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CONFIDENTIEL UE
Cour fédérale de sécurité sociale
Cour fédérale du contentieux social
Cour nationale de la sécurité sociale
Cour suprême de la sécurité sociale
Droit d'arrêt en cours de route
Droit de saisie en cours de transport
Détournement en cours de transport
Déviation en cours de transport
Endommagé au cours du transport en mer
LOST
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE
Saisie en cours de transport
Sécurité en cours de transport

Traduction de «Sécurité en cours de transport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exc ...[+++]


Cour nationale de la sécurité sociale | Cour suprême de la sécurité sociale

National Social Insurance Supreme Court | Supreme Social Insurance Court


cour fédérale de sécurité sociale | Cour fédérale du contentieux social

Federal Social Court | Federal Social Security Court


détournement en cours de transport [ déviation en cours de transport ]

diversion in transit


droit d'arrêt en cours de route [ droit de saisie en cours de transport ]

stoppage in transit [ stoppage in transitu ]


Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime

Marine Transportation Security Clearance Program






Loi fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics [ LOST ]

Federal Act of 18 June 2010 on the Security Units of Public Transport Companies [ PTSA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Code répertoire: Politique des transports / Transport aérien / Fonctionnement du marché Politique des transports / Transport aérien / Sécurité aérienne Politique des transports / Transport aérien / Harmonisation structurelle

Directory code: Transport policy / Air transport / Market operation Transport policy / Air transport / Air safety Transport policy / Air transport / Structural harmonisation


Elle invite les institutions de l’UE et les États membres à considérer ce programme comme le fondement de la coopération et de l’action conjointe de l’Union et de ses États membres dans le domaine de la sécurité au cours des cinq prochaines années, dans le but de créer un véritable espace de sécurité intérieure de l’UE.

It invites EU institutions and Member States to take this agenda as the basis for cooperation and joint action by the Union on security in the next five years, with the aim to develop a genuine area of EU internal security.


12 (1) La Cour a compétence exclusive pour entendre les renvois et les appels portés devant elle sur les questions découlant de l’application de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, de la partie V. 1 de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l’assurance-emploi, de la Loi de 2001 sur l’accise, de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, de la L ...[+++]

12 (1) The Court has exclusive original jurisdiction to hear and determine references and appeals to the Court on matters arising under the Air Travellers Security Charge Act, the Canada Pension Plan, the Cultural Property Export and Import Act, Part V. 1 of the Customs Act, the Employment Insurance Act, the Excise Act, 2001, Part IX of the Excise Tax Act, the Income Tax Act, the Old Age Security Act, the Petroleum and Gas Revenue Tax Act and the Softwood Lumber Products Export Charge Act, 2006 when references or appeals to the Court are provided for in t ...[+++]


Au cours des 10 dernières années, le gouvernement fédéral a tiré du secteur du transport aérien 2,6 milliards de dollars en loyers fonciers, 3,1 milliards en droits pour la sécurité des passagers du transport aérien, ou DSPTA, et a économisé près de 1,2 milliard en paiements d'intérêts et de principal par suite de transactions avec NAV CANADA et l'aéroport international Toronto-Pearson.

During the past 10 years, the federal government has extracted from the aviation industry $2.6 billion in ground rents; $3.1 billion in Air Travellers Security Charges, ATSCs; and has saved approximately $1.2 billion in interest and principal payments as a result of transactions with NAV CANADA and Toronto Pearson International.


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Les informations après la levée de la procédure d'insu ne sont accessibles qu'aux personnes devant nécessairement être impliquées dans l'élaboration des notifications de sécurité adressées à l'Agence, aux comités de surveillance indépendants (CSI) ou aux personnes effectuant en permanence des évaluations de la sécurité au cours de l'essai clinique.

Unblinded information shall be accessible only to persons who need to be involved in the safety reporting to the Agency, to Data Safety Monitoring Boards (’DSMB’), or to persons performing ongoing safety evaluations during the clinical trial.


