Si tous les éléments clés du système fonctionnent, mais que leur cohérence, leur fréquence ou leur intensité n'est pas conforme à la réglementation, une correction de 5 % est justifiée. On peut alors conclure raisonnablement que le niveau de garantie concernant la régularité des demandes n'est pas suffisant et que les risques pour le Fonds sont significatifs.
When all the key elements of the system function, but not with the consistency, frequency, or depth required by the regulations, then a correction of 5 % is justified, as it can reasonably be concluded that they do not provide a sufficient level of assurance of the regularity of claims, and that the risk to the Fund was significant.
