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Freinage direct
Freinage à action directe
Moteur en prise directe à système magnétique
Porteuse de télégraphie à impression directe
REACH
Système REACH
Système de capteurs à action directe
Système de freinage à action directe
Système de télégraphie à impression directe
Télégraphie à impression directe

Traduction de «Système de télégraphie à impression directe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de télégraphie à impression directe

direct printing telegraph system


télégraphie à impression directe

direct printing telegraph operation | direct-printing telegraphy


porteuse de télégraphie à impression directe

direct-printing carrier


moteur en prise directe à système magnétique [ système aimant/moteur à entraînement direct ]

direct drive motor/magnets system


système de freinage à action directe [ freinage direct | freinage à action directe ]

direct-action braking system


système de freinage à action directe | freinage direct | freinage à action directe

direct-action braking system


Normes de fonctionnement du matériel télégraphique à impression directe à bande étroite pour la transmission aux navires d'avertissements concernant la météorologie et la navigation et de renseignements urgents

Performance Standards for Narrow-band Direct Printing Telegraph Equipment for the Reception of Navigational and Meteorological Warnings and Urgent Information to Ships


système de capteurs à action directe

direct sensing system


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Com ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(iii) la norme CEI 1097-9 intitulée Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) — Partie 9 : Émetteurs et récepteurs de bord de navires utilisables dans les bandes décamétriques et hectométriques pour la téléphonie, l’appel sélectif numérique (ASN) et l’impression directe à bande étroite (IDBE) — Exigences d’exploitation et de fonctionnement, méthodes d’essai et résultats d’es ...[+++]

(iii) IEC 1097-9, entitled Global maritime distress and safety system (GMDSS) — Part 9: Shipborne transmitters and receivers for use in the MF and HF bands suitable for telephony, digital selective calling (DSC) and narrow band direct printing (NBDP) — Operational and performance requirements, methods of testing and required test results; or


(i) la norme CEI 1097-6 de la Commission électrotechnique internationale intitulée Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) — Partie 6 : Matériel télégraphique à impression directe à bande étroite pour la réception d’avertissements en météorologie et navigation, et de renseignements urgents destinés aux navires (NAVTEX) — Exigences techniques et opérationnelles, méthodes d’essai et résultats exigibles,

(i) IEC 1097-6 of the International Electrotechnical Commission, entitled Global maritime distress and safety system (GMDSS) — Part 6: Narrowband direct-printing telegraph equipment for the reception of navigational and meteorological warnings and urgent information to ships (NAVTEX) — Operational and performance requirements, methods of testing and required test results, or


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bonin (Nickel Belt) , appuyé par M. McTeague (Pickering Ajax Uxbridge) , le projet de loi C-458, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de constituer un conseil de direction pour surveiller les activités du Service correctionnel du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la d ...[+++]

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Bonin (Nickel Belt) , seconded by Mr. McTeague (Pickering Ajax Uxbridge) , Bill C-458, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act to establish a Board of Management to oversee operations of the Correctional Service of Canada, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.


34. souligne que la conditionnalité subordonne l'octroi des aides directes au respect d'exigences réglementaires ainsi qu'au maintien des surfaces agricoles dans de bonnes conditions agronomiques et environnementales, et qu'elle reste l'un des dispositifs appropriés pour optimiser la fourniture de services écosystémiques par les agriculteurs et pour répondre aux nouveaux défis environnementaux en garantissant la fourniture de biens publics essentiels; constate toutefois que la mise en place de l'écoconditionnalité a posé de nombreux problèmes administratifs et d'acceptabilité par les agriculteurs qui avaient l' ...[+++]

34. Points out that the cross-compliance system makes the granting of direct aid subject to compliance with statutory requirements and the maintenance of farmland in good agricultural and environmental condition, and remains one of the appropriate means of optimising the provision of eco-system services by farmers and meeting new environmental challenges by securing the provision of basic public goods; notes, however, that the introduction of cross-compliance has raised a whole range of problems relating to administrative issues and acceptance by farmers, wh ...[+++]


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34. souligne que la conditionnalité subordonne l'octroi des aides directes au respect d'exigences réglementaires ainsi qu'au maintien des surfaces agricoles dans de bonnes conditions agronomiques et environnementales, et qu'elle reste l'un des dispositifs appropriés pour optimiser la fourniture de services écosystémiques par les agriculteurs et pour répondre aux nouveaux défis environnementaux en garantissant la fourniture de biens publics essentiels; constate toutefois que la mise en place de l'écoconditionnalité a posé de nombreux problèmes administratifs et d'acceptabilité par les agriculteurs qui avaient l' ...[+++]

