1. Pour les véhicules, les systèmes, les composants et les entités techniques réceptionnés par type, les autorités chargées de la surveillance du marché effectuent, à une échelle adéquate, des contrôles documentaires appropriés, en tenant compte des principes établis de l’évaluation des risques, des réclamations et d’autres informations.
1. For type-approved vehicles, systems, components and separate technical units, market surveillance authorities shall perform, on an adequate scale, appropriate documentary checks, taking into account established principles of risk assessment, complaints and other information.