Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement délimitée comme suit; toutes les coordonnées géographiques sont basées sur le système géodésique nord-américain de 1983 (SCRS) et toute référence à une ligne droite désigne des segments entre deux points directement reliés dans un plan en projection universelle transverse de Mercator suivant le système géodésique nord-américain de 1983 (SCRS).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

All that parcel being more particularly described as follows, all geographic coordinates being North American Datum of 1983 (CSRS) and any references to straight lines meaning points joined directly on a North American Datum of 1983 (CSRS) Universal Transverse Mercator projected plane surface:

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite ci-après. Toutes les coordonnées géographiques sont basées sur le système géodésique nord-américain de 1983 et toute référence à une ligne droite désigne des segments entre deux points directement reliés dans un plan en projection universelle transverse de Mercator suivant le système géodésique nord-américain de 1983.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

All that parcel being more particularly described as follows, all geographic coordinates being North American Datum of 1983 and any references to straight lines mean points joined directly on a North American Datum of 1983 Universal Transverse Mercator projected plane surface:

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Concernant le rapport sur des mesures techniques transitoires, je voudrais souligner - ce qui a également été fait au cours d’une série d’interventions - l’amendement soutenu par moi-même et par deux autres députés, visant à éliminer la discrimination négative non fondée scientifiquement, et je souligne qu’il n’y a pas de base scientifique justifiant la discrimination négative à l’égard de certains ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-04-04]

With regard to the report on transitional technical measures, I would like to highlight – which was also done during a number of speeches – the amendment supported by myself and two other Members, seeking to eliminate negative discrimination with no scientific basis, and I emphasise that there is no scientific basis justifying the negative discrimination against some segments of the Portuguese small-scale fleet that use trammel nets.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-04-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-04-04]

Dans cet exemple, les deux premiers chiffres (01) représentent le nombre séquentiel attribué aux toutes dernières modifications de la directive 71/320/CEE du Conseil; les quatre suivants (0047) sont ceux qui ont été attribué par l'autorité compétente en matière de réception au type de garniture de freins comme numéro de réception de base et les trois autres (901) disposés à côté du rectangle sont ceux qui ont été attribués par cette même autorité au segment ou au pla ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-01-26]

In this illustration the first two digits (01) refer to the sequence number assigned to the most recent technical amendments made to Council Directive 71/320/EEC; the following four digits (0047) are those allocated by the approval authority to the brake lining type as the base approval number, and the additional three digits (901) arranged in the vicinity of the rectangle are those allocated by the approval authority to the shoe or backplate.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-01-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-01-26]

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. une définition des taux de réduction de l'effort de pêche en fonction des masses et des zones critiques ; . un traitement spécifique pour les navires pratiquant la petite pêche côtière ; . une approche pondérée pour définir une réduction de l'effort de pêche ; . une réalisation des objectifs de réduction des efforts de pêche par le biais d'une gestion des efforts ou des capacités de pêche, ou une combinaison des deux ; . une définition des objectifs du POP IV fondée sur les objectifs du POP III ; . un programme de trois an ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1996-12-19]

. fishing effort reduction rates defined in relation to identified critical stocks and areas; . special treatment of small-scale coastal fishing vessels; . weighted approach to establishing fishing effort reduction; . achievement of effort reduction targets through effort management or capacity, or a combination of both; . fixing of objectives for MAGPs IV on the basis of objectives for MAGPs III; . three year programme with a six-year horizon via a mid-term review; . fully transparent and verifiable basis for the segmenta ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1996-12-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1996-12-19]

L'examen législatif imminent devrait se concentrer sur deux questions de base : d'abord, le besoin d'une capacité ferroviaire appropriée pour répondre aux besoins de l'industrie canadienne; ensuite, le besoin d'améliorer les relations et la confiance entre les compagnies de chemin de fer et de vastes segments de leur clientèle.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML]

Two basic issues that the forthcoming statutory review should address are: first, the need to provide appropriate rail capacity for the needs of Canadian industry; and, second, the need to improve the relationship and trust between the railways and significantly large segments of their customer base.

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Date index: 2023-12-22