Le système des passeports phytosanitaires et des zones protégées serait modernisé (partage des responsabilités avec les opérateurs professionnels) et mis à jour (présentation et portée du passeport phytosanitaire, redevances obligatoires pour recouvrer les coûts liés au passeport phytosanitaire, comme il en existe pour les contrôles à l’importation, mesures de surveillance et d’éradication d’éventuels foyers dans les zones protégées).
The plant passport and protected zone systems would be modernised (responsibility sharing with professional operators) and upgraded (plant passport scope, format, mandatory cost-recovery based plant passport fees as already exist for import controls, rules for surveillance and outbreak eradication in protected zones).