34. Points out that the cross-compliance system makes the granting of direct aid subject to compliance with statutory requirements and the maintenance of farmland in good agricultural and environmental condition, and remains one of the appropriate means of optimising the provision of eco-system services by farmers and meeting new environmental challenges by securing the provision of basic public goods; notes, however, that the introduction of cross-compliance has raised a whole range of problems relating to administrative issues and acceptance by farmers, wh ...[+++]


H. considérant que la directive 2005/29/CE interdit d''inclure dans le matériel promotionnel une facture ou un document similaire demandant paiement qui donne au consommateur l'impression qu'il a déjà commandé le produit commercialisé alors que ce n'est pas le cas"; considérant cependant que cette directive ne s'applique pas aux pratiques trompeuses entre les entreprises et que, dans ces conditions, il n'est pas possible, dans sa version actuelle, de l'invoquer pour aider les pétitionnaires; considérant toutefois que cette directiv ...[+++]

H. whereas Directive 2005/29/EC prohibits the practice of "including in marketing material an invoice or similar document seeking payment which gives the consumer the impression that he has already ordered the marketed product when he has not"; whereas, however, that Directive does not apply to business-to-business misleading practices and therefore, in its current form, cannot be relied upon to help the petitioners; whereas, however, that Directive does not preclude a system ...[+++]


H. considérant que la directive 2005/29/CE interdit d''inclure dans le matériel promotionnel une facture ou un document similaire demandant paiement qui donne au consommateur l'impression qu'il a déjà commandé le produit commercialisé alors que ce n'est pas le cas"; considérant cependant que cette directive ne s'applique pas aux pratiques trompeuses entre les entreprises et que, dans ces conditions, il n'est pas possible, dans sa version actuelle, de l'invoquer pour aider les pétitionnaires; considérant toutefois que cette directiv ...[+++]

H. whereas Directive 2005/29/EC prohibits the practice of "including in marketing material an invoice or similar document seeking payment which gives the consumer the impression that he has already ordered the marketed product when he has not"; whereas, however, that Directive does not apply to business-to-business misleading practices and therefore, in its current form, cannot be relied upon to help the petitioners; whereas, however, that Directive does not preclude a system ...[+++]


H. considérant que la directive 2005/29/CE interdit "d'inclure dans le matériel promotionnel une facture ou un document similaire demandant paiement qui donne au consommateur l'impression qu'il a déjà commandé le produit commercialisé alors que ce n'est pas le cas"; que cette directive ne s'applique pas cependant aux pratiques trompeuses entre les entreprises et que, dans ces conditions, il n'est pas possible, dans sa version actuelle, de l'invoquer pour aider les pétitionnaires; que cette directive n'empêche pas toutefois la mise en p ...[+++]

H. whereas Directive 2005/29/EC prohibits the practice of “including in marketing material an invoice or similar document seeking payment which gives the consumer the impression that he has already ordered the marketed product when he has not”; whereas, however, that Directive does not apply to business-to-business misleading practices and therefore, in its current form, cannot be relied upon to help the petitioners; whereas, however, that Directive does not preclude a system of nation ...[+++]


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bonin (Nickel Belt) , appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud) , le projet de loi C-401, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de constituer un conseil de direction pour surveiller les activités du Service correctionnel du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lec ...[+++]

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Bonin (Nickel Belt) , seconded by Mr. Szabo (Mississauga South) , Bill C-401, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act to establish a Board of Management to oversee operations of the Correctional Service of Canada, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.


Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bonin (Nickel Belt), appuyé par M. Adams (Peterborough), le projet de loi C-503, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (afin de donner aux juges le pouvoir discrétionnaire d'assigner la cote de sécurité de délinquant violent à risque élevé, de constituer un conseil de direction pour surveiller les activités du Service correctionnel du Canada et d'établ ...[+++]

Introduction of Private Members' Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Bonin (Nickel Belt), seconded by Mr. Adams (Peterborough), Bill C-503, An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act (to provide for judicial discretion to assign a security classification of maximum to high-risk violent offenders, to establish a Board of Management to oversee operations of the Correctional Service of Canada and to establish an Office of Ombudsman for Victims), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.




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Système de télégraphie à impression directe ->

Date index: 2021-07-14
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