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Rémunération de base
Salaire au taux normal
Salaire de base
Salaire normal
TBB
Taux calculé sur la base du marché
Taux d'intérêt calculé sur la base du marché
Taux d'intérêt de base
Taux de base
Taux de base bancaire
Taux de dépréciation
Taux de dépréciation de base
Taux de dépréciation de la monnaie
Taux de rémunération de base
Taux de salaire de base
Taux de salaire normal
Taux de salaire ordinaire
Taux de salaire régulier
Taux normal
Taux ordinaire
Taux régulier
Traitement de base

Translation of "Taux de dépréciation de base " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


taux de dépréciation de la monnaie [ taux de dépréciation ]

rate of currency devaluation [ rate of devaluation | devaluation rate ]


taux de base | taux de base bancaire | taux d'intérêt de base | TBB [Abbr.]

base lending rate | base rate | prime lending rate | prime rate


taux de salaire de base | taux de base | taux de salaire normal | taux normal | taux de salaire ordinaire | taux ordinaire | taux de salaire régulier | taux régulier

base pay rate | base rate | base pay | base wage rate | basic rate of wages | straight-time rate


salaire de base [ salaire normal | salaire au taux normal | traitement de base | rémunération de base | taux ordinaire | taux de base ]

straight-time pay [ straight-time wage | regular wage rate | base wage | base pay | base rate | basic pay | basic salary | basic rate | straight-time rate ]


taux de salaire de base | taux de rémunération de base | taux de base

base pay rate | base rate


taux calculé sur la base du marché | taux d'intérêt calculé sur la base du marché

calculated market interest rate | calculated market rate




taux calculé sur la base du marché | taux d'intérêt calculé sur la base du marché

calculated market interest rate | calculated market rate


taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes

prime rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les objectifs de désindexation générale de l'économie, une étape importante a été franchie en 2003 avec la suppression officielle de l'indexation des taux d'intérêt (le « taux d'intérêt de base » ou TOM) et l'accord social sur une nouvelle méthode d'ajustement des salaires.

As regards the objective of proceeding towards a generalised de-indexation of the economy, a step forward was made in 2003 with the official abolition of interest rate indexation (the 'basic interest rate' or TOM) and the social agreement on a new wage adjustment method.


(5) La société doit, en tout temps, si l’Office l’ordonne, mener une étude sur la convenance des taux de dépréciation utilisés en se fondant sur ses antécédents et sur les données techniques disponibles, et elle doit présenter à l’approbation de l’Office un rapport contenant les résultats de cette étude, ainsi que les recommandations au sujet de toute modification qu’elle désire apporter aux taux de dépréciation.

(5) A company shall, at any time, upon direction of the Board, conduct a study on the suitability of depreciation rates in use in the light of the company’s history and available engineering data, and shall submit to the Board for approval a report of the results of such study together with recommendations for any desired changes in depreciation rates.


(4) L’Office peut prévoir les catégories de biens dont les frais de dépréciation peuvent régulièrement être inclus au titre des frais d’exploitation dans les comptes, ainsi que le taux ou les taux de dépréciation à imputer à l’égard de chaque catégorie de biens.

(4) The Agency may prescribe the classes of property for which depreciation charges may properly be included under operating expenses in the accounts, and the rates of depreciation to be charged with respect to each of the classes of property.


(2) Quand la compagnie fait l’acquisition d’une installation pour laquelle aucun taux de dépréciation n’a été approuvé par l’Office, la compagnie établit et soumet immédiatement à l’Office son estimation des taux de dépréciation appropriés établis conformément aux dispositions des articles 53 et 54.

(2) Where a company acquires plant for which no depreciation rates have been approved by the Board, the company shall immediately compile and submit to the Board its estimate of the appropriate depreciation rates, developed in accordance with the provisions of sections 53 and 54.


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(2) Si la société fait l’acquisition d’une installation pour laquelle aucun taux de dépréciation n’a été préalablement approuvé par l’Office, elle doit établir et soumettre immédiatement à l’Office son estimation des taux de dépréciation, établis conformément aux articles 53 et 54.

(2) Where a company acquires plant for which no depreciation rates have been approved by the Board, the company shall immediately compile and submit to the Board its estimate of the appropriate depreciation rates, developed in accordance with the provisions of sections 53 and 54.


(5) À la demande de l’Office, la compagnie effectue une étude de la convenance des taux de dépréciation utilisés en se fondant sur ses antécédents et sur les données techniques disponibles et elle présente à l’Office pour approbation un rapport contenant les résultats de cette étude, ainsi que des recommandations au sujet de toutes les modifications qu’elle voudrait apporter aux taux de dépréciation.

(5) A company shall, at any time, upon direction of the Board, conduct a study on the suitability of depreciation rates in use in the light of the company’s history and available engineering data, and shall submit to the Board for approval a report of the results of such study together with recommendations for any desired changes in depreciation rates.


En cas d'exclusion totale ou partielle d’un passif éligible ou d'une catégorie de passifs éligibles, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres passifs éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, pour autant que ce taux soit conforme au principe énoncé à l’article 13, paragraphe 1, point f).

Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded, or partially excluded, the level of write down or conversion applied to other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions, provided that the level of write down and conversion applied to other eligible liabilities respects the principle laid down in point (f) of Article 13(1).


En cas d'exclusion totale ou partielle d'un engagement éligible ou d'une catégorie d'engagements éligibles en application du présent paragraphe, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres engagements éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, pour autant que le taux appliqué aux autres engagements éligibles soit conforme au principe fixé à l'article 15, paragraphe 1, point g).

Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded or partially excluded under this paragraph, the level of write-down or conversion applied to other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions provided that the level of write-down and conversion applied to other eligible liabilities complies with the principle laid down in point (g) of Article 15(1).


Lorsqu’une autorité de résolution décide, au titre du présent paragraphe, d’exclure en tout ou en partie un engagement éligible ou une catégorie d’engagements éligibles, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres engagements éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, pour autant que le taux appliqué aux autres engagements éligibles respecte le principe énoncé à l’article 34, paragraphe 1, point g).

Where a resolution authority decides to exclude or partially exclude an eligible liability or class of eligible liabilities under this paragraph, the level of write down or conversion applied to other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions, provided that the level of write down and conversion applied to other eligible liabilities complies with the principle in point (g) of Article 34(1).


Pour les projets ayant une durée d'un an le taux de dépréciation est de 33,3 %.

For one-year projects the depreciation rate is 33,3 %.




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Date index: 2023-02-14
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