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CSRDS
Comité supérieur de révision du Groupe DS
Comité supérieur de révision du Groupe SD
Groupe d'Earn supérieur
Groupe d'étude mixte sur l'enseignement supérieur
Groupe d'étude sur l'enseignement supérieur
Groupe des angles supérieurs
Partie supérieure du Groupe d'Earn
Sélecteur de groupe
Sélecteur de mise hors pression du groupe
Sélecteur du groupe inférieur
Sélecteur du groupe supérieur

Traduction de «Sélecteur du groupe supérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sélecteur du groupe supérieur

upper impression switch




Groupe d'étude sur l'enseignement supérieur [ Groupe d'étude mixte sur l'enseignement supérieur ]

Study Team on Higher Education [ Mixed Study Team on Higher Education ]


partie supérieure du Groupe d'Earn [ Groupe d'Earn supérieur ]

Upper Earn Group


Comité supérieur de révision du Groupe DS [ CSRDS | Comité supérieur de révision du Groupe SD ]

Senior Defence Scientists Review Committee


Directeur d'un groupe d'établissements d'enseignement supérieur

Chancellor


Groupe de travail sur la coopération régionale dans l'enseignement supérieur

Working Party on Regional Cooperation in Higher Education


sélecteur de mise hors pression du groupe

unit throwoff selector switch


sélecteur du groupe inférieur

lower impression switch


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la présente lettre de notification; ou b) dans le cas où ...[+++]

[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data wit ...[+++]


16. Les États membres peuvent autoriser l'entreprise mère supérieure à demander, avant le 31 mars 2022, l'autorisation d'un modèle interne de groupe qui ne s'applique qu'à une partie du groupe pourvu que, à la fois, l'entreprise d'assurance ou de réassurance et l'entreprise mère supérieure soient situées dans le même État membre et que cette partie constitue une partie distincte ayant un profil de risque sensiblement différent de celui du reste du groupe.

16. Member States may allow the ultimate parent insurance or reinsurance undertaking, during a period until 31 March 2022, to apply for the approval of an internal group model applicable to a part of a group where both the undertaking and the ultimate parent undertaking are located in the same Member State and if this part forms a distinct part having a significantly different risk profile from the rest of the group.


16. Les États membres peuvent autoriser l'entreprise mère supérieure à demander, avant le 31 mars 2022, l'autorisation d'un modèle interne de groupe qui ne s'applique qu'à une partie du groupe pourvu que, à la fois, l'entreprise d'assurance ou de réassurance et l'entreprise mère supérieure soient situées dans le même État membre et que cette partie constitue une partie distincte ayant un profil de risque sensiblement différent de celui du reste du groupe.

16. Member States may allow the ultimate parent insurance or reinsurance undertaking, during a period until 31 March 2022, to apply for the approval of an internal group model applicable to a part of a group where both the undertaking and the ultimate parent undertaking are located in the same Member State and if this part forms a distinct part having a significantly different risk profile from the rest of the group.


Les autorités de contrôle ne limitent pas la communication régulière des informations à des fins de contrôle à une fréquence supérieure à une fois par an pour les entreprises d'assurance ou de réassurance faisant partie d'un groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), sauf si l'entreprise concernée peut démontrer à l'autorité de contrôle que le fait de communiquer régulièrement des informations à une fréquence supérieure à une fois par an à des fins de contrôle n'est pas approprié, compte tenu de la nature, de l'ampleur e ...[+++]

Supervisory authorities shall not limit regular supervisory reporting with a frequency shorter than one year in the case of insurance or reinsurance undertakings that are part of a group within the meaning of Article 212(1)(c), unless the undertaking can demonstrate to the satisfaction of the supervisory authority that regular supervisory reporting with a frequency shorter than one year is inappropriate, given the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group.


