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Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices précédents
Chiffres correspondants des périodes précédentes
Chiffres de l'exercice précédent
Chiffres de la période précédente
EST UN
Règlement sur les objets de la quatrième classe
Tarif d'interconnexion
Tarif de correspondance
Tarif des correspondances-avion
Tarif des lettres-avion
Tarif intégré

Traduction de «Tarif de correspondance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarif de correspondance | tarif d'interconnexion | tarif intégré

coordinated fare








tarif des correspondances-avion | tarif des lettres-avion

air letter rate


tarif d'interconnexion | tarif intégré | tarif de correspondance

coordinated fare


tarif des lettres-avion [ tarif des correspondances-avion ]

air letter rate




Règlement sur les objets de la quatrième classe [ Règlement concernant le tarif des objets de correspondance de la quatrième classe ]

Fourth Class Mail Regulations [ Regulations Respecting Rates for Fourth Class Mail ]


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(48) Les tarifs liés au volume devraient être considérés compatibles avec le principe d'un internet ouvert dès lors qu'ils permettent à l'utilisateur final de choisir le tarif qui correspond à sa consommation normale de données, en se fondant sur des informations transparentes relatives aux conditions et aux conséquences de ce choix.

(48) Volume-based tariffs should be considered compatible with the principle of an open internet as long as they allow end-users to choose the tariff corresponding to their normal data consumption based on transparent information about the conditions and implications of such choice.


(48) Les tarifs liés au volume devraient être considérés compatibles avec le principe d'un internet ouvert dès lors qu'ils permettent à l'utilisateur final de choisir le tarif qui correspond à sa consommation normale de données, en se fondant sur des informations transparentes relatives aux conditions et aux conséquences de ce choix.

(48) Volume-based tariffs should be considered compatible with the principle of an open internet as long as they allow end- users to choose the tariff corresponding to their normal data consumption based on transparent information about the conditions and implications of such choice.


(48) Les tarifs liés au volume devraient être considérés compatibles avec le principe d'un internet ouvert dès lors qu'ils permettent à l'utilisateur de choisir le tarif qui correspond à sa consommation normale de données, en se fondant sur des informations claires, transparentes et explicites relatives aux conditions et aux conséquences de ce choix.

(48) Volume-based tariffs should be considered compatible with the principle of an open internet as long as they allow users to choose the tariff corresponding to their normal data consumption based on clear, transparent and explicit information about the conditions and implications of such choice.


Sauf dans les cas couverts par le point 40, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée ne s’inscrivent pas dans la fourchette de tarifs, les ARN devraient, dans les plus brefs délais, calculer les coûts et les tarifs d’accès qui en résultent en se fondant sur la méthode de calcul des coûts recommandée et notifier le projet de mesure correspondant conformément à la procédure de consultation ...[+++]

Save in cases covered by point 40, in those Member States, where, at the time of entry into force of this Recommendation, monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall outside the price band, NRAs should calculate costs and resulting access prices on the basis of the recommended costing methodology as soon as possible and notify the corresponding draft measure in accordance with the consultation procedure in Article 7 of Directive 2002/21/EC in due time, to ensure full implementation of the recommended costing methodology by 31 December 2016, bearing in mind the potential need for gradual price adjustments, in parti ...[+++]


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En conséquence, le Maroc est libre d’exporter n’importe quelle quantité de tomates en dehors des contingents tarifaires préférentiels, ces exportations étant sujettes aux tarifs douaniers correspondants.

Consequently, Morocco is free to export any quantity of tomatoes apart from the preferential tariff quotas, these exports being subjected to the corresponding customs tariff.


En conséquence, le Maroc est libre d’exporter n’importe quelle quantité de tomates en dehors des contingents tarifaires préférentiels, ces exportations étant sujettes aux tarifs douaniers correspondants.

Consequently, Morocco is free to export any quantity of tomatoes apart from the preferential tariff quotas, these exports being subjected to the corresponding customs tariff.


1. Les tarifs, ou leurs méthodologies de calcul, appliqués par les gestionnaires de réseau de transport et approuvés par les autorités de régulation conformément à l'article 41, paragraphe 6, de la directive 2009/73/CE, ainsi que les tarifs publiés conformément à l'article 32, paragraphe 1, de ladite directive, sont transparents, tiennent compte de la nécessaire intégrité du réseau et de la nécessité de l'améliorer, et reflètent les coûts réels supportés, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace et ayant une st ...[+++]

1. Tariffs, or the methodologies used to calculate them, applied by the transmission system operators and approved by the regulatory authorities pursuant to Article 41(6) of Directive 2009/73/EC, as well as tariffs published pursuant to Article 32(1) of that Directive, shall be transparent, take into account the need for system integrity and its improvement and reflect the actual costs incurred, insofar as such costs correspond to those of an efficient and structurally comparable network operator and are transparent, whilst including an appropriate return ...[+++]


Or, si la présente proposition vise à faciliter l'accès aux marchés communautaires des produits provenant des pays en développement afin de stimuler leur développement économique, il est incompréhensible voire inacceptable que cette proposition se traduise dans la pratique, dans certains cas, par un alourdissement des tarifs douaniers correspondant à certains produits.

It is incomprehensible, and surely unacceptable, for such a proposal aimed at easing access to Community markets for products from developing countries, with a view to boosting economic development in those countries, to actually result in heavier customs duties for some products.


Il convient que les abonnés en itinérance qui bénéficient déjà de tarifs d'itinérance spécifiques ou de forfaits qui correspondent à leurs exigences individuelles et qu'ils ont choisis sur cette base, conservent ces tarifs ou forfaits sélectionnés auparavant si, après avoir reçu un rappel de leurs conditions tarifaires en vigueur, ils ne font pas connaître leur choix dans le délai approprié.

Roaming customers who already benefit from specific roaming tariffs or packages which suit their individual requirements and which they have chosen on that basis should remain on their previously selected tariff or package if, after having been reminded of their current tariff conditions, they fail to express a choice within the relevant time period.


1. Les tarifs, ou leurs méthodologies de calcul, appliqués par les gestionnaires de réseau de transport et approuvés par les autorités de régulation conformément à l'article 25, paragraphe 2, de la directive 2003/55/CE, ainsi que les tarifs publiés conformément à l'article 18, paragraphe 1, de cette directive, sont transparents, tiennent compte de la nécessaire intégrité et de l'amélioration du système, reflètent les coûts réels supportés, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace et ayant une structure comparab ...[+++]

1. Tariffs, or the methodologies used to calculate them, applied by transmission system operators and approved by the regulatory authorities pursuant to Article 25(2) of Directive 2003/55/EC, as well as tariffs published pursuant to Article 18(1) of that Directive, shall be transparent, take into account the need for system integrity and its improvement and reflect actual costs incurred, insofar as such costs correspond to those of an efficient and structurally comparable network operator and are transparent, whilst including appropriate return on investm ...[+++]


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