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Maximum des taux augmentés autorisés
Taux d'intérêt maximum
Taux d'intérêt maximum autorisé
Taux maximum
Taux plafond
Taux plafonné

Traduction de «Taux d'intérêt maximum autorisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taux d'intérêt maximum [ taux maximum ]

maximum interest rate [ maximum rate ]


taux plafond | taux d'intérêt maximum | taux plafonné

interest rate cap | cap option | cap


maximum des taux augmentés autorisés

authorized maximum increased charges
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans certains nouveaux États membres, les politiques monétaires devront permettre un nouvel abaissement des taux d'intérêt à long terme et la mise en place d'un régime de taux de change autorisant la réalisation d'une convergence réelle (et nominale) durable.

For some of the new Member States, it will be important that monetary policies allow a further decline in long-term interest rates and an exchange rate regime that is directed towards achieving sustainable real - and nominal - convergence.


Un abattement correspondant au maximum autorisé avait pour effet de faire passer le taux d’imposition normal des entreprises de 28 % à 23,8 %.

A deduction corresponding to the maximum allowed would imply a reduction from the normal corporate tax rate of 28 % to a rate of 23,8 %.


Dans certains nouveaux États membres, les politiques monétaires devront permettre un nouvel abaissement des taux d'intérêt à long terme et la mise en place d'un régime de taux de change autorisant la réalisation d'une convergence réelle (et nominale) durable.

For some of the new Member States, it will be important that monetary policies allow a further decline in long-term interest rates and an exchange rate regime that is directed towards achieving sustainable real - and nominal - convergence.


Les taux d'intérêt maximum devraient être choisis avec prudence, conformément aux règles nationales pertinentes.

The maximum interest rates should be chosen prudently according to any relevant national rules.


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b)les taux d'intérêt maximum utilisés sont choisis avec prudence et déterminés conformément à toute règle pertinente de l'État membre d'origine.

(b)the maximum rates of interest used shall be chosen prudently and determined in accordance with any relevant rules of the home Member State.


b) les taux d'intérêt maximum utilisés sont choisis avec prudence et déterminés conformément à toute règle pertinente de l'État membre d'origine.

(b) the maximum rates of interest used shall be chosen prudently and determined in accordance with any relevant rules of the home Member State.


b) les taux d'intérêt maximum utilisés sont choisis avec prudence et déterminés conformément à toute règle pertinente de l'État membre d'origine.

(b) the maximum rates of interest used shall be chosen prudently and determined in accordance with any relevant rules of the home Member State.


Les taux d'intérêt maximum devraient être choisis avec prudence, conformément aux règles nationales pertinentes.

The maximum interest rates should be chosen prudently according to any relevant national rules.


Dans le cas de la participation d'organismes des régions en retard de développement, lorsqu'un projet bénéficie du taux maximum autorisé de cofinancement au titre du programme, ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels(3), pourrait être accordée.

In the case of participation of bodies from regions lagging in development, when a project receives the maximum intensity of co-financing authorised under this Programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds(3), could be granted.


Dans le cas de la participation d'organismes des régions en retard de développement, lorsqu'un projet bénéficie du taux maximum autorisé de cofinancement au titre du programme, ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels(3), pourrait être accordée.

In the case of participation of bodies from regions lagging in development, when a project receives the maximum intensity of co-financing authorised under this Programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds(3), could be granted.




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Taux d'intérêt maximum autorisé ->

Date index: 2023-04-25
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