Ces plans seront établis par les autorités de résolution et les autorités de surveillance, en étroite coopération avec les entreprises, qui seront tenues de fournir les informations nécessaires[14]. Les plans de résolution imposeraient par exemple la fourniture de détails sur la structure de groupe, les garanties intragroupe et accords sur le niveau de service, les contrats et les
contreparties, les dettes, les modalités de conservation des actifs, ainsi que d'informations opér
ationnelles sur les systèmes informatiques et les
ressources ...[+++] humaines.
These plans are prepared by resolution authorities and supervisors, in close cooperation with the firms which would be required to supply the necessary information.[14] For example, resolution plans would require detail on group structure, intra-group guarantees and service level agreements, contracts and counterparties, debt liabilities, custody arrangements, as well as operational information about IT systems and human resources.
