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Code à moments
Code à éléments
Mesure à sélection de code
Pluralité des codes de signaux de sélection
Sélection par signaux de code
Sélection par signaux de code à moments

Traduction de «Sélection par signaux de code à moments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sélection par signaux de code à moments [ sélection par signaux de code ]

switching by means of equal-length code


sélection par signaux de code à moments | sélection par signaux de code

switching by means of equal-length code


sélection par signaux de code à moments

switching by means of equal-length


sélection par signaux de code à moments

switching by means of equallength code


code à moments | code à éléments

equal length multi-unit codes | unit code


code à moments

equal length multi-unit code [ equal-length multi-unit code ]




pluralité des codes de signaux de sélection

alternative selection signals


mesure à sélection de code

code selective measurement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une fois que le processus de sélection est terminé et que l'on sait qu'un jury sera constitué pour entendre la demande au titre de la disposition de la dernière chance, la famille de la victime — le Code criminel contient une définition permettant de savoir qui fait partie de la famille de la victime, puisque celle-ci est malheureusement décédée — a la possibilité de présenter l'équivalent d'une déclaration de la vic ...[+++]

When the screening process has been done and there is a determination that the jury will be empanelled to hear the faint hope application, the victims' families — and it is defined in the Criminal Code who that includes because the victim is unfortunately deceased — have an opportunity to bring what is analogous to a victim impact statement at that point in time.


Nous ne sommes pas en faveur d'autoriser les prélèvements génétiques sur toutes les personnes arrêtées, mais le comité estime qu'il conviendrait d'envisager de les autoriser au moment de l'arrestation de façon sélective dans le cadre d'un système bien conçu qui viserait uniquement les infractions commises par des adultes, faisant partie des catégories d'infractions primaires prévues à l'article 487 du Code criminel ...[+++]

While we do not favour a move toward the blanket authorization for the taking of DNA upon arrest, it is the committee's view that consideration should be given to authorizing the taking of DNA upon arrest through a carefully constructed system to include only those offences, committed by adults, that are contained in the primary compulsory and primary presumptive categories in section 487 of the Criminal Code.




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Sélection par signaux de code à moments ->

Date index: 2021-02-21
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