Translation of "Séparation des effets des adhérents non participants " (French → English) :

Le statut d'organisme de bienfaisance aurait pour effet d'entraver la participation de l'organisme à des activités politiques ou de défense des droits, et non de faciliter cette participation.

Des questions préalables, telles que la capacité juridique et la validité du mariage, ainsi que les questions telles que les effets patrimoniaux du divorce ou de la séparation de corps, le nom, la responsabilité parentale, les obligations alimentaires ou autres mesures accessoires éventuelles devraient être réglées selon les règles de conflit de lois applicables dans l’État membre participant concerné.

21. La Sparkasse s’engage, depuis le jour de la prise d’effet des engagements jusqu’à celui du transfert, à gérer séparément les activités à céder des activités qu’elle conserve et de veiller à ce que les directeurs des filiales, exerçant les activités à céder, ne participent pas à la gestion des activités qu’elle conserve et inversement.

demande que le choix et le contenu des indicateurs soit le fruit d'une ample participation, sur un mode ascendant, des communautés locales, des régions, des États et de l'Union à un débat qui, par effet d'addition, rende possibles les objectifs et légitime l'action politique européenne, en permettant aux citoyens de mieux adhérer aux efforts nécessaires pour sortir de l ...[+++]a crise et préserver l'environnement et la qualité de vie;

Comme vous l'avez entendu avec les exposés précédents, le carnage qu'a entraîné le recours à la force militaire n'a pas seulement causé des pertes importantes de vies chez les combattants mais son pire effet découle de la participation des forces irrégulières qui a eu des répercussions sur les non-combattants et dans des secteurs très précis—en particulier pour les dirigeants syndicaux, les défenseurs des droits de la personne et les journalistes—qui ont été si bien ciblés que la Colombie est aujourd'hui le premier pays au monde pour le nombre des meurtres commis dans ces sec ...[+++]teurs.

Le premier ministre peut-il nous dire, car il y a eu des spéculations à cet effet, si la FOI2 participe ou non de quelque façon que ce soit à la guerre contre l'Irak?