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Les autorités de contrôle ne limitent pas la communication régulière des informations à des fins de contrôle à une fréquence supérieure à une fois par an pour les entreprises d'assurance ou de réassurance faisant partie d'un groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), sauf si l'entreprise concernée peut démontrer à l'autorité de contrôle que le fait de communiquer régulièrement des informations à une fréquence supérieure à une fois par an à des fins de contrôle n'est pas approprié, compte tenu de la nature, de l'ampleur e ...[+++]

Supervisory authorities shall not limit regular supervisory reporting with a frequency shorter than one year in the case of insurance or reinsurance undertakings that are part of a group within the meaning of Article 212(1)(c), unless the undertaking can demonstrate to the satisfaction of the supervisory authority that regular supervisory reporting with a frequency shorter than one year is inappropriate, given the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group.


a) «groupe d'engins»: l'ensemble constitué des chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage égal ou supérieur à 32 mm, des filets maillants d'un maillage égal ou supérieur à 60 mm et des palangres de fond;

‘gear grouping’ means the grouping of trawls, Danish seines or similar gears of mesh size equal to or larger than 32 mm and gill-nets of mesh size equal to or larger than 60 mm and bottom longlines;


Lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l’Union, visée à l’article 213, paragraphe 2, points a) et b), n’a pas son siège social dans le même État membre que l’entreprise mère supérieure au niveau de l’Union visée à l’article 215, les États membres peuvent autoriser leurs autorités de contrôle à décider, après consultation du contrôleur du groupe et de cette entreprise mère supérieure au niveau de l’Union, d’assu ...[+++]

Where the participating insurance or reinsurance undertaking or the insurance holding company or the mixed financial holding company which has its head office in the Union, as referred to in Article 213(2)(a) and (b), does not have its head office in the same Member State as the ultimate parent undertaking at Union level referred to in Article 215, Member States may allow their supervisory authorities to decide, after consulting the group supervisor and that ultimate parent undertaking at Union level, to subject the ultimate parent in ...[+++]


Lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l’Union, visée à l’article 213, paragraphe 2, points a) et b), n’a pas son siège social dans le même État membre que l’entreprise mère supérieure au niveau de l’Union visée à l’article 215, les États membres peuvent autoriser leurs autorités de contrôle à décider, après consultation du contrôleur du groupe et de cette entreprise mère supérieure au niveau de l’Union, d’assu ...[+++]

Where the participating insurance or reinsurance undertaking or the insurance holding company or the mixed financial holding company which has its head office in the Union, as referred to in Article 213(2)(a) and (b), does not have its head office in the same Member State as the ultimate parent undertaking at Union level referred to in Article 215, Member States may allow their supervisory authorities to decide, after consulting the group supervisor and that ultimate parent undertaking at Union level, to subject the ultimate parent in ...[+++]


2. Lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance mère supérieure, la société holding d’assurance mère supérieure ou la compagnie financière holding mixte mère supérieure ayant son siège social dans l’Union, visée au paragraphe 1, est une entreprise filiale d’une entreprise assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concen ...[+++]

2. Where the ultimate parent insurance or reinsurance undertaking or insurance holding company or mixed financial holding company which has its head office in the Union, as referred to in paragraph 1, is a subsidiary undertaking of an undertaking which is subject to supplementary supervision in accordance with Article 5(2) of Directive 2002/87/EC, the group supervisor may, after consulting the other supervisory authorities concerned, decide not to carry out the supervision of risk concentration referred to in Article 244, the supervis ...[+++]


2. Lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance mère supérieure, la société holding d’assurance mère supérieure ou la compagnie financière holding mixte mère supérieure ayant son siège social dans l’Union, visée au paragraphe 1, est une entreprise filiale d’une entreprise assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concen ...[+++]

2. Where the ultimate parent insurance or reinsurance undertaking or insurance holding company or mixed financial holding company which has its head office in the Union, as referred to in paragraph 1, is a subsidiary undertaking of an undertaking which is subject to supplementary supervision in accordance with Article 5(2) of Directive 2002/87/EC, the group supervisor may, after consulting the other supervisory authorities concerned, decide not to carry out the supervision of risk concentration referred to in Article 244, the supervis ...[+++]




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Sélecteur du groupe supérieur ->

Date index: 2022-11-07
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