Traduction de «Système de salaire-investissement » (Français → Anglais) :

La Commission européenne a proposé aujourd'hui de créer un nouveau système transparent de règlement des litiges entre investisseurs et États: le système juridictionnel des investissements. Cette proposition se fonde sur les nombreuses contributions reçues du Parlement européen, des États membres, des parlements nationaux et des parties prenantes au cours de la consultation publique.

Une prise de risques excessive et imprudente pouvant mettre en péril la solidité financière des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement et déstabiliser le système bancaire, il importe que la nouvelle obligation relative aux politiques et aux pratiques de rémunération soit mise en œuvre d’une manière cohérente et qu’elle couvre tous les aspects de la rémunération, y compris les salaires, les prestations de pension discrétionnaires et toutes prestations similaires.

Lorsqu’il est procédé par échantillonnage, conformément à la pratique établie, certains indicateurs de préjudice (production, capacité de production, productivité, stocks, volume des ventes, part de marché, croissance et emploi) sont analysés pour l’industrie communautaire considérée dans son ensemble, tandis que les indicateurs de préjudice relatifs aux performances de chaque société (prix, rentabilité, salaires, investissements, rendement des investissements, flux de liquidités, aptitude à mobiliser des capitaux) sont évalués à partir des informations recueillies auprès des producteurs communautaires inclus dans l’échantillon.

L'évolution des salaires peut contribuer à la stabilisation de l'environnement macroéconomique et à un faisceau des politiques favorable à l'emploi, à condition que l'augmentation des salaires réels soit en adéquation avec le taux sous-jacent de croissance de la productivité à moyen terme et qu'elle soit conciliable avec un taux de rentabilité qui permette de réaliser des investissements favorables à la productivité, à la capacité et à l'emploi.

Le budget 2004 prévoit une nouvelle augmentation du déficit, en grande partie liée au bond en avant de l'investissement public et à la hausse des dépenses afférentes au système de sécurité sociale et aux salaires du secteur public, ainsi qu'aux coûts de transition significatifs de la réforme des retraites.

L'assistance logistique et commerciale fournie par La Poste à sa filiale SFMI-Chronopost, les autres transactions financières entre ces deux sociétés, la relation entre SFMI-Chronopost et Radio France, le régime douanier applicable à La Poste et à SFMI-Chronopost, le système de taxe sur les salaires et de droit de timbre applicables à La Poste et son investissement de (*) dans des plates-formes de messagerie ne constituent pas des aides d'État en faveur de SFMI-Chronopost.