an internet service provider to install, in respect of all its customers, in abstracto and as a preventive measure, entirely at the expense of the internet service provider and for an unlimited period, a system for filtering all electronic communications passing via its services (in particular, those involving the use of peer-to-peer software) in order to identify on its network the sharing of electronic files containing a musical, cine ...[+++]


Cependant, le rapport révèle également que la discrétion laissée aux États membres pour déterminer des critères tels que les conditions d’accès au congé, la possibilité de congé à temps plein ou à temps partiel, la période de préavis, etc. a induit des écarts considérables dans les systèmes de congé parental des États membres.

However, the report also shows that the discretion left to Member States to determine matters such as conditions of access to leave, whether leave should be taken full-time or part-time, notice periods, etc has led to considerable variations between Member States' parental leave systems.


Cependant, le rapport révèle également que la discrétion laissée aux États membres pour déterminer des critères tels que les conditions d’accès au congé, la possibilité de congé à temps plein ou à temps partiel, la période de préavis, etc. a induit des écarts considérables dans les systèmes de congé parental des États membres.

However, the report also shows that the discretion left to Member States to determine matters such as conditions of access to leave, whether leave should be taken full-time or part-time, notice periods, etc has led to considerable variations between Member States' parental leave systems.


Équipement de traitement spécialement conçu pour l'application en temps réel avec des systèmes de câbles sous-marins posés au fond ou suspendus ayant une "programmabilité accessible à l'utilisateur" et un traitement du domaine temps ou fréquence et corrélation, y compris l'analyse spectrale, le filtrage numérique et la formation de faisceau au moyen de transformée de Fourier rapide ou d'autres transformées ou processus;

Processing equipment, specially designed for real time application with bottom or bay cable systems, having "user accessible programmability" and time or frequency domain processing and correlation, including spectral analysis, digital filtering and beamforming using Fast Fourier or other transforms or processes;


Entre-temps, nous devons négocier un accord-cadre qui constitue une base solide pour améliorer nos relations institutionnelles, avec des mesures de transparence et d'information, comme le fait de disposer des documents de travail du Conseil, des procès-verbaux des réunions du collège des commissaires, sauf lorsqu'on décide de leur confidentialité, ou d'un système d'information sur les travaux de l'OLAF avec la discrétion adéquate.

Meanwhile, we have to negotiate a framework agreement which forms a solid basis for the improvement of our institutional relationships, with measures relating to transparency and information, such as obtaining the working documents of the Council, the Minutes of the meetings of the College of Commissioners, except when confidentiality has been agreed, or an information system on the work of OLAF which would take into account the necessary discretion.


- dans un premier temps, il serait nécessaire de renforcer la coordination et la coopération entre les systèmes juridiques nationaux, en conférant à un organisme mandaté par l'Union une fonction de filtrage et de liaison.

- initially, coordination and cooperation between the national judicial systems should be stepped up, with a body being appointed by the Union to serve as a filter and carry out a liaison role.




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Date index: 2022-08-21
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