des valeurs cibles de pollution de l'air pour l'arsenic, le cadmium, le nickel et le benzo(a)pyrène (substance utilisée comme traceur pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques) qui devront être atteintes pour le 31 décembre 2012; des méthodes et des critères communs permettant d'évaluer la concentration de ces substances et du mercure dans l'air ambia
nt, ainsi que leurs taux de dépôts; l'obligation, pour les États membres, de déterminer des sanctions proportionnées en cas de violation des règles par les pollueurs; l'obligation, pour les États membres, d'informer les habitants lorsque les valeurs cible ont été dépassées et de co
...[+++]mmuniquer à la Commission toute information pertinente.
air pollution target values for arsenic, cadmium, nickel and benzo(a)pyrene (the substance used as a marker for polycyclic aromatic hydrocarbons) to be achieved by 31 December 2012; common methods and criteria for evaluating the concentration in ambient air and deposition rates of these substances and of mercury; the obligation, for the Member States, to determine proportionate penalties applicable to infringements of the rules by polluters; the obligation, for the Member States, to inform inhabitants when the target values are exceeded and to inform the Commission of any relevant information.