Au plus tard lorsque le système commun de taxe sur le chiffre d'affaires visé à l'alinéa précédent aura été mis en vigueur, ce système se substituera aux régimes de taxes spécifiques tenant lieu de taxe sur le chiffre d'affaires dans la mesure où les transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable se trouveraient soumis à ces régimes.
By the date when the common system of turnover tax referred to in the preceding subparagraph has been brought into force, that system shall, in so far as the carriage of goods by road, by rail and by inland waterway is subject to specific taxes instead of to the turnover tax, replace such specific taxes.