(3) Les instruments visés au paragraphe (2) sont toutefois classés dans la classe IV s’ils sont destinés à contrôler le traitement de l’état du patient à l’aide d’un système à boucle fermée.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) A device described in subrule (2) that is intended to control the treatment of a patient’s condition through a closed loop system is classified as Class IV.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Le programme du pancréas artificiel de la Fondation internationale de la recherche sur le diabète juvénile est une initiative de collaboration coordonnée visant l'utilisation des ressources pour la conception d'un système en boucle fermée qui envoie l'information provenant de glucomètres fonctionnant continuellement à des systèmes de pompe à insuline.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-26]

The JDRFI artificial pancreas program represents a coordinated and collaborative effort to concentrate and focus resources on developing a closed-loop system that connects information from continuous glucose monitors with insulin pump delivery systems.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-26]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-11-26]

Un système de financement unique, une programmation unique et un cadre de gestion financière et de contrôle unique remplaceront deux sources de financement, cinq régimes de programmation et trois systèmes de gestion et de contrôle.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-10-01]

A single funding, programming, financial management and control framework will replace two funding sources, five programming systems and three management and control systems.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-10-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-10-01]

17. appuie les efforts déployés par la Commission en vue de coopérer plus étroitement avec la Cour des comptes, les Cours des comptes nationales, les autorités de contrôle dans les États membres et considère que l'assistance fournie par le système d'audit interne (IAS) dans le passage vers un système d'audit unique au niveau communautaire est essentielle; considère qu'il est souhaitable d'arrêter un calendrier pour l'instauration d'un système d'audit unique associant les pays candidats;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-29]

17. Supports the efforts made by the Commission to cooperate more closely with the Court of Auditors, the national courts of auditors and control authorities in the Member States; considers the contribution of the Internal Audit System in moving towards a single audit system at EU level to be essential; considers it necessary to set a timetable for the introduction of a single audit system which also involves the candidate countries;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-01-29]

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16. appuie les efforts déployés par la Commission en vue de coopérer plus étroitement avec la Cour des comptes, les Cours des comptes nationales, les autorités de contrôle dans les États membres et considère que le travail d'assistance fourni par le système d'audit interne ayant pour objectif l'adoption d'un système d'audit unique au niveau communautaire est essentiel; considère qu'il est souhaitable d'arrêter un calendrier pour l'instauration d'un système d'audit unique associant les pays candidats;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-13]

16. Supports the efforts developed by the Commission to cooperate more closely with the ECA, the national Courts of auditors, control authorities in the member states, and considers that the assisting work developed by the IAS for moving towards a single audit system at EU level is essential.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-01-13]

4. réclame dès lors des mesures visant à promouvoir toutes les formes d'accès dégroupées à la boucle de téléphonie locale et d'autres infrastructures fixes existantes, ainsi qu'à promouvoir et faciliter la mise au point et l'utilisation de nouvelles infrastructures de substitution, en particulier des systèmes de boucle locale sans fil, sans devoir recourir à une législation spécifique;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-05-17]

4. Demands therefore that steps be taken to foster all forms of unbundled access to the local telephone loop and to other existing fixed infrastructure, and also to encourage and facilitate the development and use of new alternative infrastructure, in particular wireless local loop systems, without having to resort to specific legislation on this issue;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-05-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-05-17]

13. regrette que le Conseil européen ne se soit pas accordé sur un système d'asile unique, mais uniquement sur des règles de procédure communes, des conditions minimales d'accueil des demandeurs d'asile et le rapprochement des législations et réglementations relatives à la reconnaissance et au contenu du statut de réfugiés, et l'invite instamment à progresser rapidement vers un accord sur un système unique, comportant un statut unitaire pour les réfugiés, sur la base d'une proposition de la Commission, étant entendu qu'un tel système doit comporter des contrôles afin de préve ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-25]

13. Regrets that the European Council could not agree on a Single Asylum System but only on common procedural standards, minimum conditions of reception of asylum seekers, and approximation of rules on the recognition and content of the status of refugees and urges rapid progress towards agreement on a Single Asylum System with uniform status for refugees on the basis of a Commission proposal; such a System must contain checks against abuse in order to safeguard the principle of asylum itself;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-10-25]

10. regrette que le Conseil européen ne se soit pas accordé sur un système d'asile unique, mais uniquement sur des règles de procédure communes, des conditions minimales d'accueil des demandeurs d'asile et le rapprochement des législations et réglementations relatives à la reconnaissance et au contenu du statut de réfugiés, et l'invite instamment à progresser rapidement vers un accord sur un système unique, comportant un statut unitaire pour les réfugiés, sur la base d'une proposition de la Commission;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-20]

10. Regrets that the European Council could not agree on a Single Asylum System but only on common procedural standards, minimum conditions of reception of asylum seekers, and approximation of rules on the recognition and content of the status of refugee and urges rapid progress towards agreement on a Single Asylum System with uniform status for refugees on the basis of a Commission proposal;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-10-20]

Dans les voitures modernes, l'équipement de diagnostic de bord déclenche ce qu'on appelle un système en boucle ouverte.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-11-06]

On modern cars, the onboard diagnostics trigger what is called an open loop system.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-11-06]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-11-06]

Il s'agit presque d'un système à boucle fermée.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

It's a system with very nearly a closed loop.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

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