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Tarif des dépôts en nombre
Tarif des envois déposés en nombre
Tarif des envois standard déposés en nombre

Translation of "Tarif des envois déposés en nombre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
tarif des dépôts en nombre [ tarif des envois déposés en nombre ]

quantity mailing rate [ quantity rate | bulk postal rate ]


tarif des envois standard déposés en nombre

quantity standard rate


tarif des envois standard déposés en nombre et triés par l'expéditeur par code postal

quantity standard postal code sequence rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) sous réserve du paragraphe (1.1), dans le cas des envois déposés dans des pays non visés à l’alinéa a) et affranchis au tarif courant des lettres en vigueur dans le pays en question, qu’ils portent ou non une adresse de retour ou une demande de renvoi à l’expéditeur, être retournés à un bureau d’échange du pays d’origine; et

(b) subject to subsection (1.1), where the mail was posted in a country other than a country mentioned in paragraph (a) with postage thereon paid at the current rate of postage for letters in that country, whether or not the mail bears a return address or request for return, the mail shall be returned to an office of exchange of the country of origin; and


a) dans le cas des envois déposés en Australie, en Grande-Bretagne (y compris l’Irlande du Nord), en République d’Irlande, au Mexique ou aux États-Unis, affranchis au tarif courant des lettres en vigueur dans le pays en question, portant une adresse de retour et accompagnés ou non d’une demande de renvoi à l’expéditeur, être retournés directement à l’expéditeur;

(a) where the mail was posted in Australia, Great Britain (including Northern Ireland), the Republic of Ireland, Mexico or the United States with postage thereon paid at the current rate of postage for letters in that country and where the mail bears a return address, with or without a request for return, the mail shall be returned directly to the sender;


4. Les tarifs indiqués ou visés à l’annexe s’appliquent aux envois déposés conformément au présent règlement.

4. The rates set out or referred to in the schedule apply in respect of mail posted pursuant to these Regulations.


—lorsqu’ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d’envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs utilisateurs, les prestataires du service universel respectent les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s’y rapportent.

—whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different users, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.


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lorsqu’ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d’envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs utilisateurs, les prestataires du service universel respectent les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s’y rapportent.

whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different users, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.


lorsqu’ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d’envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs utilisateurs, les prestataires du service universel respectent les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s’y rapportent.

whenever universal service providers apply special tariffs, for example for services for businesses, bulk mailers or consolidators of mail from different users, they shall apply the principles of transparency and non-discrimination with regard both to the tariffs and to the associated conditions.


La fourniture, par les prestataires du service universel, de services à tous les utilisateurs, y compris les entreprises, les expéditeurs d’envois en nombre et les intermédiaires qui groupent les envois de plusieurs utilisateurs peut faire l’objet de conditions tarifaires plus souples, conformément au principe d’orientation des tarifs sur les coûts.

For the provision of services for all users, including businesses, bulk mailers and consolidators of mail from different users, universal service providers may enjoy more price flexibility in line with the cost-orientation principle.


La fourniture, par les prestataires du service universel, de services à tous les utilisateurs, y compris les entreprises, les expéditeurs d’envois en nombre et les intermédiaires qui groupent les envois de plusieurs utilisateurs peut faire l’objet de conditions tarifaires plus souples, conformément au principe d’orientation des tarifs sur les coûts.

For the provision of services for all users, including businesses, bulk mailers and consolidators of mail from different users, universal service providers may enjoy more price flexibility in line with the cost-orientation principle.


Le DORS/83-481 dispose que les envois exclus de ce monopole comprennent les revues, les livres, les envois en nombre, les envois transmis électroniquement ou optiquement et les lettres urgentes dont le coût moyen de livraison représente au moins trois fois le tarif de port habituel exigible pour la distribution au Canada d’objets analogues de 50 grammes.

S.O.R./83-481 specifies that material excluded from this monopoly includes magazines, books, bulk mail, electronically or optically transmitted material, and urgent letters subject to a fee at least equal to three times the regular rate of postage payable for delivery in Canada of similarly addressed letters weighing 50 grams.


DORS/83-481. Le Règlement dispose que les envois exclus de ce monopole comprennent les revues, les livres, les envois en nombre, les envois transmis électroniquement ou optiquement et les lettres urgentes dont le coût moyen de livraison représente au moins trois fois le tarif de port habituel exigible pour la distribution au Canada d’objets analogues de 50 grammes.

S.O.R./83-481 specifies that material excluded from this monopoly includes magazines, books, bulk mail, electronically or optically transmitted material, and urgent letters subject to a fee at least equal to three times the regular rate of postage payable for delivery in Canada of similarly addressed letters weighing 50 grams.




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Date index: 2023-08-11
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