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Forfait individuel
ITT
Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait
Tarif BIT
Tarif GIT
Tarif d'affrètement pour voyage à forfait individuel
Tarif de base pour voyage à forfait
Tarif de bloc de sièges pour voyages à forfait
Tarif de voyage à forfait individuel
Tarif forfait de groupe
Tarif forfaitaire
Tarif voyage collectif à forfait
Tarif voyage à forfait de groupe
Tarif à forfait
Voyage individuel tous frais compris
Voyage individuel tout compris
Voyage individuel à forfait
Voyage à forfait
Voyage à forfait individuel
Voyage à la carte

Translation of "Tarif de base pour voyage à forfait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


tarif d'affrètement pour voyage à forfait individuel

individual-inclusive charter fare


tarif GIT | tarif voyage à forfait de groupe | tarif forfait de groupe | tarif voyage collectif à forfait

GIT fare


tarif de voyage à forfait comportant la réservation d'un bloc de sièges [ tarif de bloc de sièges pour voyages à forfait | tarif BIT ]

bulk inclusive tour fare [ BIT fare ]


voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris

independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT


tarif de voyage à forfait individuel

individual inclusive tour fare


Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait

Federal Act of 18 June 1993 on Package Travel | Package Travel Act




voyage à la carte | voyage individuel à forfait

Package travel


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat de voyage à forfait comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.

where minors, unaccompanied by a parent or another authorised person, travel on the basis of a package travel contract which includes accommodation, information enabling direct contact with the minor or the person responsible for the minor at the minor's place of stay.


b) le tarif mentionné à l’alinéa a) est en vigueur à la date de signature du contrat du voyage à forfait et s’applique aux dates et heures auxquelles les composantes aériennes du VAFO prévu au contrat doivent être exécutées.

(b) the tariff referred to in paragraph (a) is in effect on the date of signature of the ITC contract and is applicable at the dates and times of performance of any air portion of the tour under that contract.


a) le voyagiste s’engage à payer au transporteur aérien, au moins sept jours avant le début du vol du voyage à forfait, le prix intégral du transport aérien prévu au contrat, selon le tarif du transporteur aérien déposé auprès de l’Office et en vigueur pour la composante aérienne du VAFO;

(a) the tour operator agrees to pay to the air carrier, at least seven days before the commencement of the tour flight, the full contract price for air transportation in accordance with the tariff of the air carrier that is on file with the Agency and in


«1 bis. Lorsque la consommation de services d’itinérance au détail réglementés au tarif applicable aux services nationaux est limitée en fonction d'un critère d'utilisation raisonnable conformément à l’article 4 bis, paragraphe 2, les fournisseurs de services d’itinérance alertent les clients en itinérance lorsque la consommation d’appels vocaux et de SMS en itinérance a atteint la limite d’utilisation raisonnable et, dans le même temps, fournissent aux clients en itinérance des informations tarifaires personnalisées de ...[+++]

ʻ1a. When the consumption of regulated retail roaming services at the applicable domestic service rate is limited by reference to a reasonable use criterion in accordance with Article 4a(2), roaming providers shall alert roaming customers when the consumption of roaming calls and SMS messages has reached the reasonable use limit and at the same time shall provide roaming customers with basic personalised pricing information on the roaming charges applicable to making a voice call or sending an SMS message outside the domestic service ...[+++]


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«2 bis. Lorsque la consommation de services d’itinérance au détail réglementés au tarif applicable aux services nationaux est limitée en fonction d'un critère d'utilisation raisonnable conformément à l’article 4 bis, paragraphe 2, les fournisseurs de services d’itinérance alertent les clients en itinérance lorsque la consommation de services de données en itinérance a atteint la limite d’utilisation raisonnable et, dans le même temps, fournissent aux clients en itinérance des informations tarifaires personnalisées de base sur les tarifs d’it ...[+++]

ʻ2a. When the consumption of regulated retail roaming services at the applicable domestic service rate is limited by reference to a reasonable use criterion in accordance with Article 4a(2), roaming providers shall alert roaming customers when the consumption of data roaming services has reached the reasonable use limit and at the same time shall provide roaming customers with basic personalised pricing information on the roaming charges applicable to data roaming outside the domestic service rate or package in accordance with paragraph 2 of this Article.


Ainsi, par exemple, un voyagiste pourrait être à même d'offrir un forfait voyage complet de Sudbury à la Barbade, au lieu de baser ses tarifs et services sur des arrivées et départs dans des grands centres urbains comme Toronto.

So, for example, a tour operator might be able to offer a complete travel package from Sudbury to Barbados instead of having to base its fares and services on arriving and departing from major centres such as Toronto.


Il convient que les abonnés en itinérance qui bénéficient déjà de tarifs d'itinérance spécifiques ou de forfaits qui correspondent à leurs exigences individuelles et qu'ils ont choisis sur cette base, conservent ces tarifs ou forfaits sélectionnés auparavant si, après avoir reçu un rappel de leurs conditions tarifaires en vigueur, ils ne font pas connaître leur choix dans le délai approprié ...[+++]

Roaming customers who already benefit from specific roaming tariffs or packages which suit their individual requirements and which they have chosen on that basis should remain on their previously selected tariff or package if, after having been reminded of their current tariff conditions, they fail to express a choice within the relevant time period.


De cette manière, la base d'imposition de la prestation est la marge bénéficiaire réalisée par l'agence au moment de la vente du voyage à forfait; l'agence n'est, dans ce cas, aucunement autorisée à déduire la TVA versée en amont sur les opérations qui profitent directement au voyageur.

The taxable amount is the profit margin realised by the agency on the supply of a travel package and hence the agency is not entitled to deduct input VAT on transactions directly benefiting the traveller.


La charte à la base de la campagne définit les droits des passagers dans quatre grands domaines: informations concernant les vols et les réservations, indemnisations en cas de surréservation, indemnisation en cas d'accident et régulation des voyages par avion dans le cadre de vacances à forfait.

The charter underpinning the campaign sets out passengers' rights in four main areas: information on flights and bookings, compensation in the event of over-booking, compensation for accidents and the regulation of air travel as part of a package holiday.


« TVA - Article 26 de la sixième directive TVA - Régime des agences de voyage et organisateurs de circuits touristiques - Entreprises hôtelières - Forfait comprenant le séjour et le voyage - Base de calcul de la marge»

((VAT · Article 26 of the Sixth VAT Directive · Scheme for travel agents and tour operators · Hotel undertakings · Accommodation and travel package · Basis of calculation of the margin))




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Tarif de base pour voyage à forfait ->

Date index: 2023-01-17
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