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Gare du système de transport en commun rapide GO
Réseau de collecte et de distribution de gaz
Système de gestion du transport en commun
Système de transport commun du gaz
Système de transport du gaz
Système de transport en commun individualisé
Système de transport en commun personnalisé
Système de transport en commun à accès continu
Système vélo et transport en commun

Traduction de «Système de transport commun du gaz » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de transport commun du gaz

common carriage gas transmission system


système de transport du gaz [ réseau de collecte et de distribution de gaz ]

gas transmission system [ gas-transmission system ]


Gare du système de transport en commun rapide GO

GO Rapid Transit Station


système de transport en commun à accès continu

continuous-access public transport system


système de transport en commun individualisé | système de transport en commun personnalisé

personal rapid transit system


système de transport en commun à accès continu

continuous-access public transport system


système vélo et transport en commun

bike-and-ride system | bike and ride


système de gestion du transport en commun

transit management system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une fois identifiés, les investissements sont classés par ordre de priorité en fonction de leur contribution à la mobilité, à la durabilité, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'espace européen unique des transports, conformément à la vision présentée dans le livre blanc intitulé "Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources", lequel souligne qu'une nette réduction des émissions de gaz à effet de serre est nécessaire dans le sec ...[+++]

Once identified, investments shall be prioritised according to their contribution to mobility, sustainability, to reducing greenhouse gas emissions, and to the Single European Transport Area, in accordance with the vision set out in the White Paper entitled "Roadmap to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system", highlighting that a significant reduction in greenhouse gases is required in the transport sector.


Une fois identifiés, les investissements sont classés par ordre de priorité en fonction de leur contribution à la mobilité, à la durabilité, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'espace européen unique des transports, conformément à la vision présentée dans le livre blanc intitulé "Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources", lequel souligne qu'une nette réduction des émissions de gaz à effet de serre est nécessaire dans le sec ...[+++]

Once identified, investments shall be prioritised according to their contribution to mobility, sustainability, to reducing greenhouse gas emissions, and to the Single European Transport Area, in accordance with the vision set out in the White Paper entitled "Roadmap to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system", highlighting that a significant reduction in greenhouse gases is required in the transport sector.


Une fois identifiés, les investissements sont classés par ordre de priorité en fonction de leur contribution à la mobilité, à la durabilité, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'espace européen unique des transports, conformément à la vision présentée dans le livre blanc intitulé "Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources", lequel souligne qu'une nette réduction des émissions de gaz à effet de serre est nécessaire dans le sec ...[+++]

Once identified, investments shall be prioritised according to their contribution to mobility, sustainability, to reducing greenhouse gas emissions, and to the Single European Transport Area, in accordance with the vision set out in the White Paper entitled "Roadmap to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system", highlighting that a significant reduction in greenhouse gases is required in the transport sector.


En ce qui concerne les dispositions relatives à l'importation et au lieu d'imposition des livraisons de gaz et d'électricité, il ressort d'une lecture littérale du texte de la directive 2006/112/CE que le régime spécial mis en place en vertu de la directive 2003/92/CE du Conseil du 7 octobre 2003 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité (4) ne s'applique pas aux importations et aux livraisons de gaz transporté par des gazoducs qui ne font pas partie du système de distribution, et ...[+++]

Regarding the provisions on imports and the place where the supply of gas and electricity is taxed, the text of Directive 2006/112/EC, taken literally, means that the special scheme set up under Council Directive 2003/92/EC of 7 October 2003 amending Directive 77/388/EEC as regards the rules on the place of supply of gas and electricity (4) does not apply to imports or supplies of gas transported through pipelines that are not part of the distribution system, and in particular, does not apply to the pipelines of the transmission syste ...[+++]


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aux systèmes de transport de gaz naturel situés dans les États membres pendant la durée des dérogations accordées au titre de l'article 49 de la directive 2009/73/CE;

natural gas transmission systems situated in Member States for the duration of derogations granted under Article 49 of Directive 2009/73/EC;


aux systèmes de transport de gaz naturel situés dans les États membres pendant la durée des dérogations accordées au titre de l'article 28 de la directive 2003/55/CE; les États membres bénéficiaires de dérogations en vertu de l'article 28 de la directive 2003/55/CE peuvent demander à la Commission une dérogation temporaire à l'application du présent règlement pour une durée maximale de deux ans à partir de la date d'expiration des dérogations visées au présent point;

natural gas transmission systems situated in Member States for the duration of derogations granted under Article 28 of Directive 2003/55/EC; Member States which have been granted derogations under Article 28 of Directive 2003/55/EC may apply to the Commission for a temporary derogation from the application of this Regulation, for a period of up to two years from the date at which the derogation referred to in this point expires;


aux systèmes de transport de gaz naturel bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 27 de la directive 2003/55/CE.

natural gas transmission systems which have been granted derogations under Article 27 of Directive 2003/55/EC.


aux systèmes de transport de gaz naturel situés dans les États membres pendant la durée des dérogations accordées au titre de l'article 28 de la directive 2003/55/CE; les États membres bénéficiaires de dérogations en vertu de l'article 28 de la directive 2003/55/CE peuvent demander à la Commission une dérogation temporaire à l'application du présent règlement pour une durée maximale de deux ans à partir de la date d'expiration des dérogations visées au présent point.

natural gas transmission systems situated in Member States for the duration of derogations granted under Article 28 of Directive 2003/55/EC; Member States which have been granted derogations under Article 28 of Directive 2003/55/EC may apply to the Commission for a temporary derogation from the application of this Regulation, for a period of up to two years from the date at which the derogation referred to in this point expires.


- Entités publiques ou autres chargées du système de transport du gaz naturel ou du transport et de la distribution de gaz naturel sur la base d'une concession en vertu du chapitre 3, article 1er, ou du chapitre 6, article 1er, de la maakaasumarkkinalainmaakaasumarkkinalain (508/2000)/naturgasmarknadslagen/naturgasmarknadslagen (508/2000) ainsi que les entités communales ou entreprises publiques chargées de la production, du transp ...[+++]

- Public or other entities operating a gas network transport system and transporting or distributing gas under a licence pursuant to Chapter 3(1) or Chapter 6(1) of the maakaasumarkkinalaki//naturgasmarknadslagen (508/2000); and municipal entities or public enterprises producing, transporting or distributing heat or providing heat to networks.


- Entités publiques ou autres chargées du système de transport du gaz naturel ou du transport et de la distribution de gaz naturel sur la base d'une concession en vertu du chapitre 3, article 1er, ou du chapitre 6, article 1er, de la maakaasumarkkinalainmaakaasumarkkinalain (508/2000)/naturgasmarknadslagen/naturgasmarknadslagen (508/2000) ainsi que les entités communales ou entreprises publiques chargées de la production, du transp ...[+++]

- Public or other entities operating a gas network transport system and transporting or distributing gas under a licence pursuant to Chapter 3(1) or Chapter 6(1) of the maakaasumarkkinalaki//naturgasmarknadslagen (508/2000); and municipal entities or public enterprises producing, transporting or distributing heat or providing heat to networks.




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