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Liste publiée des tarifs à l'entrée
Table de cubage de peuplement
Table de cubage à double entrée
Table de volume
Tarif de cubage de peuplement
Tarif de cubage à double entrée
Tarif de cubage à une entrée

Traduction de «Tarif de cubage à une entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarif de cubage à une entrée

single-entry volume table | single-variable volume table


table de cubage à double entrée | tarif de cubage à double entrée

multiple-entry volume table


table de cubage de peuplement | table de volume | tarif de cubage de peuplement

stand volume table


liste publiée des tarifs à l'entrée

published inbound rate sheet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13.09 L’Office national de l’énergie peut suspendre l’application de tout ou partie d’un tarif avant ou après l’entrée en vigueur de ce dernier.

13.09 The National Energy Board may suspend any tariff or any portion of any tariff before or after the tariff goes into effect.


Les futures négociations devront aboutir à des réductions importantes des tarifs douaniers qui permettront l'entrée des produits et l'ouverture réelle des marchés à l'échelle mondiale.

Future negotiations must result in significant tariff reductions that will permit the entrance of products and the actual opening of markets globally.


Monsieur le Président, en décembre dernier, Postes Canada a annoncé d'importantes réductions de services. Parmi les changements prévus, mentionnons l'élimination de la livraison du courrier à domicile, la hausse des tarifs — qui est d'ailleurs entrée en vigueur hier —, un plus grand recours à la privatisation et la suppression de milliers d'emplois.

Mr. Speaker, in December, Canada Post announced major planned reductions to its services, including eliminating home delivery; raising prices, effective yesterday, in fact; more privatization; and thousands of job losses.


En conséquence, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée s’inscrivent dans la fourchette de tarifs corrigée en fonction de l’indice moyen (annuel) des prix de détail de l’Union, les ARN peuvent continuer à appliquer jusqu’au 31 décembre 2016 la méthode de calcul qu’elles utilisaient à ...[+++]

As a result of the above, in those Member States, where at the time of entry into force of this Recommendation, the monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall within the price band, as adjusted according to the Union average (annual) retail price index, NRAs may continue to apply until 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation.


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Les mécanismes de répartition des coûts et la méthode de fixation des tarifs concernant les points d'entrée et de sortie sont approuvés par les autorités de régulation nationales.

Cost-allocation mechanisms and rate setting methodology regarding entry points and exit points shall be approved by the national regulatory authorities.


Les États membres veillent à ce que ces tarifs, ou les méthodes de calcul de ceux-ci, soient approuvés avant leur entrée en vigueur conformément à l’article 37, et à ce que ces tarifs et les méthodes de calcul, lorsque seules les méthodes de calcul sont approuvées, soient publiés avant leur entrée en vigueur.

Member States shall ensure that those tariffs, or the methodologies underlying their calculation, are approved prior to their entry into force in accordance with Article 37 and that those tariffs, and the methodologies — where only methodologies are approved — are published prior to their entry into force.


Les États membres veillent à ce que ces tarifs, ou les méthodes de calcul de ceux-ci, soient approuvés avant leur entrée en vigueur par l'autorité de régulation nationale visée à l'article 25, paragraphe 1, et que ces tarifs et les méthodes de calcul, lorsque seules les méthodes de calcul sont approuvées, soient publiés avant leur entrée en vigueur.

Member States shall ensure that these tariffs, or the methodologies underlying their calculation shall be approved prior to their entry into force by a regulatory authority referred to in Article 25(1) and that these tariffs - and the methodologies, where only methodologies are approved - are published prior to their entry into force.


Les États membres veillent à ce que ces tarifs, ou les méthodes de calcul de ceux ci, soient approuvés avant leur entrée en vigueur conformément à l'article 23, et que ces tarifs et les méthodes de calcul, lorsque seules les méthodes de calcul sont approuvées, soient publiés avant leur entrée en vigueur.

Member States shall ensure that these tariffs, or the methodologies underlying their calculation, are approved prior to their entry into force in accordance with Article 23 and that these tariffs, and the methodologies - where only methodologies are approved - are published prior to their entry into force.


Cependant, des exportations de biens originaires de pays tiers font soit l'objet d'une licence spéciale soit l'objet du paiement du tarif douanier commun à l'entrée dans la Communauté avant d'être envoyé enAndorre.

However, goods originating in non-member countries are subject either to a special licence or to payment of the common customs tariff on entering the Community before being forwarded to Andorra.


Autre changement: le tarif des douanes permet l'entrée en franchise de droit de certaines marchandises destinées à des personnes handicapées.

Under another change, the customs tariff provides for duty-free entry of certain goods for persons with disabilities.




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Tarif de cubage à une entrée ->

Date index: 2024-01-04
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