Traduction de «Système de surveillance du financement du terrorisme » (Français → Anglais) :

La Commission établira-t-elle un système de surveillance du financement du terrorisme (SSFT) au niveau de l’UE?

La Commission évaluera également la nécessité que l’UE se dote d’un régime qui lui serait propre pour geler les avoirs des terroristes; ériger le blanchiment de capitaux en infraction: l’application, dans toute l’UE, d’une définition exhaustive commune des infractions de blanchiment et des sanctions correspondantes permettra d’éviter des entraves à la coopération judiciaire et policière transfrontière en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux; limiter les risques liés aux paiements en espèces: dans le cadre d’une proposition législative relative aux mouvements illicites d’argent liquide, la Commission étendra le champ d’application du règlement existant afin d’y inclure l’argent liquide envoyé par fret ou par la poste et de pe ...[+++]rmettre aux autorités d’agir à l’égard de montants plus faibles d’argent liquide en cas de soupçons d’activité illicite; étudier des mesures supplémentaires pour tracer le financement du terrorisme: la Commission étudiera la nécessité de mettre en place, au niveau de l’UE, un système complémentaire pour tracer le financement du terrorisme, de façon, par exemple, à surveiller les paiements intra-UE, auxquels ne s’applique pas le programme UE-États-Unis de surveillance du financement du terrorisme (TFTP).

Bruxelles, le 13 juillet 2011 – En réponse à la demande du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, la Commission a adopté aujourd'hui une communication présentant les principales options envisageables en vue de la création d'un système de surveillance du financement du terrorisme (SSFT) propre à l'Union européenne.

Toute autorité concernée d’un pays de l’UE, Europol ou Eurojust peuvent formuler auprès du département du Trésor des États-Unis une demande de recherche des données acquises dans le cadre du programme de surveillance du financement du terrorisme et de transfert des informations s’il y a lieu de penser qu’une personne ou une entité est associée au terrorisme ou à son financement, conformément à la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme et à la directive relative à la prévention de l’utili ...[+++]sation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Toute autorité concernée d’un pays de l’UE, Europol ou Eurojust peuvent formuler auprès du département du Trésor des États-Unis une demande de recherche des données acquises dans le cadre du programme de surveillance du financement du terrorisme et de transfert des informations s’il y a lieu de penser qu’une personne ou une entité est associée au terrorisme ou à son financement, conformément à la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme et à la directive relative à la prévention de l’utili ...[+++]sation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Le Parlement européen a récemment approuvé la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert des données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[2]. Les échanges avec les pays tiers de données relatives aux passagers aériens ( Passenger Name Records - PNR) ont également aidé l'UE à lutter contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminali ...[+++]té[3]. Après avoir conclu des accords PNR avec les État-Unis, l’Australie et le Canada, la Commission a récemment décidé de repenser totalement son approche de la mise en place d'un système PNR dans l'UE et du partage de ces données avec des pays tiers.