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Droit primaire
Partie appels traités série
STCE
STE
Série des Traités du Conseil de l'Europe
Série des traités européens
Traité EUCARIS
Traité européen
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «Série des traités européens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Série des traités européens

European Treaties Series


Série des Traités du Conseil de l'Europe | Série des traités européens | STCE [Abbr.] | STE [Abbr.]

CETS | Council of Europe Treaty Series | European Treaty Series | ETS [Abbr.]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]




traité EUCARIS | traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire

EUCARIS Treaty | Treaty concerning a European Vehicle and Driving Licence Information System


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que les États membres soient essentiellement compétents dans ces domaines, il existe un degré d'uniformité au niveau international grâce à une série de traités, de conventions et d'initiatives qui ont établi, au fur et à mesure, un régime international gouvernant quelques activités clés du secteur nucléaire (la convention sur la sûreté nucléaire).

Although the Member States retain most powers in these fields, a degree of uniformity has been achieved at international level with the aid of a series of treaties, conventions and initiatives which, one by one, have pieced together an international regulatory framework governing activities in the nuclear sector (the Convention on Nuclear Safety).


Afin de jouer pleinement son rôle de gardienne des traités européens et de représentante de l'intérêt général, la Commission s'est vue conférer un droit d'initiative qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les questions contenues dans les traités, soit parce que ceux-ci le prévoient explicitement, soit parce qu'elle l'estime nécessaire.

To enable it to play its role as guardian of the EU treaties and representative of the general interest, the European Commission has been given a right of initiative to propose new laws on the matters contained in the treaties, either because the treaties explicitly provide for it or because the Commission considers it necessary.


Conseil de l’Europe, Convention sur la cybercriminalité, 23 novembre 2001, Série des traités européens (STE) n 185, art. 18 (entrée en vigueur le 1 juillet 2004); Conseil de l’Europe, Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, 28 janvier 2003, STE n 189 (entré en vigueur le 1 mars 2006).

Council of Europe, Convention on Cybercrime, 23 November 2001, ETS [European Treaty Series] No. 185, art. 18 (in force 1 July 2004); Council of Europe, Additional Protocol to the Convention on Cybercrime, concerning the criminalisation of acts of a racist and xenophobic nature committed through computer systems, 28 January 2003, ETS No. 189 (in force 1 March 2006).


Comme l'a dit le gouvernement, ces traités ne vont pas lui rapporter des tonnes d'argent. Ils font partie, je crois, d'une série de traités que le gouvernement canadien a signés mais qu’il ne respecte pas nécessairement.

Therefore, this is part of a series, I think, of treaties that the Canadian government has signed that are not necessarily being kept up by the government.


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En 1921, le chef tlicho Monfwi était un des signataires du Traité 11, le dernier de la série des traités numérotés.

In 1921, Tlicho Chief Monfwi was one of signatories of Treaty 11, the last in the series of numbered treaties.


Cette série de traités ne s'est pas limitée à amender le texte original.

This series of treaties did far more than simply amend the original text; new treaties were born and gradually extended the family.


Les traités prévus dans le projet de loi dont nous sommes saisis font partie d'une série de traités qu'on a commencé à conclure en 1971, lorsque la réforme de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu a exigé que le Canada étende son réseau de conventions de double imposition avec d'autres pays.

The treaties in the legislation before us are part of an ongoing series of tax treaties that began in 1971, when the reform of Canada's income tax legislation required Canada to expand its network of double taxation conventions with other countries.


Une liste des éléments composant l’acquis définissant pour chacun d’entre eux la base juridique correspondante dans les traités européens (traité CE ou traité UE) a été adoptée par les décisions du Conseil 1999/435/CE et 1999/436/CE du 20 mai 1999.

A list of the elements that make up the acquis, setting out the corresponding legal basis for each of them in the Treaties (EC Treaty or the Treaty on the European Union), was adopted by Council Decisions 1999/435/EC and 1999/436/EC of 20 May 1999.


Une liste des éléments composant l’acquis définissant pour chacun d’entre eux la base juridique correspondante dans les traités européens (traité CE ou traité UE) a été adoptée par les décisions du Conseil 1999/435/CE et 1999/436/CE du 20 mai 1999.

A list of the elements that make up the acquis, setting out the corresponding legal basis for each of them in the Treaties (EC Treaty or the Treaty on the European Union), was adopted by Council Decisions 1999/435/EC and 1999/436/EC of 20 May 1999.


C'est le premier traité européen dans ce domaine et c'est un traité auquel peuvent également adhérer les États non membres du Conseil de l'Europe ou les États non européens.

This is the first European treaty in this field and is a treaty which is also open to non-member states, or non-European states, of the Council of Europe.




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Série des traités européens ->

Date index: 2023-09-05
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