Traduction de «Sélection conditionnelle de programme » (Français → Anglais) :

sélection conditionnelle

sélection conditionnelle

programmation à instruction conditionnée | programmation à instruction conditionnelle

sélection de programme par bouton-poussoir [ sélection de programmes par touches | sélection de cycle par bouton-poussoir ]

programme d'analyse sélective | programme d'instantané

sélection programmable d'options | sélection POS | POS

allocation conditionnelle | assistance-travail | programme de travail obligatoire

1. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, l'autorité compétente qui a agréé un organisme de sélection conformément à l'article 4, paragraphe 3, peut refuser d'approuver un programme de sélection de cet organisme de sélection qui répond aux exigences définies à l'annexe I, partie 2, ainsi que, pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine, à l'annexe I, partie 3, au motif que ledit programme de sélection compromettrait un programme de sélection réalisé par un autre organisme de sélection pour la même race et qui a déjà ét ...[+++]é approuvé dans l'État membre en question, en ce qui concerne au moins un des éléments suivants:

1. Par dérogation à l'article 18, paragraphe 1, si un organisme de sélection réalise un programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12 pour une race pour laquelle il n'existe pas de livre généalogique dans aucun État membre ni aucun des pays tiers figurant sur la liste prévue à l'article 34, ledit organisme de sélection peut inscrire dans la section principale du livre généalogique nouvellement établi les reproducteurs de race pure ou les descendants de reproducteurs de race pure de différentes races ou tout animal jugé par l'organisme de sélection comme étant conforme aux car ...[+++]actéristiques de cette nouvelle race et, le cas échéant, comme satisfaisant aux exigences minimales de performance fixées dans le programme de sélection.

elle réalise un programme de sélection équivalent aux programmes de sélection approuvés conformément à l'article 8, paragraphe 3, qui sont menés par des organismes de sélection pour la même race ou par des établissements de sélection pour la même race, la même lignée ou le même croisement, eu égard:

65. recommande que la Commission adopte des objectifs plus cohérents et plus uniformes de tous les programmes de développement financés à partir des ressources de l'Union pour lesquels il est possible de demander un état de la prévention ou de l'inversion de l'exclusion sociale des Roms; considère que les organes des États membres et de l'Union devraient examiner tous les développements qui sont financés par le Fonds structurel et de cohésion du point de vue de l'impact du programme sur l'intégration sociale des Roms; recommande en outre qu'au stade de la sélection, tous les ...[+++] programmes donnent la priorité aux développements qui permettent également d'améliorer la situation des Roms pauvres et sans emploi et de ceux qui vivent dans des villages particulièrement désavantagés;