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Assurance de réciprocité
Droit des étrangers
Garantie de réciprocité
Principe de réciprocité
Réciprocité des droits
SEC
STFB
Selon un système de réciprocité
Système de clearing
Système de compensation
Système de la réciprocité
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de réciprocité
Système de réciprocité de l'Eurovision
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système européen de comptabilité
Système européen de comptes
Système européen de comptes économiques intégrés
Système européen des comptes nationaux et régionaux
Système électronique de transfert de fonds
écart de réciprocité
écart à la réciprocité

Traduction de «Système de réciprocité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de réciprocité de l'Eurovision

Eurovision system of reciprocity








écart à la réciprocité | écart de réciprocité

reciprocity failure


droit des étrangers [ principe de réciprocité | réciprocité des droits ]

rights of aliens [ principle of reciprocity | reciprocity of rights | alien property(UNBIS) ]


Système de préférences généralisées, sans réciprocité ni en faveur des pays en développement

Scheme of Generalized Non-Reciprocal and Non-Discriminatory Preferences in Favour of Developing Countries


assurance de réciprocité | garantie de réciprocité

assurance of reciprocity | guarantee of reciprocity


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]

European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notre système de réciprocité a engendré un ensemble national de règlements harmonisés, avec la présence régionale nécessaire pour tenir compte des pratiques locales.

Our mutual reliance system has created a national system of harmonized regulation across the country with the regional presence necessary to accommodate differences in local practices.


Nous n'avons pas défendu la réciprocité à ce moment, alors le système canadien, tel qu'il existe à l'heure actuelle, n'a pas besoin du principe de réciprocité.

We did not go for reciprocity at that time, so the Canadian system, as it exists now, does not require reciprocity.


considère en outre que, pour assurer le fonctionnement intégral du système de réciprocité au bénéfice de tous les titulaires de droits, il est crucial d'interdire toute forme de mandat exclusif entre les principaux titulaires de droits et les GCD pour la collecte des droits d'auteur dans tous les États membres, dans la mesure où cela conduirait à l'extinction rapide des GCD nationaux et, par conséquent, saperait la position du répertoire minoritaire et de la diversité culturelle en Europe;

Considers, furthermore, that in order to ensure the full and complete functioning of the system of reciprocity to the benefit of all right-holders, it is crucial to prohibit any form of exclusive mandate between major right-holders and CRMs for the direct collection of royalties in all Member States, as this would lead to the rapid extinction of national CRMs and undermine the position of minority repertoires and cultural diversity in Europe;


Lorsque le député de Beauce dit qu'il ne cherche que la réciprocité, on peut lui répondre que le système tel qu'il existe au Sénat offre déjà la réciprocité par rapport au système de la Chambre qui traite les projets de loi d'initiative parlementaire en provenance du Sénat.

When the member for Beauce says that he only wants reciprocity, in fact, if one looks at the system that exists in the Senate, there is reciprocity with the system that we have in the House to deal with private members' bills originating from the Senate.


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14. considère en outre que, pour assurer le fonctionnement intégral du système de réciprocité au bénéfice de tous les titulaires de droits, il est crucial d'interdire toute forme de mandat exclusif entre les principaux titulaires de droits et les gestionnaires collectifs de droits pour la collecte des droits d'auteur dans tous les États membres, dans la mesure où cela conduirait à l'extinction rapide des gestionnaires collectifs de droits nationaux et, par conséquent, saperait la position du répertoire minoritaire et de la diversité culturelle en Europe;

14. Considers, furthermore, that in order to ensure the full and complete functioning of the system of reciprocity to the benefit of all right-holders, it is crucial to prohibit any form of exclusive mandate between major right-holders and CRMs for the direct collection of royalties in all Member States, as this would lead to the rapid extinction of national CRMs and undermine the position of minority repertoire and cultural diversity in Europe;


7. considère en outre que, pour assurer le fonctionnement intégral du système de réciprocité au bénéfice de tous les titulaires de droits, il est crucial d'interdire toute forme de mandat exclusif entre les principaux titulaires de droits et les gestionnaires collectifs de droits pour la collecte des droits d'auteur dans tous les États membres, dans la mesure où cela conduirait à l'extinction rapide des gestionnaires collectifs de droits nationaux et, par conséquent, saperait la position du répertoire minoritaire et de la diversité culturelle en Europe;

7. Considers, furthermore, that in order to ensure the full and complete functioning of the system of reciprocity to the benefit of all right-holders, it is crucial to prohibit any form of exclusive mandate between major right-holders and CRMs for the direct collection of royalties in all Member States, as this would lead to the rapid extinction of national CRMs and undermine the position of minority repertoires and cultural diversity in Europe;


10. relève les énormes écarts existants entre l'UE et les pays ACP et estime dès lors qu'avant de s'engager dans la libéralisation et un système de réciprocité commerciale, doivent être progressivement levés les obstacles commerciaux (barrières non tarifaires, subventions des produits de l'UE, ...) et structurels (déficit dans la transformation des produits, retard technologique, faiblesse des marchés locaux et régionaux, ...) qui sont d'importants facteurs empêchant les pays ACP de profiter pleinement des facilités non réciproques existant actuellement;

10. Points to the huge differences which exist between the EU and the ACP countries and therefore considers that, before liberalisation and a system of trade reciprocity are introduced, trade (non-tariff barriers, subsidies for EU products, etc.) and structural (product processing deficit, technological backwardness, weakness of local and regional markets, etc.) obstacles should be gradually lifted, since they have been major factors preventing the ACP countries from taking full advantage of the non-reciprocal facilities which currently exist;


10. relève les énormes écarts existants entre l'UE et les ACP et estime dès lors qu'avant de s'engager dans la libéralisation et un système de réciprocité commerciale, doivent être progressivement levés les obstacles commerciaux (barrières non tarifaires, subventions des produits de l'UE, ...) et structurels (déficit dans la transformation des produits, retard technologique, faiblesse des marchés locaux et régionaux, ...) qui sont d'importants facteurs empêchant les pays ACP de profiter pleinement des facilités non réciproques existant actuellement;

10. Points to the huge differences which exist between the EU and the ACP countries and therefore considers that, before liberalisation and a system of trade reciprocity are introduced, trade (non-tariff barriers, subsidies for EU products, etc.) and structural (product processing deficit, technological backwardness, weakness of local and regional markets, etc.) obstacles should be gradually lifted, since they have been major factors preventing the ACP countries from taking full advantage of the non-reciprocal facilities which currently exist;


Il faudra peut-être adopter un système de réciprocité assujettissant l'octroi des fonds destinés au développement économique à des conditions assez strictes.

Perhaps we're going to need a twofold approach whereby the money that we give for this economic development is going to have to come with some pretty heavy-duty conditions.


Si nous avions un système de réciprocité, de façon à avoir un comité d'éthique de la recherche principal dont les recommandations seraient acceptées par les autres centres, cela réduirait radicalement les délais.

If we were to have a reciprocated system, such that it went through the lead REB but then all of the other centres were able to accept the recommendations of that research ethics board, we would cut the time frame dramatically.


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