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Carte à perforation superposable
Carte à superposition par points de vue
Carte à sélection visuelle
Cartes à superposition par points de vue
Cartes à sélection visuelle
Composante Sélection aux fins de la mainlevée
Système de la mainlevée conditionnelle
Sélection en vue de la mainlevée
Sélection en vue de la postvérification

Translation of "Sélection en vue de la mainlevée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Système de la mainlevée conditionnelle [ Sélection en vue de la mainlevée ]

Conditional Release System [ Release Selection System ]


Composante Sélection aux fins de la mainlevée

Release Selection Component


sélection en vue de la postvérification

post-audit selection


sélection officielle et compétition en vue de l'attribution du prix LUX

LUX Film Prize Official Selection | LUX Prize Official Selection and Competition


cartes à sélection visuelle | cartes à superposition par points de vue

Batten cards | body-punched aspect cards | body-punched feature cards | coincidence hole cards | peek-a-boo cards | peep-hole cards


carte à perforation superposable | carte à sélection visuelle | carte à superposition par points de vue

Batten card | body-punched aspect card | coincidence hole card | peek-a-boo card | peep-hole card
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'évaluation des propositions de projet a lieu conformément aux procédures du 6e programme-cadre actuel avant la sélection en vue de leur financement.

Project proposal evaluations are carried out according to current Framework programme 6 procedures prior to selection for funding.


Cela plaide en faveur de l'introduction d'un aspect distributif dans le processus de sélection, en vue de faciliter l'équilibre géographique, et cela suppose que les États membres s'efforcent, éventuellement avec le soutien d'un projet d'assistance technique LIFE, de préparer et de proposer au moins un projet intégré au cours de la période de programmation de LIFE.

This calls for the introduction of a distributional element in the selection process to facilitate geographical balance, and for Member States to endeavour, if necessary supported by a LIFE technical assistance project, to prepare and propose at least one integrated project during the LIFE programming period.


22. constate que les PME ont un rôle important à jouer dans l'Union sur le marché des semences et dans le secteur de la sélection végétale, vue leur contribution à la sélection végétale à des fins commerciales, et attire l'attention sur leur capacité à convertir la recherche et les connaissances en nouveaux produits commerciaux; remarque toutefois, dans la mesure où la sélection végétale fait de plus en plus l'objet de recherches et devient un secteur de haute technologie, que les coûts et les outils nécessaires pour produire et finalement commercialiser une nouvelle variété pourraient constituer un obstacle pour les plus petites entrep ...[+++]

22. Notes the fact that SMEs have an important role to play in the seed market and plant-breeding sector in the EU, in view of their significant contribution to commercial plant breeding, and draws attention to their ability to turn research and knowledge into new commercial products; as plant breeding becomes an increasingly research-intensive and high-tech sector, however, draws attention to the fact that the cost and tools required to develop and then market a new variety could constitute a barrier to smaller companies; believes that an adequate ...[+++]


23. constate que les PME ont un rôle important à jouer dans l'Union sur le marché des semences et dans le secteur de la sélection végétale, vue leur contribution à la sélection végétale à des fins commerciales, et attire l'attention sur leur capacité à convertir la recherche et les connaissances en nouveaux produits commerciaux; remarque toutefois, dans la mesure où la sélection végétale fait de plus en plus l'objet de recherches et devient un secteur de haute technologie, que les coûts et les outils nécessaires pour produire et finalement commercialiser une nouvelle variété pourraient constituer un obstacle pour les plus petites entrep ...[+++]

23. Notes the fact that SMEs have an important role to play in the seed market and plant-breeding sector in the EU, in view of their significant contribution to commercial plant breeding, and draws attention to their ability to turn research and knowledge into new commercial products; as plant breeding becomes an increasingly research-intensive and high-tech sector, however, draws attention to the fact that the cost and tools required to develop and then market a new variety could constitute a barrier to smaller companies; believes that an adequate ...[+++]


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i)Procédures relatives aux demandes de subventions, à l'évaluation des demandes, à la sélection en vue d'un financement, comprenant des instructions et orientations visant à ce que les opérations contribuent, concernées conformément aux dispositions de l'article 125, paragraphe 3, point a) i), à la réalisation des objectifs spécifiques et aux résultats attendus pour les priorités).

(i)Procedures regarding grant applications, appraisal of applications, selection for funding, including instructions and guidance ensuring the contribution of operations, in accordance with point (a)(i) of Article 125(3), to achieving the specific objectives and results of the relevant priority.


i)Procédures relatives aux demandes de subventions, à l'évaluation des demandes, à la sélection en vue d'un financement, comprenant des instructions et orientations visant à ce que les opérations contribuent, concernées conformément aux dispositions de l'article 125, paragraphe 3, point a) i), à la réalisation des objectifs spécifiques et aux résultats attendus pour les priorités).

(i)Procedures regarding grant applications, appraisal of applications, selection for funding, including instructions and guidance ensuring the contribution of operations, in accordance with point (a)(i) of Article 125(3), to achieving the specific objectives and results of the relevant priority.


organise la procédure de sélection en vue de la création des services communs et pour toute question nécessitant une telle procédure conformément à l’annexe IV.

organise the selection procedure for the establishment of Common Services and any matter requiring such a procedure according to Annex IV.


Procédures relatives aux demandes de subventions, à l'évaluation des demandes, à la sélection en vue d'un financement, comprenant des instructions et orientations visant à ce que les opérations contribuent à la réalisation des objectifs spécifiques et aux résultats attendus pour les axes prioritaires concernés conformément aux dispositions de l'article 114, paragraphe 3, point a) sous i).

Procedures regarding grant applications, appraisal of applications, selection for funding, including instructions and guidance ensuring the contribution of operations to achieving the specific objectives and results of the relevant priority axes in accordance with the provisions of Article 114(3)(a)(i).


Lesdits bureaux de douane s'échangent les renseignements nécessaires en vue de la mainlevée des marchandises.

Those customs offices shall exchange information necessary for the release of the goods.


9. Lorsque, à la suite d'une procédure de sélection en vue de l'octroi d'une autorisation, aucun fournisseur de services approprié n'a pu être trouvé pour un service portuaire spécifique, l'organisme gestionnaire du port peut, dans les conditions visées à l'article 19, se réserver à lui-même la fourniture de ce service pour une période qui ne peut dépasser cinq ans et au terme de laquelle une nouvelle procédure de sélection pour l'octroi d'une autorisation doit être lancée.

9. Where as a result of a selection procedure no suitable service provider could be found for a specific port service, the managing body of the port may, under the conditions of Article 19, reserve the provision of this service for itself for a period, which may not exceed five years, following which a new selection procedure for granting an authorisation shall be launched.




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Date index: 2024-02-13
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