Nous ne pouvons pas cautionn
er l'amendement 13, parce qu'il obligerait tous les aérop
orts à appliquer un système d'imposition sur les bruits, ni les amendements 18, 19 et 20, non seulement parce qu
e l'inclusion ou la référence à des objectifs européens harmonisés sortent du champ d'application de cette proposition, mais également parce qu'ils sont totalement incompatibles avec la méthode proposée pour le calcul des redevance
s sur les ...[+++]émissions sonores.
Amendment No 13 cannot be endorsed, because it would oblige all airports to apply a system of noise taxes and Amendments Nos 18, 19 and 20 are not only ruled out because the inclusion or reference to harmonised European objectives is outside the scope of this proposal, but also because they are completely incompatible with the method proposed for the calculation of charges on noise emissions.
