Translation of "Système de référence terrestre international " (French → English) :

International Reference Life Cycle Reference System (ILCD) Handbook et réseau de données à l'appui. [http ...]

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun ...[+++]à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...

Elles ne parviendront à libérer leur potentiel qu'au prix d'une mutation profonde, nécessaire pour faire du système européen une véritable référence au niveau international.

Nous ne pourrons cependant atteindre l'objectif, poursuivi depuis 1875, d'un système de mesure harmonisé au niveau mondial, que si les États-Unis suivent le reste du monde et adoptent le système international comme système de référence.

La réponse du ministère à ces énoncés des besoins et son appui ont donné les résultats suivants et sont bien impressionnants : nous avons un financement stable, en dépit de mises au point internes rendues nécessaires pour appuyer le financement des acquisitions de l'approvisionnement de niveau national; nous avons été témoins de l'appui à l'intégration et à la mise en service des équipements des luttes contre les dispositifs explosifs de circonstance, des véhicules aériens sans pilote, des Chinooks, des systèmes dotés d'un blindage a ...[+++]mélioré et des systèmes de surveillance perfectionnés; nous avons augmenté le nombre de membres de la force régulière et de la réserve, les employés civils et les Rangers, qui font partie de l'Armée de terre, l'affectation de nombreux réservistes aux opérations et à des postes d'importance critique ici, au Canada, ainsi que l'emploi de notre personnel civil, qui offre la continuité et la profondeur requises pour assurer le succès de la mission de l'Armée de terre; l'appui au projet de la famille de véhicules de combat terrestre et l'apport de modification essentielle à nos véhicules blindés légers à l'appui des besoins de l'Armée de terre dans un avenir rapproché; un système d'instruction de l'Armée de terre qui appuie le développement d'une organisation renforçant les efforts de préparation de notre Armée de terre et faisant en sorte que nos forces sont en mesure d'être déployées même lorsque que les circonstances opérationnelles sont des plus difficiles tout en sachant qu'elles maîtrisent les connaissances, les compétences et les habilités essentielles pour vaincre, que ce soit en Afghanistan, aux Jeux olympiques ou en Haïti.