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Régime réglementaire axé sur le rendement
STFB
Système de clearing
Système de compensation
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de réglementation fondé sur des normes
Système de réglementation fondé sur le rendement
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds

Traduction de «Système de réglementation fondé sur le rendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de réglementation fondé sur le rendement [ régime réglementaire axé sur le rendement ]

performance-based regulatory system


système de réglementation fondé sur des normes

standards-based regulatory system


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


réglementation du taux de rendement fondé sur la base tarifaire [ réglementation TDR/BT ]

rate base/rate of return regulation [ RB/ROR regulation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, nous sommes très inquiets de constater que la démarche d'évaluation de la sécurité servira en fait à passer de la réglementation prescriptive actuelle à un soi-disant système de réglementation fondé sur le rendement en matière de sécurité.

Furthermore, we are very concerned that the safety rating approach will be employed to bring about a shift from today's prescriptive-based safety regulation to a so-called performance-based regulatory system.


M. Grégoire : Le règlement du programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime est un règlement fondé sur le rendement, alors, plutôt que de voir le gouvernement préciser les détails et être très rigide à propos de ce qui est nécessaire, le gouvernement s'attend à un résultat de rendement.

Mr. Grégoire: The marine transportation security clearance program regulations are performance-based regulations, so rather than having the government specifying and being very rigid about what is required, the government expects a performance result.


De plus, l'industrie et le gouvernement provincial discutent de la possibilité d'établir sur la côte Ouest des règlements fondés sur le rendement, d'après le modèle de l'État de Washington et pourraient adopter ce mode de réglementation dans un proche avenir.

In addition to that, the industry and the provincial government have been discussing west coast regulatory performance-based regulations based on the Washington State model and may be incorporating those types of regulatory approaches in the near future.


À compter du 31 mars 2018, les autorités nationales accordent la réception CE par type en ce qui concerne le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 uniquement aux nouveaux types de véhicules et aux nouveaux types de systèmes, composants et entités techniques eCall embarqués fondés sur le numéro 112 qui sont conçus et fabriqués pour de tels véhicules, qui sont conformes au présent ...[+++]

With effect from 31 March 2018, national authorities shall only grant EC type-approval in respect of the 112-based eCall in-vehicle system to new types of vehicles and to new types of 112-based eCall in-vehicle systems, components and separate technical units designed and constructed for such vehicles which comply with this Regulation and the delegated and implementing acts adopted pursuant to this Regulation.


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Le présent règlement établit les exigences générales pour la réception CE par type des véhicules en ce qui concerne les systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques eCall embarqués fondés sur le numéro 112.

This Regulation establishes the general requirements for the EC type-approval of vehicles in respect of the 112-based eCall in-vehicle systems, and of 112-based eCall in-vehicle systems, components and separate technical units.


Afin de maintenir l'intégrité du système de réception par type, seuls les systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 pouvant être soumis à un essai intégral devraient être acceptés aux fins du présent règlement.

In order to maintain the integrity of the type-approval system, only those 112-based eCall in-vehicle systems which can be fully tested should be accepted for the purposes of this Regulation.


3. Lorsqu'il fait face à un risque de crédit vis-à-vis de ses participants dans le cadre des opérations du SPIS, y compris lorsqu'il exploite un système de règlement net différé avec garantie de règlement, un opérateur de SPIS couvre son exposition au risque de crédit vis-à-vis de chaque participant à l'aide de garanties, de fonds de garantie, de fonds propres (après déduction du montant affecté à la couverture ...[+++]

3. A SIPS operator, including one operating a DNS with a settlement guarantee, that in the course of SIPS operations incurs credit exposure vis-à-vis its participants, shall cover its credit exposure to each participant using collateral, guarantee funds, equity (after deduction of the amount dedicated to cover general business risk) or other equivalent financial resources.


Dans ces modèles de deuxième génération, l'utilisation d'outils télématiques et l'aide apportée par l'intelligence artificielle fondée sur des modèles mathématiques facilitent l'élaboration de décisions réglant des litiges grâce à l'évaluation systématique des propositions des parties, celles-ci étant à leur tour soutenues par des agents électroniques dotés d'une égale capacité (des «interfaces intelligentes») dans le cadre d'un processus interactif s'appuyant sur des modèles normalisés de négociation, tels que BATNA («Best Alternativ ...[+++]

In these second-generation models, the use of telematic tools and assistance from artificial intelligence based on mathematical models facilitate rulings on disputes through the systematic evaluation of the parties' proposals, in turn supported by IT specialists with equal capacity (‘intelligent interfaces’) in a interactive process based on standard negotiating patterns such as BATNA (Best Alternative to a Negotiated Agreement), WATNA (Worst Alternative to a Negotiated Agreement) and finally ZOPA (Zone of Possible Agreement). Examples of decisio ...[+++]


Nous discutons avec l'Association d'un système de réglementation fondé sur le rendement.

We are working with them, primarily through a workshop and discussions, on performance-based regulation.


Toutefois, quel que soit l'équilibre optimal qu'il faille trouver entre la recherche publique et privée, la recherche de base et la recherche appliquée, en ne maintenant pas de plan stratégique bien financé en matière de recherche agroalimentaire, le Canada perdra sa capacité de faire valoir les caractéristiques uniques de ses produits en fonction de leur rendement, de leur qualité et de leur valeur nutritive supérieurs, il sacrifiera la durabilité de sa base de ressources, affaiblira l'efficacité économique de ses chaînes d'approvisionnement et ébranlera le système ...[+++]

However, regardless of the optimal balance between public and private research, basic versus applied research, the failure by Canada to sustain a strategic, well-funded national agri-food research game plan means losing our ability to differentiate Canadian products based on superior yield, quality, nutritional value, sacrificing the sustainability of our resource base, diminishing the economic efficiency of our supply chains and undermining a science-based regulatory system that we need to assess and respond to risk.




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Date index: 2021-06-25
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