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Augmentation du taux d'escompte
Augmentation du taux de l'escompte
Cap
Garantie de taux plafond
Garantie de taux plafond à cours croisé
Garantie de taux plafond à participation
Garantie partielle de taux plafond
Majoration du taux d'escompte
Majoration du taux de l'escompte
Plafond
Plafond de nuages
Plafond nuageux
Plafond à cours croisé
Relèvement du taux d'escompte
Relèvement du taux de l'escompte
Taux capé
Taux d'intérêt plafonné
Taux plafond
Taux plafond garanti
Taux plafond garanti à cours croisé
Taux plafond à cours croisé
Taux plafond à cours du change croisé

Traduction de «taux plafond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux plafond | taux plafond garanti | garantie de taux plafond | plafond | cap

cap | interest rate cap




plafond à cours croisé | taux plafond à cours croisé | taux plafond à cours du change croisé | taux plafond garanti à cours croisé | garantie de taux plafond à cours croisé

cross-currency cap


plafond à cours croisé [ taux plafond à cours croisé | taux plafond à cours du change croisé | taux plafond garanti à cours croisé | garantie de taux plafond à cours croisé ]

cross-currency cap


plafond | taux plafond garanti | taux plafond | garantie de taux plafond

cap | interest rate cap


plafond [ garantie de taux plafond | taux plafond garanti | cap | taux capé ]

interest rate cap [ cap ]


plafond | taux d'intérêt plafonné | taux plafond

cap | interest rate cap


garantie de taux plafond à participation [ garantie partielle de taux plafond ]

participating cap


plafond | plafond de nuages | plafond nuageux

ceiling | cloud ceiling


augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte

increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Meighen : Monsieur Thompson, j'ai en main un document sur lequel est inscrit : Michael Thompson est en faveur des taux plafonds; Michael Thompson renonce aux taux plafonds; Michael Thompson s'oppose aux taux plafonds.

Senator Meighen: Mr. Thompson, I have a piece of paper in front of me that states: Michael Thompson favours rate caps; Michael Thompson waivers on rate caps; Michael Thompson opposes rate caps.


(iv) les opérations à taux plafond, à fourchette de taux ou à taux plancher,

(iv) a cap, collar or floor transaction,


1. La garantie de portefeuille plafonnée offre une couverture du risque de crédit pour chaque prêt jusqu'à un taux de garantie maximal de 80 %, en vue de la création d'un portefeuille de nouveaux prêts aux petites et moyennes entreprises, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de pertes fixé par le taux plafond de garantie qui ne dépasse pas 25 % de l'exposition au risque au niveau du portefeuille.

1. The Capped Portfolio Guarantee shall provide credit risk coverage on a loan by loan basis up to a guarantee rate of maximum 80 %, for the creation of a portfolio of new loans to the small and medium-sized enterprises up to a maximum loss amount fixed by the guarantee cap rate which shall not exceed 25 % of the risk exposure at portfolio level.


Le taux DDS pour le PET s'élevait à 5,5 % de la valeur fob, avec un plafond de 5,5 INR/kg et le taux DEPBS était de 8 % de la valeur fob, avec un plafond de 58 INR/kg. Déterminé en fonction des prix du PET prévalant au cours de la période d'enquête de réexamen, le taux plafond du DEPBS était applicable de façon générale, ce qui aboutissait à un avantage théorique de 4,64 INR/kg ou 5,8 %.

In function of PET prices prevailing during the RIP, the DEPBS cap was generally applicable resulting in a theoretical benefit of 4,64 INR/kg or 5,8 %. In the case of the DDS, the cap was not applicable so that the theoretical benefit amounted to 5,5 %.


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Le plafond spécifique doit être fixé sur la base du fait que, en tenant compte d’un taux plafond (taux de défaut net) de 13 % correspondant au scénario le plus défavorable pour les régimes de garantie dans l'Union, une garantie correspondant à 3 750 000 EUR peut être considérée comme ayant un équivalent-subvention brut équivalent au plafond de minimis de 500 000 EUR.

The specific ceiling should be determined on the basis of the fact that taking account of a cap rate (net default rate) of 13 %, representing a worst case scenario for guarantee schemes in the Union, a guarantee amounting to EUR 3 750 000 can be considered as having a gross grant equivalent identical to the EUR 500 000de minimis ceiling.


Le projet respecte les règles spécifiques applicables aux aides régionales en faveur de grands projets d'investissement (montant maximal de l’aide de 219 millions d'euros après correction à la baisse du taux plafond des aides régionales applicable de 30 %) et le bénéficiaire ne dépasse pas le seuil de parts de marché applicable (25 % avant et après l’investissement).

The aid project respects the specific rules for large investment projects (i.e. maximum aid amount of € 219 million after scaling down of the applicable regional aid ceiling of 30 %) and the beneficiary does not exceed the applicable market-shares threshold (i.e. 25% before and after the investment).


Le plafond spécifique est fixé sur la base du fait que, tenant compte d’un taux plafond (taux de défaut net) de 13 % correspondant au scénario le plus défavorable pour les régimes de garanties dans la Communauté, une garantie correspondant à 225 000 EUR peut être considérée comme ayant un équivalent-subvention brut équivalent au plafond de minimis général fixé dans le présent règlement.

The specific ceiling should be determined on the basis of the fact that taking account of a cap rate (net default rate) of 13 %, representing a worst case scenario for guarantee schemes in the Community, a guarantee amounting to EUR 225 000 can be considered as having a gross grant equivalent identical to the de minimis ceiling established in this Regulation.


Ce plafond spécifique ne s’applique dès lors ni aux aides individuelles ad hoc attribuées en dehors du cadre d’un régime de garantie, ni aux aides en faveur d’entreprises en difficulté, ni aux garanties portant sur des transactions sous-jacentes ne constituant pas des prêts, comme par exemple les garanties portant sur des opérations en capital Le plafond spécifique est fixé sur la base du fait que, tenant compte d’un taux plafond (taux de défaut net) de 13 % correspondant au scénario le plus défavorable pour les régimes de garanties dans la Communauté, une garantie correspondant à 1 500 000 EUR peut être considérée comme ayant un équival ...[+++]

This specific ceiling should therefore not apply to ad hoc individual aid granted outside the scope of a guarantee scheme, to aid granted to undertakings in difficulty, or to guarantees on underlying transactions not constituting a loan, such as guarantees on equity transactions. The specific ceiling should be determined on the basis of the fact that taking account of a cap rate (net default rate) of 13 %, representing a worst case scenario for guarantee schemes in the Community, a guarantee amounting to EUR 1 500 000 can be considered as having a gross grant equivalent identical to the general de minimis ceiling.


Le taux plafond de la taxe sera du 0.11%; le régime a été conçu de façon à taxer la production destinée à la consommation nationale et aux exportations communautaires.

The charge will be levied at a maximum rate of 0.11%; it is intended to tax production intended for domestic consumption and Community exports.


B. pour les autres pays en voie de développement (autres que les moins avancés) - taux de base au-dessus de 35% : réduction à un taux plafond de 35% ; - taux de base de 35% et en-dessous : possibilité de négociations bilatérales en vue de réduction et harmonisation des droits.

B. Other developing countries (other than the least-developed) - base rate above 35%: reduction to a top rate of 35%; - base rate of 35% and below: possibility of bilateral negotiations with a view to reducing and harmonizing duties.


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