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Chalutier congélateur à pêche arrière
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Protocole TTF
Prélèvement mondial sur les transactions financières
TTF
Taxe sur les transactions financières
Ttf

Traduction de «TTF » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protocole TTF

tag talks first [ TTF | tag-talks-first | tag talks first protocol | TTF protocol ]


prélèvement mondial sur les transactions financières | taxe sur les transactions financières | TTF [Abbr.]

financial transaction tax | global financial transaction levy | global transaction levy | FTT [Abbr.]


chalutier congélateur à pêche arrière | TTF [Abbr.]

freezer stern trawler | TTF [Abbr.]


définition d'une police TrueType | fichier de caractères True Type | fichier de police de caractères | ttf [Abbr.]

TrueType Font | ttf [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
22. déplore le fait que les onze États membres appliquant la procédure de coopération renforcée pour une taxe sur les transactions financières aient échoué, jusqu'à présent, dans leur engagement; rappelle que le secteur financier devrait contribuer équitablement aux finances publiques et prend acte de la déclaration commune du 27 janvier 2015 des onze États membres et de leur engagement à mettre en œuvre une TTF ayant un large champ d'application et un faible taux avant le 1 janvier 2016; souligne l'urgence d'agir et l'importance d'une TTF ambitieuse; invite les autres États membres à envisager d'adhérer à ladite taxe;

22. Regrets that the eleven applying the enhanced cooperation procedure on a financial transaction tax (FTT) have fallen short of their commitment so far; recalls that the financial sector should make a fair contribution to public finances and takes note of the joint statement of 27 January 2015 by the eleven MSs and their commitment to implement an FTT with a wide scope and a small tax rate by 1 January 2016; underlines the urgency to act and the importance of an ambitious FTT; calls on other MSs to consider joining the FTT;


En l’occurrence, la Cour constate que la décision attaquée se borne à autoriser l’établissement d’une coopération renforcée, sans contenir un quelconque élément substantiel sur la TTF elle-même.Les éléments d’une future TTF contestés par le Royaume-Uni ne sont aucunement des éléments constitutifs de la décision attaquée.

In this case, the Court finds that the contested decision does no more than authorise the establishment of enhanced cooperation, but does not contain any substantive element on the FTT itself. The elements of a future FTT challenged by the United Kingdom are in no way constituent elements of the contested decision.


L’approche consistant à taxer toutes les transactions ayant un lien avec la zone où s’appliquera la TTF (la «zone TTF») est maintenue, de même que les taux de 0,1 % pour les actions et les obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés.

The approach of taxing all transactions with an established link to the FTT-zone is maintained, as are the rates of 0.1% for shares and bonds and 0.01% for derivatives.


Le Conseil a adopté ce jour une décision autorisant onze États membres à introduire une taxe sur les transactions financières (TTF) au moyen d'une "coopération renforcée" (doc. 16977/12).

The Council today adopted a decision authorising 11 member states to proceed with the introduction of a financial transaction tax (FTT) through "enhanced cooperation" (16977/12).


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En 2011, une proposition visant à introduire une TTF sur tout le territoire de l'UE n'avait pas recueilli un soutien suffisant au sein du Conseil.

Discussions on a 2011 proposal aimed at introducing an FTT throughout the EU received insufficient support within the Council.


Consulté par le Conseil sur la directive établissant un système commun de taxe sur les transactions financières (TTF), le CESE (Rapporteur Stefano Palmieri, Groupe II–IT) a, dans le sillage du Parlement européen, accueilli favorablement la proposition d'instauration d'une TTF, et a confirmé la position adoptée dans deux de ses précédents avis.

Following a referral by the Council on the Directive on a common system of financial transaction tax, the EESC (Rapporteur Stefano Palmieri, Group II–IT) welcomed the proposal to introduce an FTT, in line with the European Parliament, and reiterated the position adopted in two previous opinions.


16. recommande la mise en place d'une TTF, qui améliorerait le fonctionnement du marché en réduisant la spéculation et en contribuant à financer les biens publics mondiaux et à diminuer les déficits publics; estime que l'introduction d'une TTF doit être aussi large que possible et que l'Union devrait encourager l'instauration d'une TTF à l'échelle mondiale; que, à défaut, l'Union devrait appliquer dans un premier temps une TTF à l'échelle européenne; invite la Commission à produire rapidement une étude de faisabilité intégrant la nécessité de conditions égales au niveau mondial et à présenter des propositions législatives concrètes;

16. Favours the introduction of a tax on financial transactions, which would improve the functioning of the market by reducing speculation and help to finance global public goods and reduce public deficits; considers that the introduction of a tax on financial transactions ought to be as broadly based as possible and that the EU should promote the introduction of an FTT at global level, failing which, the EU should implement an FTT at European level as a first step; calls on the Commission swiftly to produce a feasibility study, taking into account the need for a global level playing field, and to come forward with concrete legislative ...[+++]


16. recommande la mise en place d'une TTF, qui améliorerait le fonctionnement du marché en réduisant la spéculation et en contribuant à financer les biens publics mondiaux et à diminuer les déficits publics; estime que l'introduction d'une TTF doit être aussi large que possible et que l'Union devrait encourager l'instauration d'une TTF à l'échelle mondiale; que, à défaut, l'Union devrait appliquer dans un premier temps une TTF à l'échelle européenne; invite la Commission à produire rapidement une étude de faisabilité intégrant la nécessité de conditions égales au niveau mondial et à présenter des propositions législatives concrètes;

16. Favours the introduction of a tax on financial transactions, which would improve the functioning of the market by reducing speculation and help to finance global public goods and reduce public deficits; considers that the introduction of a tax on financial transactions ought to be as broadly based as possible and that the EU should promote the introduction of an FTT at global level, failing which, the EU should implement an FTT at European level as a first step; calls on the Commission swiftly to produce a feasibility study, taking into account the need for a global level playing field, and to come forward with concrete legislative ...[+++]


En ce qui concerne l'argument relatif aux risques concurrentiels suscités par l'introduction unilatérale d'une TTF au niveau de l'Union, les exemples récents du droit de timbre, au Royaume-Uni, ou de la TTF à Hong Kong démontrent qu'une TTF bien conçue permet de gérer ce risque de manière efficace et d'éviter des défauts de transaction.

Regarding the argument on competitiveness risks possibly caused by unilateral introduction of an EU FTT, the recent examples of UK stamp duty or of the Hong Kong FTT show that a well designed FTT can efficiently deal with that risk and avoid transaction flaws.


45. se félicite que la Commission propose d'envisager une taxe sur les activités financières (TAF) pour répondre aux défis mondiaux et européens; est d'avis que toute initiative visant à instaurer des redevances pour les banques doit compléter, et non remplacer, la mise en place d'une taxe sur les transactions financières (TTF); déplore que la Commission ne soutienne l'idée d'une TTF qu'au niveau mondial; estime qu'il faudrait, dans un premier temps, instaurer au niveau de l'Union une TTF, dont les recettes devraient être affectées à la réalisation d'objectifs concernant le développement et le changement climatique;

45. Welcomes the proposal of the Commission to consider a Financial Activities Tax (FAT) to respond to global and European challenges; takes the view that any initiative in favour of bank levies should be complementary to the setting-up of a FTT, and should not be exclusive; regrets that the Commission supports the idea of a Financial Transaction Tax at global level only; takes the view that a financial transaction tax, whose revenues should be allocated to meet development goals and climate change, should be introduced at the EU level as a first step;




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TTF ->

Date index: 2023-04-23
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