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Taux appliqué aux chargements de groupage
Taux appliqué aux effets de premier ordre
Taux d'intérêt appliqué aux effets de premier ordre
Taux des chargements partiels
Taux moyen pondéré appliqué aux prêts hypothécaires

Translation of "Taux appliqué aux chargements de groupage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux appliqué aux chargements de groupage [ taux des chargements partiels ]

LTL rate


taux d'intérêt appliqué aux effets de premier ordre [ taux appliqué aux effets de premier ordre ]

blue chip rate


US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.

prime rate


taux moyen pondéré appliqué aux prêts hypothécaires

weighted average mortgage rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la suite de cette analyse, nous espérons que certains changements pourraient être envisagés, peut-être un taux variable, ou même peut-être la suppression totale du taux appliqué aux petites fondations communautaires puisqu'elles se considèrent—et qu'en fait elles sont—régies par des membres du public et sont donc transparentes et responsables.

Following that analysis, we hope that some changes could be considered, perhaps a floating rate or perhaps a complete removal of disbursement quotas for community foundations since they see themselves as being—and indeed are—subject to governance by members of the public and so are transparent and accountable.


Les taux de redevance actuels dans les Territoires du Nord-Ouest sont inutilement bas et ne permettent pas de générer des revenus adéquats pour les citoyens. Se chiffrant à 30 p. 100 des revenus nets, le taux est inférieur aux taux appliqués dans d'autres régions, comme l'Alberta, l'Alaska, Terre-Neuve et la Norvège.

At 30% of net revenue, the rate is lower than rates applied in jurisdictions like Alberta, Alaska, Newfoundland, and Norway.


4. L'État membre prend les mesures nécessaires pour appliquer l'article 29 du règlement (CE) no 1782/2003 dans le cas d'agriculteurs qui, au moyen de taux de chargement anormalement bas sur une partie de l'année, créent artificiellement les conditions requises par l'article 132 dudit règlement.

4. Member States shall take the measures necessary to apply Article 29 of Regulation (EC) No 1782/2003 in the case of farmers who, by means of abnormally low stocking rates during part of the year, artificially create the conditions required by Article 132 of that Regulation.


4. L'État membre prend les mesures nécessaires pour appliquer l'article 29 du règlement (CE) no 1782/2003 dans le cas d'agriculteurs qui, au moyen de taux de chargement anormalement bas sur une partie de l'année, créent artificiellement les conditions requises par l'article 132 dudit règlement.

4. Member States shall take the measures necessary to apply Article 29 of Regulation (EC) No 1782/2003 in the case of farmers who, by means of abnormally low stocking rates during part of the year, artificially create the conditions required by Article 132 of that Regulation.


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Dans le cas du Canada, le taux appliqué en l'absence d'une convention fiscale est de 25 p. 100. Chacune des conventions visées par le projet de loi S-31 réduit le taux de l'impôt de retenue qui peut être prélevé sur certains revenus par le Canada et par chacune des autres parties aux conventions.

In the case of Canada, the rate applied when there is no tax treaty is 25 per cent. Each of the agreements mentioned in Bill S-31 reduces the rate of the withholding tax that can be collected on certain incomes by Canada and by each of the other parties to the conventions.


Premièrement, elles assurent l'exécution du jugement prononcé en janvier par la Cour d'arbitrage international, qui exige du Canada qu'il augmente les droits d'exportation qui s'appliquent aux chargements de l'Ontario et du Québec destinés aux États-Unis.

First, it implements an international arbitration ruling from January that requires Canada to increase export charges on shipments to the United States from Ontario and Quebec.


Pourquoi le taux appliqué à un pays est-il différent de celui appliqué aux autres?

Why is the rate for one country different than it is for other countries?




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Taux appliqué aux chargements de groupage ->

Date index: 2023-05-22
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