Traduction de «Système ferroviaire transeuropéen conventionnel » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0050 - EN - DIRECTIVE 2004/50/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel // LE SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN À GRANDE VITESSE // SOUS-SYSTÈMES // LE SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN CONVENTIONNEL

(6) La responsabilité des gestionnaires de l’infrastructure et des entreprises ferroviaires dans le fonctionnement du système ferroviaire n’exclut pas que d’autres acteurs tels que les fabricants, les fournisseurs de services d’entretien, les exploitants de wagons, les prestataires de services et les entités adjudicatrices assument la responsabilité de leurs produits ou services conformément aux dispositions de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [8] et de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ...[+++] [9] ou de toute autre législation communautaire pertinente.

a) «système ferroviaire transeuropéen conventionnel»: l'ensemble, décrit à l'annexe I, constitué par les infrastructures ferroviaires, comprenant les lignes et les installations fixes, du réseau transeuropéen de transport, construites ou aménagées pour le transport ferroviaire conventionnel et le transport ferroviaire combiné, et les matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

a) "système ferroviaire transeuropéen conventionnel": l'ensemble, décrit à l'annexe I, constitué par les infrastructures ferroviaires, comprenant les lignes et les installations fixes, du réseau transeuropéen de transport, construites ou aménagées pour le transport ferroviaire conventionnel et le transport ferroviaire combiné, et les matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001L0016 - EN - Directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel // DIRECTIVE 2001/16/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // LE SYSTÈME FÉRROVIAIRE TRANSEUROPÉEN CONVENTIONNEL // SOUS-SYSTÈMES // EXIGENCES ESSENTIELLES // CONFORMITÉ ET APTITUDE À L'EMPLOI DES CONSTITUANTS D'INTEROPÉRABILITÉ // DÉCLARATION DE VÉRIFICATION DES SOUS-SYSTÈMES // PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DES SOUS-SYSTÈMES // CRITÈRES MINIMAUX DEVANT ÊTRE PRIS EN CONSIDÉRATION PAR LES ÉTATS MEMBRES POUR LA NOTIFIC ...[+++]ATION DES ORGANISMES // RÈGLES GÉNÉRALES À RESPECTER PAR L'ORGANISME COMMUN REPRÉSENTATIF (OCR)

Dès l'entrée en vigueur de la présente directive, le comité peut discuter de toute question relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, y compris des questions liées à l'interopérabilité entre le système ferroviaire transeuropéen et celui de pays tiers.