13. Le SIC, y compris les mesures de sécurité techniques et non techniques dont il fait l'objet, est soumis à des essais de sécurité au cours du processus d'homologation afin de s'assurer que le niveau d'assurance requis est atteint et de vérifier que le CIS et ses mesures de sécurité techniques et non techniques sont correctement mis en œuvre, intégrés et configurés.

13. CIS, including its technical and non-technical security measures, shall be subject to security testing during the accreditation process to ensure that the appropriate level of assurance is obtained and to verify that the CIS, including its technical and non-technical security measures, are correctly implemented, integrated and configured.


dans le cas d'un décès survenu au cours du transport, à partir de la date à laquelle le passager aurait dû être débarqué et, dans le cas de lésions corporelles s'étant produites au cours du transport et ayant entraîné le décès du passager après son débarquement, à partir de la date du décès; le délai ne peut toutefois dépasser trois ans à compter de la date du débarquement.

in the case of death occurring during carriage, from the date when the passenger should have disembarked, and in the case of personal injury occurring during carriage and resulting in the death of the passenger after disembarkation, from the date of death, provided that this period shall not exceed three years from the date of disembarkation.


(Le document est déposé) Question n 41 M. Peter Julian: En ce qui concerne le coût des Jeux olympiques de Vancouver en 2010: a) quels sont les coûts directs, passés et projetés, en subventions et en transferts du gouvernement fédéral à la province de la Colombie-Britannique (C.-B) ou à toute administration municipale de la province; b) le gouvernement fédéral contribuera-t-il financièrement aux Jeux olympiques de 2010 en consentant des prêts au gouvernement de la C.-B. ou à toute administration municipale de la province et, le cas échéant, ces prêts ont-ils déjà été consentis et quel est le montant total actuel et prévu de tous les prêts consentis ...[+++]

(Return tabled) Question No. 41 Mr. Peter Julian: With regard to the costs of the 2010 Vancouver Olympic Games: (a) what are the direct costs, past and planned, in grants and transfers to the Province of British Columbia (BC) or the governments of any municipalities therein from the federal government; (b) will the federal government be making any financial contribution to the 2010 Olympic Games by way of loans to the BC government or the governments of any municipalities therein and, if so, have these loans already ...[+++]


Il a, au cours de sa carrière, acquis une grande expérience des programmes d'habilitation de sécurité en matière de transport de matières dangereuses tels que celui envisagé dans le projet de loi C-9. Je suis en outre accompagné de M. John Conohan, ancien de la GRC et spécialiste canadien des habilitations de sécurité et de la vérification des antécédents criminels.

I also have with me Mr. John Conohan, former RCMP officer, who's an expert in security clearances and criminal history background checks in Canada.


Problème 11: Sécurité des aéronefs compromise à cause du programme des expéditeurs connus Problème 12: Lacunes des exploitants de services aéronautiques à l’aéroport en matière de sécurité Problème 13: Les petits aéroports sont des maillons faibles dans le système de sécurité des aéroports Problème 14: Accès aux zones réglementées des aéroports Problème 15: La poste et le fret aériens ne sont pas inspectés Problème 16: Déficience de renseignements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) Problème 17: Serv ...[+++]

Problem 11: Known Shipper Makes Aircraft Insecure Problem 12: Lack of Security at Fixed-Base Operations Problem 13: Small Airports are Weak Links in the Aviation Security Problem 14: Access to Restricted Areas Problem 15: Airmail and Cargo Goes Unchecked Problem 16: The Canadian Air Transport Authority Intelligence Gap Problem 17: Airport Policing is Inadequate Problem 18: Lack of Transparency for Security Improvements Problem 19: Air Travellers’ Security Charge Problem 20: Unnecessary Secrecy Problem 21: Lack of Financial Transparency




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Sécurité en cours de transport ->

Date index: 2022-11-07
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