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Commerce entre systèmes différents
Commerce intersystèmes
Crédit documentaire par paiement différé
Crédit documentaire réalisable par paiement différé
Lettre de crédit à paiement différé
Obligation à taux révisable et paiement différé
Postpayé
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Système de paiement différé
Système de ristournes à paiement
Système de ristournes à paiement différé
à paiement différé
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échanges entre pays à systèmes différents
échanges intersystèmes

Traduction de «Système de ristournes à paiement différé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de ristournes à paiement différé

deferred rebate system


système de ristournes à paiement (versement) différé

deferred rebate system


crédit documentaire par paiement différé | lettre de crédit à paiement différé | crédit documentaire réalisable par paiement différé

deferred payment documentary credit | deferred payment letter of credit


à postpaiement | à paiement différé | postpayé

postpaid


lettre de crédit à paiement différé

deferred payment letter of credit




obligation à taux révisable et paiement différé

fixed assurance note


sous-système de communication à distance [ sous-système de transmission de fichiers différés ]

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commerce entre pays à systèmes économiques et sociaux différents [ commerce entre systèmes différents | commerce intersystèmes | échanges entre pays à systèmes différents | échanges intersystèmes ]

inter-systems trade [ inter-trade ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les prélèvements automatiques exigeant la même infrastructure de base que les virements, les travaux relatifs à ces différents systèmes et instruments de paiement pourraient éventuellement être menés de front.

This guarantee is harder to provide for cross-border payments. Direct debiting requires the same basic infrastructure as credit transfers, so it may be possible to combine work on these systems and instruments.


La Commission s'est lancée dans une analyse approfondie de ce problème dès 1990 (COM(1990) 447, "Les paiements dans le marché intérieur européen"), insistant sur la mise en place, au cours des années 1990, de structures assurant entre les différents États membres un service de paiement aussi bon marché, rapide et fiable que dans les systèmes nationaux.

Already in 1990, the Commission gave an in-depth analysis of the problem in 1990 (COM(90)447 - "Payments in the European Single Market") emphasising that in the 90s structures were established to ensure payment services between Member States which are as inexpensive, quick and reliable as domestic systems.


Par contre, les consommateurs de pays où les systèmes de paiement ne sont pas aussi développés ont besoin de trouver des modes de paiement différents, ce qui donne lieu à des innovations dans le domaine de la monnaie électronique.

In contrast, consumers in countries with retail payment systems that are not as well developed need to seek out alternative methods of payment.


Le régime de paiement de base: afin d'abandonner progressivement les différents systèmes du régime de paiement unique de l'UE-15 (qui repose sur des références historiques ou le paiement par hectare ou une combinaison «hybride» des deux) et le système simplifié de paiement à la surface (SAPS) en vigueur dans la plupart des États membres de l'UE-12, un nouveau «régime de paiement de base» s'appliquera après 2013 (Le lien suivant don ...[+++]

The Basic Payment Scheme: In order to move away from the different systems of the Single Payments Scheme in the EU-15 (which allows for historical references, or a payment per hectare, or a "hybrid" combination of the two) and the Single Area Payments Scheme (SAPS) in most of the EU-12, a new “Basic Payment Scheme” will apply after 2013 (See [http ...]


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Pour assurer la bonne mise en œuvre du régime de paiement de base et des paiements connexes prévus au titre III du règlement (UE) no 1307/2013, il importe que les États membres établissent un système d’identification et d’enregistrement relatif aux droits au paiement, garantissant la traçabilité de ces droits et permettant notamment un contrôle croisé entre les superficies déclarées dans le cadre du régime de paiement de base et les droits au paiement de chaque agriculteur et une vérification des ...[+++]

In order to ensure a proper implementation of the basic payment scheme and related payments as provided for in Title III of Regulation (EU) No 1307/2013, Member States should establish an identification and registration system for payment entitlements which ensures that the payment entitlements are traceable and which allows, inter alia, to cross-check areas declared for the purposes of the basic payment scheme with the payment entitlements available to each farmer and bet ...[+++]


La réforme future de la PAC doit abandonner l'actuel système qui ne prévoit pas de régime de soutien agricole uniforme et accorde des paiements différant considérablement, tant par leur montant que par la méthode de calcul entre l'UE-15 et l'UE-12.

The future CAP must do away with the current system in which there is no uniform scheme of agricultural support and payments differ considerably, both in the amount and the way of calculating between the EU-15 and the EU-12.


Il existe néanmoins des différences entre les deux domaines d'application, étant donné que plusieurs des règles du système de conditionnalité des paiements directs ne sont pas intégrées dans le système de conditionnalité applicable au développement rural.

However, differences can be identified between the two fields of application, since several of the rules of the direct payments cross compliance system are not included in the cross compliance for rural development.


Afin d'assurer la bonne mise en œuvre du régime de paiement unique prévu au titre III du règlement (CE) no 1782/2003, il importe que les États membres établissent un système d'identification et d'enregistrement garantissant la traçabilité des droits au paiement et permettant, notamment, un contrôle croisé entre les superficies déclarées dans le cadre du régime de paiement unique et les droits au paiement de chaque agriculteur et une vérification des différents droits au ...[+++]

In order to ensure a proper implementation of the single payment scheme as provided for in Title III of Regulation No 1782/2003, the Member States should establish an identification and registration system according to which the payment entitlements have to be traceable and which allows, inter alia, to cross-check areas declared for the purposes of the single payment scheme with the payment entitlements available to each farmer and between the different payment entitlements as such.


Bref, avec ces réductions massives de paiements de transfert au titre des soins de santé, il y a de fortes chances pour qu'on se dirige actuellement vers un ensemble disparate de systèmes de soins de santé, de 12 systèmes de soins de santé différents, certaines provinces étant plus à même que d'autres de résister à ce désistement.

In summary, because of these massive reductions in transfer funding for health care, we have the likelihood of the health care system evolving into a patchwork across the country. We will have 12 different health care systems.


Les responsabilités du bon fonctionnement du système sont partagées entre les différents acteurs qui participent à une opération de transport de ce genre à savoir : - L'IRU en ce qui concerne l'émission ainsi que le contrôle de la bonne utilisation des carnets TABAC-ALCOOL. - Les Associations garantes tant pour la délivrance des carnets aux transporteurs et éventuellement à un nombre limité de transporteurs de réputation connue, que pour le paiement des droits et taxes dus ...[+++]

Responsibility for the smooth operation of the system is shared between the various parties involved in this type of transport operation, namely: - the IRU, which supervises the issue of the carnets for the tobacco and alcohol consignments and checks that they are used properly; - the guarantor associations, which issue the carnets to hauliers, and also a limited number of transport operators of established reputation, who are responsible for payment of duties and charges due in the event of infringements being detected; - the road ...[+++]




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Date index: 2023-11-04
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