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Système européen de comptabilité
Système européen de comptes
Système européen de comptes économiques intégrés
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Tarif réduit
Tarif spécial
Toux

Translation of "Système de ristourne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système de ristourne | système du rembours

drawback scheme | drawback system


système de ristournes à paiement (versement) différé

deferred rebate system


système de ristournes à paiement différé

deferred rebate system


ristourne pour chômage [ ristourne de mise en rade | ristourne de désarmement ]

lay up return [ lay up refund ]


Système de contrôle des demandes de ristournes de taxe sur le carburant

Fuel Rebate Application Control System


Déductions pour ristournes [ Déduction au titre des ristournes ]

Patronage Dividend Deduction


prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisan ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspec ...[+++]


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]

European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l'annexe I, point i), les systèmes de ristourne sur intrants de remplacement peuvent constituer une subvention à l'exportation dans la mesure où ils permettent de ristourner des montants supérieurs aux impositions à l'importation perçues initialement sur les intrants importés pour lesquels la ristourne est demandée.

Pursuant to point (i) of Annex I, substitution drawback systems can constitute an export subsidy to the extent that they result in an excess drawback of the import charges levied initially on the imported inputs for which drawback is being claimed.


Dans les cas où il est allégué qu'un système d'abattement d'impôts indirects ou un système de ristourne comporte une subvention en raison d'un abattement ou d'une ristourne excessifs au titre d'impôts indirects ou d'impositions à l'importation perçus sur des intrants consommés dans la production du produit exporté, la Commission doit normalement d'abord déterminer si les pouvoirs publics du pays exportateur ont mis en place et appliquent un système ou une procédure permettant de vérifier quels intrants sont consommés dans la production du produit exporté et en quelles quantités ils le sont.

Where it is alleged that an indirect tax rebate scheme, or a drawback scheme, conveys a subsidy by reason of over-rebate or excess drawback of indirect taxes or import charges on inputs consumed in the production of the exported product, the Commission must normally first determine whether the government of the exporting country has in place and applies a system or procedure to confirm which inputs are consumed in the production of the exported product and in what amounts.


De même, les systèmes de ristourne peuvent prévoir la remise ou la ristourne d'impositions à l'importation perçues sur des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale).

Similarly, drawback schemes can allow for the remission or drawback of import charges levied on inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste).


Je suis très en faveur du système des ristournes et je crois que l'on devrait envisager sérieusement d'appliquer cette ristourne de 75 p. 100 à la première tranche de 200 dollars, au lieu de 100 dollars.

I'm a strong supporter of the rebate system, and I think there should be serious consideration to raising that to 75% of the first $200, as opposed to the first $100.


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Il porte, si je ne me trompe, sur le renforcement du système des ristournes, du système des subventions qui existe actuellement.

It has to do with, I believe, strengthening the rebate system, the subsidy system, we have.


Conformément au point i) de l’annexe I, les systèmes de ristourne sur intrants de remplacement peuvent constituer une subvention à l’exportation dans la mesure où ils permettent de ristourner des montants supérieurs aux impositions à l’importation perçues initialement sur les intrants importés pour lesquels la ristourne est demandée.

Pursuant to point (i) of Annex I, substitution drawback systems can constitute an export subsidy to the extent that they result in an excess drawback of the import charges levied initially on the imported inputs for which drawback is being claimed.


Dans les cas où il est allégué qu’un système d’abattement d’impôts indirects ou un système de ristourne comporte une subvention en raison d’un abattement ou d’une ristourne excessifs au titre d’impôts indirects ou d’impositions à l’importation perçus sur des intrants consommés dans la production du produit exporté, la Commission doit normalement d’abord déterminer si les pouvoirs publics du pays exportateur ont mis en place et appliquent un système ou une procédure permettant de vérifier quels intrants sont consommés dans la production du produit exporté et en quelles quantités ils le sont.

Where it is alleged that an indirect tax rebate scheme, or a drawback scheme, conveys a subsidy by reason of over-rebate or excess drawback of indirect taxes or import charges on inputs consumed in the production of the exported product, the Commission must normally first determine whether the government of the exporting country has in place and applies a system or procedure to confirm which inputs are consumed in the production of the exported product and in what amounts.


Les pratiques condamnées par la décision comprennent des accords qui (i) assuraient à Tomra un statut de fournisseur exclusif des appareils concernés et (ii) imposaient des objectifs quantitatifs individualisés ou des systèmes de ristourne dont les seuils correspondaient généralement à la totalité, ou à la quasi-totalité, des besoins en appareils de la clientèle.

The practices condemned by the decision include agreements which (i) granted Tomra the status of an exclusive supplier of the machines, and (ii) imposed individualised quantity targets, or retroactive rebate schemes, the thresholds of which usually corresponded to total or almost total machine requirements of its customers.


Solvay et ICI avaient mis en place au cours des années 1980 un système de ristournes visant à écarter de leurs « territoires » respectifs, l'Europe Occidentale pour Solvay et le Royaume-Uni et l'Irlande pour ICI, tout risque de concurrence réelle.

In the course of the 1980s they had established a system of rebates designed to avoid any danger of real competition in their respective territories, that is to say western continental Europe in the case of Solvay and the United Kingdom and Ireland in the case of ICI.


Le système d'assurance-médicaments que j'ai décrit est essentiellement un système de ristourne sur les services médicaux fournis.

With respect to they way I described the medicare system working, it is essentially a system of rebates on medical services that have been provided.


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