suspendent ou retirent l'approbation du programme de sélection réalisé par un organisme de sélection ou par un établissement de sélection lorsque d'une manière récurrente, continue ou générale les activités de cet organisme de sélection ou établissement de sélection ne satisfont pas aux exigences du programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, ou, le cas échéant, à l'article 12.
suspend or withdraw the approval of a breeding programme carried out by a breed society or breeding operation, where the activities of that breed society or breeding operation repeatedly, continuously or generally fail to comply with the requirements of the breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12.